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Sujets du moment

Autriche : un chèque service contre le travail au noir

Des chèques de 5 et 10 euros. L’utilisation de ce chèque vise les particuliers qui emploient à leur domicile des personnes effectuant des services tels que ménage, jardinage, garde d’enfants… Les...

11 janvier 2006

Czech republic : improved social services for the disabled

The Lower Chamber of Czech Parliament has approved of a bill concerning social services.

11 janvier 2006

Sickness insurance

Prague – The Lower Chamber of Czech Parliament has approved of a bill dealing with sickness insurance.

10 janvier 2006

Belgique : des chèques maternité pour les travailleuses indépendantes

Le gouvernement belge a donné son accord, le 9 décembre 2005, à un projet d’arrêté royal visant à assurer les modalités pratiques d’octroi de chèques maternité aux travailleuses indépendantes...

30 décembre 2005

La Cour de justice remet en cause le système des heures d’équivalence

Dans un arrêt du 1er décembre 2005, la Cour de justice des Communautés européennes a confirmé que les heures de garde sur le lieu de travail devaient être considérées comme du temps de travail...

12 décembre 2005

Le retour à l’emploi des seniors ne justifie pas de conclure des CDD sans limite

La Cour de justice des Communautés européennes a jugé contraire au droit communautaire une loi allemande qui autorisait, sans restriction, au nom de la lutte contre le chômage, la conclusion de...

12 décembre 2005

Adoption du règlement créant un fonds pour aider les salariés victimes de la mondialisation

La proposition de règlement créant le fonds européen d'ajustement à la mondialisation (European Globalisation adjustment Fund - EGF) précise les critères d'éligibilité à une intervention du fonds...

9 décembre 2005

Projet de mise en place d’un cadre optionnel pour les accords collectifs transnationaux.

L’agenda social 2005-2010, adopté par la Commission européenne, le 9 février 2005, prévoyait en effet l’idée de créer un cadre européen optionnel pour la négociation collective transnationale...

9 décembre 2005

Veolia Environnement structure son dialogue social au niveau du groupe

L'accord instituant un CE européen prévoit une échelon intermédiaire de dialogue social au niveau des pays.

9 décembre 2005

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France : La Poste va lancer une négociation pour un accord sur l’IA

À l’instar d’autres entreprises comme Axa, Syensqo au niveau mondial et plus récemment CDC Habitat, la direction du groupe La Poste va ouvrir au cours du premier semestre...

5 mars 2026

France : Crédit Agricole va durcir les règles de télétravail

L'UES Crédit Agricole SA va durcir les règles d'organisation du télétravail à partir de la mi-mars, a appris mind RH. Le nombre maximal de jours de télétravail est toutefois maintenu.

29 janvier 2026

France : un accord sur l’égalité professionnelle avec un volet sur l’IA soumis à la signature chez Orange

Les trois organisations syndicales représentatives d’Orange France ont jusqu’au 10 décembre pour valider un accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, l’équilibre vie...

8 décembre 2025

Étude mind RH – Les premiers enseignements des indicateurs sociaux de la CSRD

Les documents d’enregistrement universels des grandes entreprises européennes publiés en 2025 contiennent pour la première fois le reporting de durabilité exigé par la directive CSRD. Dans une...

31 octobre 2025

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Les interdictions nationales d’importations de produits issus du travail forcé se multiplient

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9 septembre 2026

UE : les partenaires sociaux se positionnent sur les lignes directrices de la directive sur le devoir de vigilance

L’info. Après l’adoption définitive de la directive omnibus en février, la Commission européenne a ouvert en juin une consultation visant à...

28 août 2026

Royaume-Uni : une consultation sur l’IA et la protection des données afin d’adapter la réglementation

L’info. Le gouvernement britannique a lancé, du 15 juillet au 9 septembre 2026, une consultation afin d’identifier les dispositifs juridiques, techniques et de gouvernance...

28 août 2026

Allemagne : une proposition de “simplification” du Code de gouvernance des entreprises

La Commission gouvernementale a présenté début août des propositions de réforme du Deutscher Corporate Governance Kodex (DCGK), le Code allemand de gouvernance d’entreprise. Celles-ci visent avant...

31 août 2026

Canada : une proposition de devoir de vigilance sur le travail forcé soumise à consultation

L’info. Le 27 juillet, le gouvernement canadien a ouvert une consultation pour introduire des mesures d’obligation de diligence raisonnable pour les entreprises en matière de...

25 août 2026

Slovaquie : un projet de loi pour “clarifier” les mesures de protection des données personnelles

L’info. Le gouvernement slovaque a approuvé le 26 août 2026 un projet de loi sur la protection des données personnelles. Ce texte vise à clarifier la...

7 septembre 2026