Luxembourg : un groupe de sociétés atteignant le seuil de 1000 salariés tombe dans la champ d’application de la loi sur la cogestion
Dans un arrêt du 15 mai 2007, la Cour administrative a précisé que la loi sur la cogestion, qui s'applique aux sociétés de plus de 1000 salariés ayant leur siège au Luxembourg, concerne également...
UE : l’analyse partagée des partenaires sociaux européens sur les marchés du travail
Les partenaires sociaux européens sont en train d'élaborer une analyse conjointe du marché du travail et d'identifier ses défis. Cette initiative poursuit plusieurs objectifs : fournir des...
Allemagne : Deutsche Telekom et le syndicat ver.di adopte un compromis sur le transfert de 50 000 salariés
Après des semaines de grève et une négociation marathon de huit jours, la direction de Deutsche Telekom et le syndicat allemand des services ver.di ont mis fin, le 20 juin 2007, à leur différend...
Allemagne : la grande coalition adopte un compromis sur la création de salaires minima par branche
A l'issue d'une nouvelle rencontre au sommet dans la nuit du 18 au 19 juin à Berlin, les deux grands partis au pouvoir, les sociaux-démocrates (SPD) et les Unions chrétiennes (CDU/CSU), n'ont pas...
Italie : les salariés du secteur privé hésitent entre laisser le TFR en entreprise ou le verser dans un fonds de pension
L'échéance du 30 juin s'approche mais la vaste majorité des 11 millions de salariés italiens concernés n'a pas encore décidé que faire de leur TFR (« trattamento di fine rapporto », institué en...
Irlande : le Ministre du travail annonce une réforme des procédures devant les juridictions du travail
Le Ministre du travail, Tony Killeen, a annoncé, le 14 juin dernier, une réforme des procédures devant l'Employment Appeals Tribunal (EAT)*. L'objectif de cette réforme est d'accélérer les...
Pays-Bas : la Cour suprême limite la charge maximale supportée par les salariés
La Fédération des syndicats néerlandais (FNV) se félicite d'un verdict "historique", rendu le 18 juin 2007 par la Cour suprême. Une limite de 23 kilogrammes a en effet été fixée par la plus haute...
UE : les différences de salaire minimum persistent entre les Etats membres
En janvier 2007, 20 des 27 Etats membres de l'UE disposaient d'une législation nationale établissant un salaire minimum légal. Celui-ci variait fortement, de 92 euros par mois en Bulgarie à 1 570...
UE : la responsabilité sans faute n’est pas le seul moyen pour la CJCE de garantir l’obligation de prévention de l’employeur
Dans un arrêt rendu le 14 juin 2007, la Cour de justice des Communautés européennes (CJCE) précise que la directive cadre 89/391 sur la santé et à la sécurité des travailleurs porte sur...
Allemagne : le gouvernement introduit des salaires subventionnés pour les chômeurs de longue durée
Le gouvernement allemand a adopté, le 13 juin 2007 lors du conseil des ministres, deux projets de loi visant à réinsérer sur le marché du travail des chômeurs de longue durée particulièrement...
Grande-Bretagne : à la traîne sur la flexibilité du temps de travail
Les entreprises britanniques sont à la traîne de leurs homologues continentales en matière de flexibilité du travail, montre une étude de la Commission pour l’égalité des chances (EOC), ranimant...
Belgique : les pénuries d’emplois menacent la croissance, selon le patronat
L'enquête conjoncturelle présentée par la Fédération des entreprises de Belgique (FEB), prévoit un léger ralentissement de la croissance à 2,5% en 2007 contre 3% en 2006. Mais les pénuries de main...
UE : la Commission va s’attaquer aux Etats qui imposent des charges administratives excessives aux entreprises qui détachent du personnel
La Commission européenne a présenté, le 13 juin, son évaluation des mesures nationales pour l'application de la directive 96/71 sur le détachement des travailleurs. Quatorze mois après la...
UE : la Commission reproche à l’Allemagne ses entraves à l’activité des travailleurs détachés des nouveaux Etats membres
« Le contrôle par les Etats-membres est important, mais la prestation de service doit pouvoir être réalisée sans que les travailleurs se heurtent à des obstacles disproportionnés », a estimé...
Allemagne : le gouvernement lance un programme en faveur de la formation continue
Le gouvernement de grande coalition a voté, le 13 juin 2007, lors du Conseil des ministres, une série de mesures visant à aider financièrement les travailleurs aux revenus modestes à recourir à la...
Grande-Bretagne : 4 jours de congés payés supplémentaires pour 6 millions de travailleurs
Dès octobre, six millions de personnes auront droit à 4 jours de congés payés supplémentaires, avec une nouvelle rallonge de 4 jours programmée en avril 2009. Le gouvernement a mis en oeuvre sa...
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L’Info. Près d’un an et demi après l’entrée en vigueur de la “loi sur le développement de l’immigration qualifiée”, seules 4%...
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UE : plusieurs textes sociaux promis pour l’année 2027
L’info. La Commission européenne a présenté ce 4 novembre son programme de travail pour l’année 2027. Si l’accent est une nouvelle fois mis sur la...