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Thomson : le CE européen pourrait ouvrir une action en justice pour non respect de la procédure d’information et de consultation
Le CE européen du groupe français Thomson, qui a dénoncé le fait de ne pas avoir été préalablement informé et consulté lors de l'annonce de la fermeture des sites de fabrication de DVD au...
UE : la Commission européenne présente sa nouvelle stratégie en matière de santé et sécurité au travail
Dans une communication publiée le 21 février 2007, la Commission européenne a présenté sa stratégie pour la période 2007-2012 en matière de santé et de sécurité au travail. Son objectif est de...
Un débat autour de la contractualisation des engagements de RSE
Lors d'une conférence-débat intitulée "Dialogue social et responsabilité sociétale des entreprises", organisée par l'Observatoire sur la responsabilité sociétale des entreprises (Orse), le 21...
22 février 2007
Allemagne : Franz Müntefering refuse d’embaucher 2000 fonctionnaires de l’opérateur téléphonique Deutsche Telekom
Deutsche Telekom (DT), qui cherche par tous les moyens à réduire ses effectifs, vient de subir une déconvenue. Selon le quotidien Süddeutsche Zeitung , Franz Müntefering, ministre fédéral de...
Grande-Bretagne : un vendredi sans heures supplémentaires
Les syndicats appellent les salariés à ne pas faire de zèle, vendredi prochain, à prendre une bonne pause déjeuner et à quitter le bureau tôt, dans le cadre d'une campagne intitulée « Work you...
Espagne : le gouvernement adopte le projet de réforme de la sécurité sociale
Le gouvernement a adopté, vendredi 16 février, un projet de loi de réforme de la sécurité sociale qui reprend une grande partie des mesures convenues par les partenaires sociaux en juillet dernier...
UniCredit : analyse de l’accord sur la mise en place du comité d’entreprise européen
La direction du groupe bancaire italien UniCredit, né de la fusion, le 18 novembre 2005, entre UniCredito Italiano Group et la banque HypoVereinsbank (HVB), a conclut un accord sur la mise en...
Luxembourg : le gouvernement fait le point sur l’introduction d’un statut unique pour les salariés
Le ministre du Travail et de l'Emploi, François Biltgen, et le ministre de la Santé et de la Sécurité sociale, Mars Di Bartolomeo, ont présenté, le 15 février 2007, les résultats des discussions...
Belgique : la Chambre des représentants adopte le projet de loi sur les OPA
La Chambre des représentants a adopté, le 15 février 2007, le projet de loi visant à mettre en œuvre la directive 2004/25 du 21 avril 2004 concernant les offres publiques d'acquisition (OPA). Le...
UE : la fédération syndicale européenne EFFAT exige la libre circulation des travailleurs et l’égalité de traitement pour les migrants
La Fédération européenne des syndicats de l'alimentation, de l'agriculture et du tourisme (EFFAT) a critiqué, lors d'une réunion à Budapest, les 19 et 20 février 2007, l'attitude des Etats membres...
UE : la CJCE doit se prononcer sur la conformité des clauses de mise à la retraite d’office avec le droit communautaire
Dans ses conclusions présentées le 15 février dernier, l'avocat général Mazak propose à la Cour de justice des communautés européennes de déclarer que la législation espagnole permettant aux...
Belgique : conclusion de la convention collective sur la prévention des vols et les contrôles à la sortie de l’entreprise ou du lieu de travail
Les partenaires sociaux, réunis au sein du Conseil national du Travail (CNT), ont conclu, le 30 janvier dernier, la convention collective n°89 relative à la prévention des vols et aux contrôles à...
République tchèque : entrée en vigueur du nouveau Code du travail
Le nouveau code du travail est entré en vigueur le 1er janvier 2007 comme cela était initialement prévu. Les efforts de la droite (v. dépêche n°06962) pour ajourner son entrée en vigueur ont été...
Italie : diverses dispositions en matière de sécurité au travail
e-europnews 20 février 2007, n°070155 – www.eeuropnews.com
Pologne : arrêts-maladie abusifs en hausse constante
e-europnews 19 février 2007, n°070153 –www.eeuropnews.com
Grande-Bretagne : salaires en hausse de 3,5 %
La hausse médiane des salaires lors des trois derniers mois s'élève à 3,5% par rapport à la même période un an auparavant (de novembre à janvier), selon une étude du cabinet spécialisé Industrial...
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Allemagne : un groupe d’entreprises soutient l’engagement politique local via sa “Charte de la démocratie”
Défendre la démocratie locale en donnant aux salariés la possibilité de s’engager bénévolement dans la vie locale, c’est ce que de grandes entreprises du Land de Hesse, la région autour de...
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France : Yves Rocher condamné pour manquement à son devoir de vigilance pour atteinte à la liberté d’association
La chambre spécialisée du Tribunal de Paris a condamné ce 12 mars Yves Rocher pour manquement à son devoir de vigilance. Le groupe a été poursuivi...
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UE : le Conseil valide à son tour la directive omnibus sur la durabilité
Deux mois après le Parlement européen, le Conseil de l’UE a adopté ce 24 février le paquet omnibus modifiant les directives CSRD et sur le devoir de vigilance...
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États-Unis : une filiale de Coca-Cola poursuivie par l’administration pour un événement réservé aux femmes
L’Equal Employment Opportunity Commission (EEOC) a annoncé le 18 février engager des poursuites fédérales contre Coca-Cola Beverages Northeast...
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Espagne : un dispositif de soutien aux entreprises pour faire face aux effets économiques de la guerre au Moyen-Orient
Le gouvernement espagnol a approuvé le 20 mars une série de mesures pour soutenir les entreprises face à l’augmentation du prix de l’énergie. En contrepartie, ces dernières ont l’interdiction de...
23 mars 2026