Pologne: une proposition de loi contre les infractions aux droits des employés
En dépit de la réglementation existante dans le Code pénal et dans le Code du travail polonais, les employeurs sont peu dissuadés de violer les droits reconnus aux salariés. Le travail illégal...
Pays-Bas : les syndicats demandent la fin du gel des salaires
Au vu de la croissance, qui devrait s'élever à 3,25 % en 2006 (contre 1,5 % en 2005 et 0,3 % en 2003), les syndicats néerlandais ont demandé le 11 août la fin du gel des salaires convenu en avril...
Grande-Bretagne : résumé des nouveautés introduites par la loi sur les transferts d’entreprise
La révision de la réglementation, datant de 1981, sur les transferts d'entreprise et la protection de l'emploi (Transfert of Undertakings, Protection of Employment Regulations : TUPE) est entrée...
Lituanie: les syndicats demandent au nouveau gouvernement d’améliorer le dialogue social
Les 3 centrales syndicales du pays, la Confédération des syndicats de Lituanie (LPSK), le syndicat Solidarité (LPSS), ainsi que la Fédération du travail de Lituanie (LDF) ont adressé une lettre...
Allemagne : la CDU annonce une initiative pour uniformiser le code du travail
La CDU veut lancer à l'automne une initiative pour uniformiser et simplifier le code du travail. « Si la grande coalition a le cran d'instaurer une telle législation, cela permettra de réduire la...
Pays-Bas : un nouveau syndicat pour les personnels de cabine
Le 26 juillet, le Syndicat des personnels de cabine néerlandais (UNC) est né. Initiative conjointe des employés de trois compagnies aériennes, Transavia, Martinair et KLM Cityhopper, l'UNC est...
La Commission clarifie sa position sur la discrimination des fumeurs à l’embauche
La Commission européenne a dû préciser sa position sur la discrimination des candidats fumeurs dans les processus de recrutement. En s'opposant fermement à cette forme de discrimination, la...
Lettonie: un tiers des jeunes chômeurs n’ont pas de préférence quant à l’emploi à occuper
Pour un tiers de jeunes chômeurs lettons, le poste qu'ils vont occuper n'a aucune signification. Ils tiennent seulement à occuper un emploi quelconque, comme le montre une étude de l'Agence...
Pays Baltes : chômage en baisse et revenus en hausse, prévoit Hansabank
Le plus grand groupe financier des pays Baltes, Hansabank, prévoit une baisse significative du chômage et une hausse sensible des salaires réels dans chacun des trois pays Baltes entre 2006 et...
Grande-Bretagne : forte hausse des plaintes dans les Tribunaux de l’emploi
L'activité des tribunaux de l'emploi a fortement augmenté sur un an en dépit d'une réforme introduite en 2004 destinée à les désengorger en multipliant les procédures de conciliation dans les...
Pays-Bas : négociations autour des ex-employés de KLM qui travaillent maintenant pour Altys
Des négociations doivent s'ouvrir le 4 août entre le syndicat indépendant De Unie, la compagnie aérienne KLM-Air France et Sodexho Altys sur les répercussions sociales d'un transfert d'activité...
Pologne : loi de transposition pour la société coopérative européenne
Une loi sur la Société coopérative européenne (SCE) doit être signée par le Président pour être publiée au journal officiel. Elle contient les amendements nécessaires à la transposition du...
Outils : accords de comité d’entreprise européen
Nous mettons à la disposition de nos abonnés l'ensemble de nos ressources. Elles sont en général liées aux fichiers joints de nos dépêches. Cependant, pour faciliter vos recherches, nous publions...
UE : la Commission n’entend pas légiférer sur le temps de travail dans les transports urbains de voyageurs
La Commission européenne a publié un rapport sur l'application de la directive 2003/88 du 4 novembre 2003 concernant le temps de travail dans le transport de voyageurs sur des services de...
Grande-Bretagne : rapport sur les relations dans l’entreprise
Le ministère du Commerce et de l'Industrie a publié les résultats d'une étude de grande envergure sur les relations de travail dans l'entreprise, une somme rassemblant les sondages, réalisés en...
Grande-Bretagne: restructuration de l’organisme Remploy, spécialisé dans l’emploi des handicapés
A la suite d'un rapport négatif sur le fonctionnement de Remploy, l'organisme public spécialisé dans l'emploi des handicapés, le gouvernement a décidé de lui accorder une enveloppe de 555 millions...
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Lors de sa déclaration gouvernementale au Parlement le 25 février, le Premier ministre néerlandais Rob Jetten a annoncé plusieurs mesures destinées à “maîtriser” les coûts sociaux. Il propose...
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Le gouvernement a approuvé en Conseil des ministres, le 3 mars, le projet de loi sur le “Statut des personnes en formation pratique non professionnelle en entreprises”. Le texte limite le nombre...
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Allemagne : insertion professionnelle accélérée en vue pour les demandeurs d’asile
Le ministre fédéral de l’intérieur Alexander Dobrindt a annoncé vouloir accélérer l’insertion professionnelle des demandeurs d’asile en...
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UE : les co-législateurs veulent faire du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation un outil d’anticipation des restructurations
Le Conseil de l’UE et le Parlement ont trouvé le 25 février un accord sur la proposition de règlement de la Commission visant à étendre le Fonds...