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Espagne : hausse spectaculaire des poursuites pénales contre les employeurs qui manquent à leurs obligations de prévention
Le parquet a amené 650 patrons devant la justice pour répondre d'accidents du travail survenus en 2007. Cette hausse de 86 % des poursuites, par rapport à l'année précédent, resulte de la...
2 juillet 2008
Inditex : le groupe textile espagnol oblige l’un de ses fournisseurs au Bangladesh à reconstruire une de ses usines
Pas de lien direct avec l’usine. La réaction rapide de la firme espagnole est d’autant plus remarquable que l’usine incriminée, situé à Dhaka, n’a officiellement que des relations indirectes avec...
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2 juillet 2008
Interseroh : le groupe allemand opte pour le statut de société européenne
Annoncée en septembre 2007, la transformation de la société Interseroh AG en société européenne (SE) a été avalisée par ses actionnaires lors d'une assemblée générale, le 25 juin 2008, à Cologne...
2 juillet 2008
UE : un groupe d’experts pour suivre l’évolution des négociations transnationales
La Commission européenne œuvre « pas à pas » pour soutenir la négociation collective transnationale au sein des entreprises. De petits pas tout de même car la communication annoncée s'est...
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2 juillet 2008
Grande-Bretagne : le projet de loi sur l’Egalité dévoilé au Parlement
La ministre de l'Egalité, Harriet Harman, a évoqué, le 26 juin 2008, devant la Chambre des Communes les mesures principales du nouveau projet de loi sur l'Egalité. Les syndicats sont satisfaits...
2 juillet 2008
UE : les priorités sociales de la Présidence française
Temps de travail et travail intérimaire. Les accords politiques, décrochés par le Conseil des ministres du 9 juin (v. dépêche n°080482), sur les projets de directive sur le temps de travail et le...
1 juillet 2008
Espagne : le gouvernement veut en finir avec «la culture des préretraites»
Le ministre du Travail, qui s’est exprimé à sa demande devant la commission parlementaire qui suit le pacte de Tolède, souhaite renégocier avec les partenaires sociaux un accord sur la...
1 juillet 2008
Klöckner & Co : le groupe allemand se transforme en Société européenne
102 ans après sa fondation, l'entreprise Klöckner & Co, plus gros distributeur indépendant d'aciers et de métaux dans le monde, a posé les jalons de sa transformation en société européenne (SE)...
1 juillet 2008
Pérou : promulgation d’une loi qui régule la sous-traitance
La réforme du droit du travail met en place un contrôle strict des entreprises sous-traitantes, qui devront démontrer leur indépendance par rapport aux sociétés qui les emploient. Le but est de...
30 juin 2008
Allemagne : les accords collectifs signés en 2008 confirment la fin de la modération salariale
Pour les experts du WSI, qui présentaient mercredi 25 juin, le bilan intermédiaire des accords collectifs signés en 2008, les chiffres réunis pour les premiers mois de l’année marquent la fin de...
30 juin 2008
Autriche : le syndicat des télécommunications bloque la création d’un « parking pour fonctionnaires » chez Telekom Austria et Österreichische Post
Gerhard Fritz, patron du syndicat des salariés de la poste et des télécommunications (GPF), aime à rappeler qu’Alfred Gusenbauer, le chancelier social démocrate autrichien, a annoncé qu’il...
30 juin 2008
Pologne : adoption de la stratégie nationale pour la santé et la sécurité au travail 2008-2012
Cette stratégie nationale est une première dans l’histoire. Pour la première fois, une série d’objectifs, visant à améliorer la santé et la sécurité des travailleurs aété élaborée. Cette stratégie...
30 juin 2008
Danemark : le syndicat 3F accuse Danisco d’être responsable du « scandale du mercure » dans son usine de Grinsted
Parmi les 80 victimes du « scandale du mercure » de l'usine Danisco de Grinsted, réunies par le syndicat 3 F, le 25 juin, à Billund, au moins 50 sont prêtes à défendre leur cas devant le tribunal...
30 juin 2008
Grande-Bretagne : les managers n’en font pas trop en matière de santé-sécurité
Selon le Health and Safety Executive, le management disproportionné en matière de santé-sécurité est beaucoup plus rare que ne le laissent penser les médias. Pour l'organisme HSE, il faut surtout...
30 juin 2008
UE : l’accord sur le temps de travail vivement critiqué au Parlement européen
Les membres du gouvernement slovène ont dû affronter, mardi 24 juin, la colère des députés de la commission emploi et affaires sociales du Parlement européen. La plupart ont applaudi le déblocage...
27 juin 2008
UE : lancement de la révision de la directive sur les CE européens
Une projet qui suscite déjà de nombreuses réactions. L’esprit de la révision reste le même. Il s’agit d’assurer plus d’effectivité des droits d’information et consultation des travailleurs au...
27 juin 2008
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France : La Poste va lancer une négociation pour un accord sur l’IA
À l’instar d’autres entreprises comme Axa, Syensqo au niveau mondial et plus récemment CDC Habitat, la direction du groupe La Poste va ouvrir au cours du premier semestre...
5 mars 2026
L'UES Crédit Agricole SA va durcir les règles d'organisation du télétravail à partir de la mi-mars, a appris mind RH. Le nombre maximal de jours de télétravail est toutefois maintenu.
29 janvier 2026
Les trois organisations syndicales représentatives d’Orange France ont jusqu’au 10 décembre pour valider un accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, l’équilibre vie...
8 décembre 2025
Les documents d’enregistrement universels des grandes entreprises européennes publiés en 2025 contiennent pour la première fois le reporting de durabilité exigé par la directive CSRD. Dans une...
31 octobre 2025
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UE : les partenaires sociaux se positionnent sur les lignes directrices de la directive sur le devoir de vigilance
L’info. Après l’adoption définitive de la directive omnibus en février, la Commission européenne a ouvert en juin une consultation visant à...
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Royaume-Uni : une consultation sur l’IA et la protection des données afin d’adapter la réglementation
L’info. Le gouvernement britannique a lancé, du 15 juillet au 9 septembre 2026, une consultation afin d’identifier les dispositifs juridiques, techniques et de gouvernance...
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Allemagne : une proposition de “simplification” du Code de gouvernance des entreprises
La Commission gouvernementale a présenté début août des propositions de réforme du Deutscher Corporate Governance Kodex (DCGK), le Code allemand de gouvernance d’entreprise. Celles-ci visent avant...
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31 août 2026
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Canada : une proposition de devoir de vigilance sur le travail forcé soumise à consultation
L’info. Le 27 juillet, le gouvernement canadien a ouvert une consultation pour introduire des mesures d’obligation de diligence raisonnable pour les entreprises en matière de...
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Slovaquie : un projet de loi pour “clarifier” les mesures de protection des données personnelles
L’info. Le gouvernement slovaque a approuvé le 26 août 2026 un projet de loi sur la protection des données personnelles. Ce texte vise à clarifier la...