Immigration de travail
Pays-Bas : un projet de loi pour remettre « les assistés » au travail
Henk van Hoof, le secrétaire d'Etat aux Affaires sociales et au Travail, a proposé, le 14 juillet, devant le Parlement, une nouvelle loi qui vise à rendre le travail obligatoire, dès le 1er...
17 juillet 2006
Belgique : le point sur la réforme du droit des licenciements collectifs et des fermetures d’entreprise
Le gouvernement belge a adopté, à la fin 2005, un Pacte de solidarité entre les générations dont les textes d'application ont profondément modifié le droit positif applicable aux restructurations...
17 juillet 2006
Pays-Bas : alerte syndicale à la canicule
La Fédération des syndicats néerlandais (FNV) s'est déclarée "choquée", le 13 juillet, par le nombre et la gravité des appels reçus par des travailleurs souffrant de la chaleur. (Réf. 06729)
17 juillet 2006
General Motors : la Fédération européenne des métallurgistes condamne la fermeture de l’usine portugaise d’Azumbuja
La Fédération européenne des métallurgistes (FEM) a « condamné », le 13 juillet, la fermeture de l'usine General Motors (GM) de montage d'Azambuja (Portugal), qui a été confirmée lors d'une...
14 juillet 2006
UE : le salaire minimum légal varie fortement entre les pays
Même s'il n'existe pas de salaire minimum européen, la plupart des législations des pays de l'UE en prévoient un. Cependant son niveau varie fortement entre les pays, même si l'écart en terme de...
14 juillet 2006
CJCE : la notion d’entreprise s’efface lorsque l’activité est de nature purement sociale
La Cour de justice a confirmé, le 11 juillet, la décision rendue par le Tribunal de première instance des Communautés européenne (TPICE), le 4 mars 2003, selon laquelle les entités publiques...
14 juillet 2006
Espagne : gouvernement et partenaires sociaux signent un accord sur la réforme de la sécurité sociale
Le texte, signé le 13 juillet par le ministre du travail et des affaires sociales, Jésus Caldera, ainsi que les représentants du patronat, José Maria Cuevas (CEOE) et Enrique Martinez Piqueras...
13 juillet 2006
Grande-Bretagne : fin de la pratique des recours aux CDD sans limites
La loi de 2002 qui transpose en droit anglais la directive communautaire sur les CDD prévoit que les salariés embauchés à durée déterminée qui justifient d'une relation de travail continue avec le...
13 juillet 2006
Finlande : un projet de loi sur le dialogue social dans l’entreprise
La Finlande va réviser sa loi sur la coopération entre les employeurs et les salariés, à la suite des travaux d'un groupe de travail officiel tripartite (représentants du gouvernement finlandais...
13 juillet 2006
Irlande : présentation de la loi sur l’information et la consultation des travailleurs
La loi promulguée le 9 avril 2006, qui transpose la directive communautaire 2002/14, oblige les entreprises qui occupent au moins 50 salariés à mettre en place une procédure d'information et de...
13 juillet 2006
Pays-Bas : Philips délocalise sa production
Philips a annoncé le 11 juillet la suppression de 125 emplois, d'ici la fin 2007, dans son usine d'Oss. Cette unité de production, qui fabrique des composants pour des matériels d'éclairage, fait...
13 juillet 2006
Pays-Bas : les syndicats veulent que les patrons paient le chômage
La Fédération des syndicats néerlandais (FNV) a proposé le 11 juillet au Parlement que les toutes les entreprises, grandes et petites, versent elles-mêmes les indemnités chômage aux employés...
12 juillet 2006
Pays-Bas : des inspections du travail plus serrées
Selon les derniers chiffres publiés par l'Inspection du travail, le 7 juillet, l'emploi de travailleurs clandestins n'a pas baissé en 2005 dans les secteurs de la construction et de l'agriculture...
12 juillet 2006
Les partenaires sociaux européens évaluent la mise en oeuvre de l’accord sur le télétravail
L'accord cadre européen sur le télétravail, signé en juillet 2002, est le premier accord négocié par les partenaires sociaux européens à ne pas avoir été transformé en directive. Ces derniers ont...
11 juillet 2006
Grande-Bretagne : création d’un nouvel organisme pour lutter contre le chômage des minorités ethniques
Le gouvernement a annoncé aujourd'hui 11 juillet, dans le cadre de son agenda social (Welfare reform agenda), la création d'un nouvel organisme indépendant et consultatif chargé de suivre et...
11 juillet 2006
La CJCE refuse d’assimiler le licenciement pour maladie à une discrimination fondée sur le handicap
Une salariée espagnole licenciée pour maladie a été tentée de se prévaloir du droit de la discrimination pour obtenir l'annulation de son licenciement. La Cour répond par la négative, refusant...
11 juillet 2006
Nos infos mind
Les documents d’enregistrement universels des grandes entreprises européennes publiés en 2025 contiennent pour la première fois le reporting de durabilité exigé par la directive CSRD. Dans une...
31 octobre 2025
La directrice groupe de l’expérience employé et de la performance RH de Talan (7 000 collaborateurs) Candice Guillot présente à mind RH sa vision et sa stratégie d’introduction de l’IA au sein de...
20 octobre 2025
BPCE et ses organisations syndicales ont signé le 17 juillet 2025 le deuxième accord sur la gestion des emplois et parcours professionnels du groupe bancaire. Il place l’intelligence artificielle...
15 octobre 2025
Le marché du travail italien se caractérise aujourd’hui aussi bien par son opacité sur les salaires que par des inégalités salariales importantes entre hommes et femmes. La mise en place de la...
14 octobre 2025
Les articles les plus consultés du mois sur mind RH
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Allemagne : les retraités au travail, une pratique déjà courante (étude)
Alors que le gouvernement allemand renforce les mesures pour encourager le travail au-delà de l’âge légal de la retraite, une nouvelle étude de l’Institut économique et social (WSI), affilié à la...
6 novembre 2025
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France : la conférence sociale sur le travail et les retraites se déroulera sans la principale organisation patronale
La réunion préparatoire au lancement de la conférence sociale sur le travail et les retraites, qui doit permettre de statuer sur le modèle du régime des pensions et son financement, s’est tenue le...
5 novembre 2025
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Luxembourg : deux projets de lois pour réformer le système de retraite soumis au Parlement
Après de longues négociations avec les partenaires sociaux, le gouvernement luxembourgeois a déposé au Parlement, mi-octobre, deux projets de loi visant à...
6 novembre 2025
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France : un projet de loi de financement de la sécurité sociale 2026 marqué par l’austérité
Limitation des arrêts de travail, arrêt des exonérations de cotisations sociales pour les apprentis, création d’un congé supplémentaire de naissance… Le projet de loi de financement de la sécurité...
16 octobre 2025
5
Espagne : vers un “statut du stagiaire”
Le gouvernement a ouvert la voie au “statut des personnes en formation pratique non professionnelle en entreprises, institutions ou organismes publics ou privés”, dit “statut du stagiaire”, afin...
7 novembre 2025
6
Allemagne : adoption de la “retraite active” pour inciter les seniors à rester dans le monde du travail
Le conseil fédéral des ministres allemand a adopté, le 15 octobre, le projet de loi sur la “retraite active”. L’adoption prochaine du texte par le Parlement...
20 octobre 2025