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La Commission apporte la dernière touche à sa réforme de la coordination des régimes de sécurité sociale
Le 31 janvier 2006, la Commission a adopté le projet de règlement d'application qui doit définir les modalités de mise en oeuvre du règlement 883/2004 sur la coordination des législations de...
Un Livre vert sur les évolutions du droit du travail en préparation
La Commission européenne creuse depuis quelques années la question des transformations qui s'opèrent dans le champ du travail. Elle prépare un Livre vert, pour le printemps prochain, qui ouvrira...
La CJCE devra se prononcer sur la validité d’une condition de résidence pour l’octroi d’une allocation chômage
Selon l'avocat général de la CJCE, l'obligation de résidence sur le territoire national imposée aux chômeurs belges de plus de 50 ans pour l’octroi d’une allocation de chômage est compatible avec...
Grande-Bretagne : révision de la loi sur le maintien des contrats de travail en cas de transfert d’entreprises
Le gouvernement a préparé un projet de loi visant à réformer la loi sur la protection des droits des salariés en cas de changement d’employeur, connue sous le nom de TUPE (Transfert of...
Adoption par le Conseil de la législation sur le temps de conduite et de repos des routiers
Suite au vote par le Parlement européen en faveur de la législation sur le temps de conduite et de repos des routiers (Réf. 0693), le Conseil a adopté, le 2 février 2006, par le voie de la...
Allemagne : les négociations salariales s’ouvrent dans la métallurgie
Le patronat allemand de la métallurgie (Gesamtmetall) et le syndicat IG Metall lancent, le 7 février 2006, les négociations salariales dans ce secteur qui emploie quelque 3,4 millions de salariés...
La métallurgie entre dans le jeu du dialogue social européen
Après de nombreuses années à se regarder en chien de faïence, les partenaires sociaux européens du secteur de la métallurgie, le CEEMET, pour le patronat et la Fédération européenne des...
Espagne : l’avant-projet de loi sur l’égalité entre les sexes est soumis aux partenaires sociaux
Le 6 février 2006, le gouvernement a présenté aux partenaires sociaux, réunis lors de leur dernière rencontre programmée dans le cadre de la négociation sur réforme du droit travail démarrée il y...
Italie : un décret à venir sur la formation des acteurs de la prévention dans l’entreprise
Un décret du ministre du Travail doit préciser prochainement le contenu de la formation des personnes intervenant dans le cadre du service de prévention et de protection dans l'entreprise. (Réf...
Hongrie : des bureaux d’information et d’aide pour les chômeurs
Dans le cadre de son programme appelé "100 steps", le gouvernement a fait un pas supplémentaire dans le but d'améliorer l’accès à l’information des demandeurs d’emploi. (Réf. 06103)
République tchèque : le gouvernement doit décider cette semaine du sort de l’usine tchèque de LG. Philips
Le gouvernement doit décider s'il va octroyer ou non une aide financière pour soutenir le plan de sauvetage de l´usine tchèque de LG.Philips, en cessation de paiements depuis fin janvier, et...
Allemagne : revue de presse du 30 janvier au 3 février 2006
Le débat autour de l'annonce gouvernementale surprise du passage anticipé de l'âge de la retraite à 67 ans et le conflit social qui couve dans les services publics allemands à cause de...
Allemagne : le conflit se poursuit chez AEG à Nuremberg
Le conflit social chez AEG, filiale d'Electrolux promet de durer. Les négociations entre la direction de l'entreprise et les syndicats ont été à nouveau interrompues jeudi soir. Elles devraient...
Pologne : un projet de loi transposant la directive sur l’information et la consultation des travailleurs.
La Pologne rattrape son retard dans la transposition de la directive 2002/14 sur l’information et la consultation des travailleurs dont la date limite était fixée avant le 23 mars 2005. Un projet...
Les pays du groupe de Visegrad demande la fin des restrictions à la libre circulation des travailleurs
Les ministres du Travail du groupe de Visegrad (V4’s) qui réunit la Hongrie, la Pologne, la République tchèque et la Slovaquie, se sont retrouvés, le 27 janvier 2006, à Budapest pour un tour...
Allemagne : le gouvernement veut accélérer le relèvement de l’âge de la retraite
Les partis de la grande coalition d'Angela Merkel (CDU) ont décidé d'accélérer le passage de l'âge à la retraite à 67 ans (contre 65 ans aujourd'hui). C’est ce qu'a annoncé mercredi 1er février le...
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Pascale Rauline (CEG Axa) : “La charte européenne formalise un dialogue social continu et accéléré sur l’IA”
Axa et son comité européen de groupe (CEG) ont signé le 27 novembre une charte qui fixe des principes encadrant le déploiement de l’IA et garantit un dialogue social sur le sujet dans chacune des...
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Allemagne : des négociations collectives 2026 sous le signe d’une industrie en crise
En 2026, les conventions collectives salariales couvrant près de 10 millions de salariés allemands arrivent à expiration. Avec entre autres des négociations dans la chimie et la métallurgie, deux...
3
France : un accord sur l’égalité professionnelle avec un volet sur l’IA soumis à la signature chez Orange
Les trois organisations syndicales représentatives d’Orange France ont jusqu’au 10 décembre pour valider un accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, l’équilibre vie...
4
Bulgarie : le gouvernement approuve un projet de loi pour encourager la négociation collective de branche
Le Conseil des ministres bulgare a adopté le 26 novembre des amendements au code du travail afin de renforcer le cadre réglementaire de la négociation collective au niveau des branches. L’objectif...
5
Allemagne : un accord IA novateur et primé chez Erwin Hymer Group
Lassés par la multiplication des accords spécifiques négociés pour chaque application IA utilisée, les partenaires sociaux du fabricant de véhicules de loisirs allemand Erwin Hymer Group (8 900...
12 décembre 2025
6
Italie : la nouvelle convention collective mécanique et métallurgie mise sur la défense du pouvoir d’achat
L'accord du 22 novembre entre les partenaires sociaux italiens de la mécanique et métallurgie conclut un parcours de négociations long et conflictuel. Le texte, valable jusqu’au premier semestre...