Formation professionnelle
France : synthèse des principales mesures de la loi relative à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie
Portabilité du droit individuel à la formation. Dans tous les cas de rupture du contrat de travail non motivés par une faute lourde et ouvrant droit à une prise en charge par le régime d’assurance...
3 décembre 2009
Grande-Bretagne : des mesures gouvernementales pour lutter contre la pénurie de main d’oeuvre qualifiée dans le bâtiment et le génie civil
Pénurie de talents. En février 2009, le ministère britannique des Affaires et des Compétences a demandé à Mark Gibson, ancien directeur général de ce ministère, d’établir un rapport sur la...
3 décembre 2009
Canada : la Cour suprême approuve la décision de Wal-Mart de fermer un magasin dans lequel un syndicat s’était implanté
« Aucune législation n'oblige un employeur à rester en activité ». La Cour suprême du Canada a tranché vendredi 27 novembre dernier : la direction des grands magasins Wal-Mart avaient le droit de...
3 décembre 2009
Italie : Fiat confirme l’arrêt de la production automobile dans son établissement sicilien
Vingt jours pour trouver une solution. Confirmant la décision d’arrêter en 2011 la production automobile dans l’établissement de Termini Imerese, l’administrateur délégué de Fiat, Sergio...
2 décembre 2009
UE : le Conseil des ministres recommande aux Etats membres de renforcer la protection des travailleurs contre la fumée du tabac
Lors du vote de cette recommandation l'Autriche, la République Tchèque et la Slovaquie se sont abstenues. Ce texte, non public, reprend quasi telle quelle la proposition de recommandation...
2 décembre 2009
Autriche : les partenaires du commerce s’accordent sur des augmentations salariales de 1,5 % à 1,8 %
A l’occasion de la présentation des termes de l’accord salarial négocié pour les 570 000 salariés du commerce (commerce pharmaceutique de gros compris), Manfred Wolf, négociateur pour le syndicat...
2 décembre 2009
Roumanie : les pouvoirs publics peinent à réduire la part de l’économie souterraine
Plus d’un million de salariés au noir. Le doublement des amendes administrées par les inspecteurs du travail vise à décourager les employeurs roumains de faire travailler leurs salariés au noir...
2 décembre 2009
Finlande : malgré la crise, les hausses de salaires obtenues par les syndicats de la chimie dépassent les plafonds recommandés par les organisations d’employeurs
Ce résultat est important. En effet, par un hasard du calendrier, la période d’application de la grande majorité des accords collectifs finlandais négociés entre 2006 et 2008 se termine au début...
2 décembre 2009
Areva : le CE européen dénonce des conditions de vente de sa branche T&D défavorables aux travailleurs
Garantie de trois ans. Pour les représentants européens des salariés d’Areva, le groupe n’a tenu aucun des engagements formulés le 30 juin à l’annonce de la vente de la filière T&D. Areva...
1 décembre 2009
Italie : la Fiom-CGIL présente sa proposition de loi d’initiative populaire sur la démocratie syndicale
Dès janvier prochain, la fédération des métallos de la GCIL, la Fiom-CGIL, collectera les signatures nécessaires pour déposer au Parlement sa proposition...
1 décembre 2009
Hongrie : deux lois révisent le fonctionnement des instances de concertation tripartite et de dialogue social sectoriel
Les lois LXXIII sur le Conseil de réconciliation des intérêts nationaux (Országos Érdekegyeztető Tanács, OÉT) – l’instance de concertation nationale tripartite - et LXXIV sur les comités de...
1 décembre 2009
Espagne : un accord sur la réduction des emplois chez Michelin qui prévoit 380 départs en préretraite
Directions et syndicats de Michelin continuent de chercher des solutions pour faire face à la baisse de production de façon « non traumatisante ». Les mesures comprises dans l’accord cadre...
1 décembre 2009
UE : accord politique sur le projet de directive sur le congé parental
Un débat sur le plafonnement des dédommagements. L’accord politique du Conseil des ministres du 30 novembre sur la "proposition de directive portant application de l'accord-cadre révisé sur le...
1 décembre 2009
Pays-Bas : plus de formule du magistrat pour les licenciements « manifestement abusifs »
Aux Pays-Bas, l’employeur qui veut se séparer d’un salarié a le choix entre demander la résiliation judiciaire du contrat de travail ou bien obtenir une autorisation de licenciement auprès des...
1 décembre 2009
Allemagne : le syndicat de la chimie (IG BCE) centre ses revendications pour les négociations collectives 2010 sur le maintien de l’emploi
« Les partenaires sociaux de l’industrie chimique ont réussi, jusqu’à présent, à ce que le secteur surmonte la crise sans vague de licenciements majeure. Cela doit, autant que possible, rester...
1 décembre 2009
UE : Laszlo Andor, un économiste de gauche au poste de commissaire à l’Emploi et aux Affaires sociales
Ce maroquin est loin d’être la priorité des Etats membres qui, même si la responsabilité première de la composition de la Commission européenne revient à son Président José Manuel Barroso, en...
30 novembre 2009
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France : La Poste va lancer une négociation pour un accord sur l’IA
À l’instar d’autres entreprises comme Axa, Syensqo au niveau mondial et plus récemment CDC Habitat, la direction du groupe La Poste va ouvrir au cours du premier semestre...
5 mars 2026
L'UES Crédit Agricole SA va durcir les règles d'organisation du télétravail à partir de la mi-mars, a appris mind RH. Le nombre maximal de jours de télétravail est toutefois maintenu.
29 janvier 2026
Les trois organisations syndicales représentatives d’Orange France ont jusqu’au 10 décembre pour valider un accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, l’équilibre vie...
8 décembre 2025
Les documents d’enregistrement universels des grandes entreprises européennes publiés en 2025 contiennent pour la première fois le reporting de durabilité exigé par la directive CSRD. Dans une...
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Le gouvernement a approuvé en Conseil des ministres, le 3 mars, le projet de loi sur le “Statut des personnes en formation pratique non professionnelle en entreprises”. Le texte limite le nombre...
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UE : les co-législateurs veulent faire du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation un outil d’anticipation des restructurations
Le Conseil de l’UE et le Parlement ont trouvé le 25 février un accord sur la proposition de règlement de la Commission visant à étendre le Fonds...
2 mars 2026