Immigration de travail
CJCE : la notion d’entreprise s’efface lorsque l’activité est de nature purement sociale
La Cour de justice a confirmé, le 11 juillet, la décision rendue par le Tribunal de première instance des Communautés européenne (TPICE), le 4 mars 2003, selon laquelle les entités publiques...
14 juillet 2006
Espagne : gouvernement et partenaires sociaux signent un accord sur la réforme de la sécurité sociale
Le texte, signé le 13 juillet par le ministre du travail et des affaires sociales, Jésus Caldera, ainsi que les représentants du patronat, José Maria Cuevas (CEOE) et Enrique Martinez Piqueras...
13 juillet 2006
Grande-Bretagne : fin de la pratique des recours aux CDD sans limites
La loi de 2002 qui transpose en droit anglais la directive communautaire sur les CDD prévoit que les salariés embauchés à durée déterminée qui justifient d'une relation de travail continue avec le...
13 juillet 2006
Finlande : un projet de loi sur le dialogue social dans l’entreprise
La Finlande va réviser sa loi sur la coopération entre les employeurs et les salariés, à la suite des travaux d'un groupe de travail officiel tripartite (représentants du gouvernement finlandais...
13 juillet 2006
Irlande : présentation de la loi sur l’information et la consultation des travailleurs
La loi promulguée le 9 avril 2006, qui transpose la directive communautaire 2002/14, oblige les entreprises qui occupent au moins 50 salariés à mettre en place une procédure d'information et de...
13 juillet 2006
Pays-Bas : Philips délocalise sa production
Philips a annoncé le 11 juillet la suppression de 125 emplois, d'ici la fin 2007, dans son usine d'Oss. Cette unité de production, qui fabrique des composants pour des matériels d'éclairage, fait...
13 juillet 2006
Pays-Bas : les syndicats veulent que les patrons paient le chômage
La Fédération des syndicats néerlandais (FNV) a proposé le 11 juillet au Parlement que les toutes les entreprises, grandes et petites, versent elles-mêmes les indemnités chômage aux employés...
12 juillet 2006
Pays-Bas : des inspections du travail plus serrées
Selon les derniers chiffres publiés par l'Inspection du travail, le 7 juillet, l'emploi de travailleurs clandestins n'a pas baissé en 2005 dans les secteurs de la construction et de l'agriculture...
12 juillet 2006
Les partenaires sociaux européens évaluent la mise en oeuvre de l’accord sur le télétravail
L'accord cadre européen sur le télétravail, signé en juillet 2002, est le premier accord négocié par les partenaires sociaux européens à ne pas avoir été transformé en directive. Ces derniers ont...
11 juillet 2006
Grande-Bretagne : création d’un nouvel organisme pour lutter contre le chômage des minorités ethniques
Le gouvernement a annoncé aujourd'hui 11 juillet, dans le cadre de son agenda social (Welfare reform agenda), la création d'un nouvel organisme indépendant et consultatif chargé de suivre et...
11 juillet 2006
La CJCE refuse d’assimiler le licenciement pour maladie à une discrimination fondée sur le handicap
Une salariée espagnole licenciée pour maladie a été tentée de se prévaloir du droit de la discrimination pour obtenir l'annulation de son licenciement. La Cour répond par la négative, refusant...
11 juillet 2006
Espagne : le ministre du Travail met en oeuvre le plan choc contre l’abus de CDD
Le ministre du Travail, Jesus Caldera, veut transformer 500 000 CDD en CDI d'ici la fin de l'année grâce au « plan de choc contre la précarité ». Ces premières mesures qui s'inscrivent dans le...
11 juillet 2006
Réunion du Conseil informel des ministres de Travail des Vingt-cinq
Les ministres européens de l'emploi, des affaires sociales et de la santé ont été réunis par la présidence finlandaise les 6 et 7 juillet 2006 à Helsinki pour un conseil informel consacré aux...
11 juillet 2006
Grande-Bretagne : interdiction de la campagne radio appelant au boycott de la marque Peugeot
Les syndicats Amicus et TGWU doivent renoncer à leur appel radiophonique au boycott des voitures Peugeot (v. notre dépêche n°06583), en vertu d'une loi qui interdit expressément de faire référence...
10 juillet 2006
Belgique : adoption d’un avant-projet de loi pour lutter contre le phénomène des faux indépendants
Le Conseil des ministres du 7 juillet a approuvé un avant-projet de loi-cadre relative « à la nature des relations de travail ». Ce projet s'inscrit dans l'accord de gouvernement de juillet 2003...
10 juillet 2006
Luxembourg : adoption d’un avant projet de règlement sur la protection des travailleurs contre l’exposition à l’amiante
Le Conseil de gouvernement du 7 juillet a adopté un avant projet de règlement grand-ducal modifiant un règlement du 15 juillet 1988 concernant la protection des travailleurs contre les risques...
10 juillet 2006
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France : La Poste va lancer une négociation pour un accord sur l’IA
À l’instar d’autres entreprises comme Axa, Syensqo au niveau mondial et plus récemment CDC Habitat, la direction du groupe La Poste va ouvrir au cours du premier semestre...
5 mars 2026
L'UES Crédit Agricole SA va durcir les règles d'organisation du télétravail à partir de la mi-mars, a appris mind RH. Le nombre maximal de jours de télétravail est toutefois maintenu.
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Les trois organisations syndicales représentatives d’Orange France ont jusqu’au 10 décembre pour valider un accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, l’équilibre vie...
8 décembre 2025
Les documents d’enregistrement universels des grandes entreprises européennes publiés en 2025 contiennent pour la première fois le reporting de durabilité exigé par la directive CSRD. Dans une...
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2 mars 2026