Immigration de travail
Lituanie : point sur la revalorisation des prestations sociales au 1er juillet 2007
Au 1er juillet 2007, plusieurs prestations sociales ont été revalorisées : parmi elles, le salaire minimum, les pensions de retraite et certaines allocations au profit des parents en congé...
4 juillet 2007
France : coup d’envoi des négociations sur la modernisation du marché du travail
Les partenaires sociaux débutent, le 4 juillet, une négociation sur la sécurisation des parcours professionnels, le contrat de travail et l'assurance chômage avant de s'atteler, à la fin de...
4 juillet 2007
UE : la Commission des affaires sociales du Parlement européen livre sa vision de la modernisation du droit du travail
Les députés de la commission des affaires sociales ont adopté, le 25 juin dernier, le
rapport du député polonais Jacek Protasiewicz (PPE-DE) sur le Livret vert de la Commission européenne sur la...
4 juillet 2007
UE : une déclaration commune des partenaires sociaux européens du secteur de la transformation de la viande
La fédération syndicale européenne EFFAT et le Clitravi, l'oganisation des employeurs du secteur de la viande, se sont rencontrés, pour la première fois, le 2 juillet 2007, pour évaluer les...
3 juillet 2007
Allemagne : un « pacte pour l’avenir » assure le maintien des sites allemands de Michelin et le passage à la semaine de 39 heures
En échange, Michelin Deutschland s’est engagé à :
3 juillet 2007
Allemagne : la rupture de la période d’essai peut être contestée dans un délai de trois semaines
Selon un arrêt du Tribunal fédéral du Travail (Bundesarbeitsgericht) du 28 juin 2007 (6AZR 873/06), les salariés en période d'essai, qui souhaitent protester contre une rupture du contrat de...
3 juillet 2007
Espagne : le gouvernement approuve la stratégie sécurité et santé au travail 2007-2012
e-europnews 3 juillet 2007, n°070590 – www.eeuropnews.com
3 juillet 2007
Autriche : accord sur l’introduction d’un salaire minimum de 1000 euros pour les salariés
Rudolf Hundstorfer, président de la confédération des syndicats autrichiens (ÖGB) et Christoph Leitl, président de la Chambre économique autrichienne (WKÖ) qui représente l’ensemble du patronat...
2 juillet 2007
UE : lancement de la première phase de la consultation sur les transferts d’entreprise transfrontaliers
« Il est évident qu'on peut s'attendre à ce que les facteurs de production deviennent de plus en plus mobiles dans un contexte économique influencé par la mondialisation, l'élargissement de l'UE...
2 juillet 2007
Italie : vers un new deal de la santé au travail
Presque 1 million d'accidents du travail, et plus de 25.000 cas des pathologies professionnelles, ou liées au travail, sont enregistrés chaque année en Italie. Face à cette situation, un pas...
2 juillet 2007
France : la société finlandaise Aspocomp condamnée à prendre en charge le plan social de sa filiale française placée en liquidation judiciaire
Un peu plus de trois années de procédures. Les salariés ont saisi le conseil des prud'hommes d'Évreux qui a condamné, le 12 mai 2004, la société mère à payer aux salariés des dommages-intérêts...
2 juillet 2007
UE : la Commission européenne propose des « principes de flexicurité »
Dans une communication, adoptée le 27 juin 2007, la Commission européenne définit le concept de flexicurité et propose des principes communs destinés à aiguiller les gouvernements dans...
28 juin 2007
Belgique : élaboration d’un outil en faveur de l’égalité entre hommes et femmes
Un groupe de travail composé de partenaires sociaux et de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes a élaboré un nouvel instrument d'évaluation de la classification salariale. Il s'agit...
28 juin 2007
UE : les partenaires sociaux européens du secteur ferroviaire adoptent des recommandations en faveur de l’emploi des femmes
Les partenaires sociaux européens du secteur ferroviaire - la fédération syndicale européenne ETF et l'organisation patronale CER - ont signé, le 12 juin 2007, à Rome, un ensemble de...
28 juin 2007
UE : une déclaration commune des partenaires sociaux européens sur l’évolution du secteur postal
e-europnews 28 juin 2007, n° 070577 – www.eeuropnews.com
28 juin 2007
UE : dix Etats membres n’ont pas transposé la directive rendant obligatoire la formation des conducteurs routiers
La Commission européenne a adressé, le 27 juin 2007, un avis motivé à dix États membres pour ne pas avoir notifié les dispositions prises pour se conformer à la directive n° 2003/59 sur la...
28 juin 2007
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France : La Poste va lancer une négociation pour un accord sur l’IA
À l’instar d’autres entreprises comme Axa, Syensqo au niveau mondial et plus récemment CDC Habitat, la direction du groupe La Poste va ouvrir au cours du premier semestre...
5 mars 2026
L'UES Crédit Agricole SA va durcir les règles d'organisation du télétravail à partir de la mi-mars, a appris mind RH. Le nombre maximal de jours de télétravail est toutefois maintenu.
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Les trois organisations syndicales représentatives d’Orange France ont jusqu’au 10 décembre pour valider un accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, l’équilibre vie...
8 décembre 2025
Les documents d’enregistrement universels des grandes entreprises européennes publiés en 2025 contiennent pour la première fois le reporting de durabilité exigé par la directive CSRD. Dans une...
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UE : plusieurs textes sociaux promis pour l’année 2027
L’info. La Commission européenne a présenté ce 4 novembre son programme de travail pour l’année 2027. Si l’accent est une nouvelle fois mis sur la...
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