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Thomas Cook : accord sur la mise en place d’un CE européen
L’accord est la conséquence de la fusion du groupe allemand Thomas Cook AG et du britannique My Traval Group Ppc, en juin 2007, qui avaient tous deux des CE européens. Ces derniers ont convenu de...
UE : une différence de traitement entre un partenaire du même sexe et un conjoint peut être une discrimination fondée sur l’orientation sexuelle
La directive 2000/78 interdit les discriminations, directes ou indirectes, fondées sur l’orientation sexuelle en matière d’emploi et de conditions de travail. C’est sur la base de ce texte que M...
Bouygues : constitution d’un nouveau CE européen
Suite au contentieux ayant abouti à l'annulation de l'accord d'anticipation de l'Instance de dialogue européenne du groupe français Bouygues, la direction et le groupe spécial de négociation ont...
République tchèque : un projet de réforme des retraites en discussion
Le projet de réforme de l'assurance vieillesse est en cours de discussion à la Chambre des députés du Parlement tchèque. Pour le gouvernement, il s'agit de la première étape vers une...
Belgique : la chambre des représentants adopte le projet de loi sur l’information-consultation
Après l'accord conclu par les partenaires sociaux, le 23 novembre 2007, sur les modalités d'information et de consultation des travailleurs dans les entreprises de moins de 100 salariés (v...
Espagne : CCOO critique les instruments de gestion des flux de main d’oeuvre immigrée
Le syndicat Commissions ouvrières (CCOO) juge "incongru" le catalogue des professions en tension (Catalogue de occupaciones de dificil cobertura), principal outil du gouvernement espagnol pour...
Danemark : la compagnie aérienne SAS sanctionnée pour l’emploi de personnel de cabine asiatique sans permis de travail
SAS devra s'acquitter d'une sanction correspondant à 120 691,32 euros pour avoir employé des hôtesses de l'air asiatiques sans permis de travail en dehors des conventions collectives danoises (v...
Italie : un rapport de la Cgil analyse les caractéristiques et les tendances de la négociation collective de « deuxième niveau »
Lors du congrès national dédié au "Bilan et perspectives de la négociation du deuxième niveau", qui s'est tenu, le 18 mars 2008, au siège de la Cgil à Rome, l'Observatoire de la négociation...
France : adoption de la loi sur la lutte contre les discriminations
La loi vise à assurer la transposition – dans le délai imparti, qui expire le 15 août 2008 – d’une partie des dispositions de la directive 2006/54 du 5 juillet 2006 relative à la mise en oeuvre du...
Slovaquie : adoption de la loi permettant l’extension des conventions collectives
Si vous avez des questions ou des commentaires sur cette dépêche, vous pouvez joindre la rédaction au +33 (0) 1 76 70 26 11 ou en envoyant un mail à planetlabor@planetlabor.com
Allemagne : après l’échec des négociations chez Deutsche Post, Verdi lance les premières grèves d’avertissement
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République tchèque : le tribunal constitutionnel annule plusieurs dispositions du code du travail
Le code du travail connaît un dernier rebondissement. Dans une décision récente, le tribunal constitutionnel a donné droit à une grosse partie des demandes contenues dans la plainte des députés...
Allemagne : l’industrie automobile, à l’aube d’une nouvelle vague de délocalisations ?
Selon Ferdinand Dudenhoffer, directeur du CAR (Université de Gelsenkirchen), l’industrie automobile allemande s’apprête à vivre une nouvelle vague de délocalisations et devrait perdre de 15 000 à...
Italie : le site turinois de Thyssenkrupp a fermé et ses dirigeants sont poursuivis par le parquet de Turin
Alors qu’aura lieu, le 31 mars prochain, une tentative obligatoire de conciliation entre Thyssenkrupp et les familles des sept victimes de l’accident mortel ayant frappé des salariés de...
Irlande : publication du projet de loi sur la conformité au droit du travail
Longuement attendu (v. dépêches n° 080120 et 080034), ce projet vise à renforcer les droits des travailleurs, un engagement du gouvernement qui se situe dans le prolongement du Pacte national pour...
Les articles les plus consultés du mois sur mind RH
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Pascale Rauline (CEG Axa) : “La charte européenne formalise un dialogue social continu et accéléré sur l’IA”
Axa et son comité européen de groupe (CEG) ont signé le 27 novembre une charte qui fixe des principes encadrant le déploiement de l’IA et garantit un dialogue social sur le sujet dans chacune des...
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Allemagne : des négociations collectives 2026 sous le signe d’une industrie en crise
En 2026, les conventions collectives salariales couvrant près de 10 millions de salariés allemands arrivent à expiration. Avec entre autres des négociations dans la chimie et la métallurgie, deux...
3
France : un accord sur l’égalité professionnelle avec un volet sur l’IA soumis à la signature chez Orange
Les trois organisations syndicales représentatives d’Orange France ont jusqu’au 10 décembre pour valider un accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, l’équilibre vie...
4
Bulgarie : le gouvernement approuve un projet de loi pour encourager la négociation collective de branche
Le Conseil des ministres bulgare a adopté le 26 novembre des amendements au code du travail afin de renforcer le cadre réglementaire de la négociation collective au niveau des branches. L’objectif...
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Allemagne : un accord IA novateur et primé chez Erwin Hymer Group
Lassés par la multiplication des accords spécifiques négociés pour chaque application IA utilisée, les partenaires sociaux du fabricant de véhicules de loisirs allemand Erwin Hymer Group (8 900...
12 décembre 2025
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Allemagne : un “syndicat” proche de l’extrême droite à l’assaut des CE de Volkswagen
À l’occasion de l’élection des comités d’entreprise (CE) allemands au printemps prochain, le “syndicat alternatif” Zentrum, lié au parti d’extrême droite Alternative pour l’Allemagne (AfD), va...