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Allemagne : le Bundesrat donne son feu vert à la réforme de la santé
Deux semaines après son adoption par le Bundestag, le 2 février 2007, le projet de loi sur la réforme de la santé a été approuvé à son tour, le 16 février, par le Bundesrat, la chambre...
16 février 2007
Belgique : nouvelles formalités pour les travailleurs indépendants et prestataires de service étrangers
Pour lutter contre le dumping social, la fraude social ou l'exploitation des travailleurs étrangers sur le territoire belge, le gouvernement a élaboré un projet pour améliorer le contrôle des...
16 février 2007
UE : la CJCE précise la notion d’établissement pour l’application de la directive sur les licenciements collectifs
Dans une décision rendue le 15 février 2007, la CJCE se risque à donner une première définition de la notion d'établissement sur laquelle s'appuie la directive 98/59 pour déclencher une obligation...
16 février 2007
UniCredit : mise en place d’un CE européen après la fusion avec la banque HVB
Le groupe bancaire italien UniCredit (140000 salariés) a mis en place un comité d'entreprise européen, suite à la fusion avec la banque HypoVereinsbank (HVB) qui couvre tous les salariés européens...
16 février 2007
Agenda social européen du 19 février au 22 mars 2007
Nous vous proposons un agenda sur les principales manifestations concernant l'Europe sociale et les rendez-vous institutionnels. Vous pouvez nous faire parvenir vos programmes d'évènements à...
15 février 2007
Pologne : la Fédération internationale des ouvriers du transport intervient auprès de la direction de LOT pour dénoncer la violation des droits syndicaux
La Fédération internationale des ouvriers du transport (ITF) a adressé une lettre à la compagnie aérienne LOT dans laquelle elle dénonce la confiscation par la direction du matériel informatique...
15 février 2007
UE : Neuf pays européens appellent à une relance de l’Europe sociale
Les ministres du Travail de neuf Etats membres ont adopté, le 14 février 2007, une déclaration en faveur d'un "nouvel élan pour l'Europe sociale". A quelques jours du Conseil des ministres de...
15 février 2007
Pays-Bas : vers une ouverture des frontières au 1er mars 2007 pour les travailleurs des pays de l’Est
Le ministère des Affaires sociales a publié un communiqué, le 14 février, annonçant que les Pays-Bas sont prêts pour une ouverture totale des frontières, à compter du 1er mars 2007, aux...
15 février 2007
UE : la Fédération européenne des métallurgistes rencontre le commissaire Verheugen
Une délégation de la fédération européenne des métallurgistes composée de représentants syndicaux et de comités d'entreprise européen de l'industrie automobile ont rencontré, le 9 février 2007, le...
15 février 2007
UE : Uni-Europa Commerce propose de négocier un accord-cadre sur la violence exercée par les tiers sur le lieu de travail
Lors de la dernière session du comité du dialogue social du secteur du commerce, le 8 février dernier, la fédération syndicale européenne Uni-Europa Commerce a proposé à son interlocuteur...
14 février 2007
Grande-Bretagne : la campagne pour sauver l’usine Burberry s’internationalise
La campagne contre la fermeture de l'usine Burberry à Treorchy, au Pays de Galles, a pris de l'ampleur, hier 14 février, avec des manifestations dans six villes françaises, américaines et...
14 février 2007
Siemens-Nokia : la Fédération européenne des métallurgistes réunit les coordinateurs syndicaux
La Fédération européenne des métallurgistes a organisé, le 14 février 2007, à Bruxelles, une réunion des représentants des syndicats nationaux affiliés de Nokia Siemens Network, la future...
14 février 2007
Suède : la CEDH remet en cause le système de financement des activités syndicales
Selon la Cour européenne des droits de l'homme, le prélèvement obligatoire des cotisations sur les salaires des travailleurs non syndiqués, destiné à financer les opérations de contrôle par le...
14 février 2007
Belgique : préaccord social pour les employés de l’usine Volkswagen de Forest
Plus de deux mois et demi après l'annonce de la restructuration de l'usine Volkswagen de Forest, l'accord social est presque finalisé pour les ouvriers. En revanche, cela bloquait toujours du côté...
14 février 2007
Allemagne : vers une condamnation de la loi « Volkswagen » par la CJCE
L'avocat général de la Cour de justice des Communautés européennes, a présenté ses conclusions, le 13 février 2007, dans l'affaire opposant la Commission européenne à l'Allemagne au sujet de la...
13 février 2007
Grande-Bretagne : la réforme des allocations sociales se poursuit avec les parents célibataires et les chômeurs de longue durée
Un rapport commandé par le gouvernement donne les nouvelles directions à suivre pour continuer la réforme de l'Etat-Providence. Visant les chômeurs de longue durée et les parents isolés, il...
13 février 2007
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France : La Poste va lancer une négociation pour un accord sur l’IA
À l’instar d’autres entreprises comme Axa, Syensqo au niveau mondial et plus récemment CDC Habitat, la direction du groupe La Poste va ouvrir au cours du premier semestre...
5 mars 2026
L'UES Crédit Agricole SA va durcir les règles d'organisation du télétravail à partir de la mi-mars, a appris mind RH. Le nombre maximal de jours de télétravail est toutefois maintenu.
29 janvier 2026
Les trois organisations syndicales représentatives d’Orange France ont jusqu’au 10 décembre pour valider un accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, l’équilibre vie...
8 décembre 2025
Les documents d’enregistrement universels des grandes entreprises européennes publiés en 2025 contiennent pour la première fois le reporting de durabilité exigé par la directive CSRD. Dans une...
31 octobre 2025
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TENDANCES 2026 – La RSE, atout stratégique pour les entreprises européennes ?
mind RH décrypte les tendances qui vont marquer l'année 2026. Après une année de reculs réglementaires sur la RSE en Europe, les entreprises demandent de la prévisibilité et une stabilisation des...
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Allemagne : un groupe d’entreprises soutient l’engagement politique local via sa “Charte de la démocratie”
Défendre la démocratie locale en donnant aux salariés la possibilité de s’engager bénévolement dans la vie locale, c’est ce que de grandes entreprises du Land de Hesse, la région autour de...
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France : Yves Rocher condamné pour manquement à son devoir de vigilance pour atteinte à la liberté d’association
La chambre spécialisée du Tribunal de Paris a condamné ce 12 mars Yves Rocher pour manquement à son devoir de vigilance. Le groupe a été poursuivi...
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UE : le Conseil valide à son tour la directive omnibus sur la durabilité
Deux mois après le Parlement européen, le Conseil de l’UE a adopté ce 24 février le paquet omnibus modifiant les directives CSRD et sur le devoir de vigilance...
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États-Unis : une filiale de Coca-Cola poursuivie par l’administration pour un événement réservé aux femmes
L’Equal Employment Opportunity Commission (EEOC) a annoncé le 18 février engager des poursuites fédérales contre Coca-Cola Beverages Northeast...
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Espagne : un dispositif de soutien aux entreprises pour faire face aux effets économiques de la guerre au Moyen-Orient
Le gouvernement espagnol a approuvé le 20 mars une série de mesures pour soutenir les entreprises face à l’augmentation du prix de l’énergie. En contrepartie, ces dernières ont l’interdiction de...
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23 mars 2026