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Belgique : des chèques maternité pour les travailleuses indépendantes

Le gouvernement belge a donné son accord, le 9 décembre 2005, à un projet d’arrêté royal visant à assurer les modalités pratiques d’octroi de chèques maternité aux travailleuses indépendantes...

30 décembre 2005

La Cour de justice remet en cause le système des heures d’équivalence

Dans un arrêt du 1er décembre 2005, la Cour de justice des Communautés européennes a confirmé que les heures de garde sur le lieu de travail devaient être considérées comme du temps de travail...

12 décembre 2005

Le retour à l’emploi des seniors ne justifie pas de conclure des CDD sans limite

La Cour de justice des Communautés européennes a jugé contraire au droit communautaire une loi allemande qui autorisait, sans restriction, au nom de la lutte contre le chômage, la conclusion de...

12 décembre 2005

Adoption du règlement créant un fonds pour aider les salariés victimes de la mondialisation

La proposition de règlement créant le fonds européen d'ajustement à la mondialisation (European Globalisation adjustment Fund - EGF) précise les critères d'éligibilité à une intervention du fonds...

9 décembre 2005

Projet de mise en place d’un cadre optionnel pour les accords collectifs transnationaux.

L’agenda social 2005-2010, adopté par la Commission européenne, le 9 février 2005, prévoyait en effet l’idée de créer un cadre européen optionnel pour la négociation collective transnationale...

9 décembre 2005

Veolia Environnement structure son dialogue social au niveau du groupe

L'accord instituant un CE européen prévoit une échelon intermédiaire de dialogue social au niveau des pays.

9 décembre 2005

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France : La Poste va lancer une négociation pour un accord sur l’IA

À l’instar d’autres entreprises comme Axa, Syensqo au niveau mondial et plus récemment CDC Habitat, la direction du groupe La Poste va ouvrir au cours du premier semestre...

5 mars 2026

France : Crédit Agricole va durcir les règles de télétravail

L'UES Crédit Agricole SA va durcir les règles d'organisation du télétravail à partir de la mi-mars, a appris mind RH. Le nombre maximal de jours de télétravail est toutefois maintenu.

29 janvier 2026

France : un accord sur l’égalité professionnelle avec un volet sur l’IA soumis à la signature chez Orange

Les trois organisations syndicales représentatives d’Orange France ont jusqu’au 10 décembre pour valider un accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, l’équilibre vie...

8 décembre 2025

Étude mind RH – Les premiers enseignements des indicateurs sociaux de la CSRD

Les documents d’enregistrement universels des grandes entreprises européennes publiés en 2025 contiennent pour la première fois le reporting de durabilité exigé par la directive CSRD. Dans une...

31 octobre 2025

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Un gel mondial des salaires chez Volkswagen est-il possible ?

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20 octobre 2026

Chine : un projet de loi pour renforcer les droits des travailleurs des plateformes

L’exécutif chinois a publié le 8 octobre un projet de loi soumis à consultation visant à offrir des garanties minimales aux travailleurs des plateformes non salariés en termes de rémunération et...

23 octobre 2026

Espagne : renforcement de la protection des travailleurs exposés à l’amiante et au plomb

Le Conseil des ministres espagnol a approuvé, le 20 octobre, deux décrets royaux pour renforcer les mesures de prévention et de protection des travailleurs exposés à l'amiante, au plomb et aux...

22 octobre 2026

France : le projet de budget pour 2027 prévoit un nouveau tour de vis sur les arrêts maladie

Ramener le déficit de la Sécurité sociale en France de 22,6 milliards d’euros à 12,7 milliards, est l’une des grandes orientations du projet de budget pour 2027, adopté en Conseil des ministres le...

6 octobre 2026

Danemark : le gouvernement prépare une application de la transparence salariale en mars 2027

L’info. L’exécutif danois a transmis le projet de loi de transposition de la directive européenne sur la transparence salariale le 8 octobre au Parlement national. Le...

12 octobre 2026

Portugal : un congé parental jusqu’à six mois rémunéré à 100% dès 2027

L’info. Le Parlement portugais a adopté le 19 octobre un projet de loi allongeant la durée du congé parental et la durée de son indemnisation. À partir du...

23 octobre 2026