Immigration de travail
Pologne : analyse de la loi sur l’information et la consultation des travailleurs
La loi transposant la directive sur l'information et la consultation des travailleurs est entrée en vigueur le 21 mai 2006. Joanna Unterschütz, juriste sociale au sein du syndicat Solidarnosc...
2 juin 2006
Belgique : trois projets de loi « anti-discrimination »
Le ministre de l'Egalité des chances, Christian Dupont, a présenté, le 24 mai, en Conseil des Ministres, trois avant-projet de loi complétant l'arsenal législatif belge et transposant les...
2 juin 2006
Belgique : réforme de l’Inspection du travail et lutte contre la fraude sociale
Le gouvernement a adopté, le 24 mai, un « plan stratégique des services d'inspection contre la fraude sociale » qui vise à optimiser le fonctionnement de ces services. Il a également annoncer son...
2 juin 2006
Espagne : les Commissions ouvrières dénoncent une sous reconnaissance des cancers professionnels
Le syndicat Commissions ouvrières (CCOO) a présenté, le 31 mai, un rapport sur la relation entre le cancer et l'activité professionnelle selon lequel 160 000 cas de cancers diagnostiqués seraient...
2 juin 2006
Le Conseil des ministres de l’UE ne s’est pas mis d’accord sur la révision de la directive temps de travail
Les ministres de l'UE en charge des Affaires sociales, réunis le 1er juin à Luxembourg, ne sont pas parvenus à un accord sur le projet de révision de la directive sur le temps de travail. C'est la...
2 juin 2006
Lituanie : les bas salaires et l’insuffisance de l’offre de soins de santé dissuadent les émigrés de rentrer chez eux
L'hémorragie de la main d'oeuvre lituanienne vers les pays du l'Ouest de l'Europe est un sérieux problème pour ce petit pays. Selon une étude conduite par l’Association des analystes financiers...
1 juin 2006
Espagne : accord sur un plan de soutien au secteur textile et de la confection
Le gouvernement, les syndicats et l'organisation patronale du textile (CIE) ont conclu le 26 mai un accord de principe sur un plan de soutien au secteur textile et de la confection, qui sera doté...
1 juin 2006
Allemagne : baisse inattendue du chômage, mais situation tendue sur le marché de l’apprentissage
Lors d'une conférence de presse le 31 mai 2006 à Berlin, Michael Glos, ministre allemand de l'Économie, s'est félicité du recul du chômage en mai, annoncé le matin même par l’Agence nationale pour...
1 juin 2006
Italie : le marché du travail italien reste très traditionnel
Le marché du travail italien, tel qu'il ressort du rapport annuel de l'institut de statistiques, Istat, rendu public le 24 mai, reste bien loin des objectifs de Lisbonne. "Le modèle d'emploi...
31 mai 2006
Pays-Bas : une grande campagne pour l’embauche de personnes handicapées
Une vaste campagne de publicité a été lancée le 29 mai par le ministère des Affaires sociales et de l'Emploi, en faveur de l'embauche de personnes handicapées ou partiellement invalides (à plus de...
31 mai 2006
Espagne : démantèlement d’un trafic de main d’œuvre illégale dans la construction
Un réseau de trafic de main d'oeuvre illégale a été démantelé sur la côte espagnole. Des centaines d'immigrants travaillaient sans papiers sur le chantier de construction du complexe touristique...
31 mai 2006
France : le contrat nouvelles embauches (CNE) pourra faire l’objet d’une évolution législative après l’évaluation du dispositif en juin
A l'approche de la première évaluation officielle du contrat nouvelles embauches (CNE), le ministre de l'Emploi, Jean-Louis Borloo, a laissé entrevoir la possibilité d'un ajustement de ce...
31 mai 2006
France : le salarié qui exécute habituellement son travail dans un autre Etat membre ne peut saisir le Conseil des prud’hommes de son propre lieu de résidence
Le règlement 44/2001 du 22 décembre 2000 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale donne un avantage au salarié par...
30 mai 2006
Un scénario de sortie de crise pour la directive sur le temps de travail
La présidence autrichienne de l'UE espère débloquer le projet de directive sur le temps du travail, qui révise une directive de 1993, lors du Conseil des ministres en charge des Affaires sociales...
30 mai 2006
Les Vingt-Cinq s’accordent sur la proposition de directive « Services »
Les ministres de l’Economie des Vingt-Cinq sont parvenus, le 29 mai, à un accord sur la directive relative à la libéralisation des services. Selon le Conseil, le texte présenté par la présidence...
30 mai 2006
Parution de la position commune sur la refonte des directives égalité de traitement
La position commune en vue de l'adoption de la directive relative "à la mise en oeuvre du principe de l'égalité des chances et de l'égalité de traitement entre hommes et femmes en matière d'emploi...
30 mai 2006
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France : La Poste va lancer une négociation pour un accord sur l’IA
À l’instar d’autres entreprises comme Axa, Syensqo au niveau mondial et plus récemment CDC Habitat, la direction du groupe La Poste va ouvrir au cours du premier semestre...
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L'UES Crédit Agricole SA va durcir les règles d'organisation du télétravail à partir de la mi-mars, a appris mind RH. Le nombre maximal de jours de télétravail est toutefois maintenu.
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Les trois organisations syndicales représentatives d’Orange France ont jusqu’au 10 décembre pour valider un accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, l’équilibre vie...
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Les documents d’enregistrement universels des grandes entreprises européennes publiés en 2025 contiennent pour la première fois le reporting de durabilité exigé par la directive CSRD. Dans une...
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L’Info. Près d’un an et demi après l’entrée en vigueur de la “loi sur le développement de l’immigration qualifiée”, seules 4%...
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UE : plusieurs textes sociaux promis pour l’année 2027
L’info. La Commission européenne a présenté ce 4 novembre son programme de travail pour l’année 2027. Si l’accent est une nouvelle fois mis sur la...
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