Entrée en vigueur de la libre circulation des travailleurs entre la Suisse et les nouveaux Etats membres
La décision du Conseil du 27 février 2006 qui approuve le protocole relatif à la libre circulation des personnes entre la Suisse et les nouveaux Etats membres est publiée au Journal officiel de...
La réforme du marché du travail en Espagne dans l’impasse
La réforme du marché du travail menée par le gouvernement et les partenaires sociaux est enlisée. Le ministre du Travail attend que surgisse un consensus sur les principaux points de la réforme...
Pays-Bas : débat sur l’ouverture des frontières à l’Europe de l’Est
Le débat sur l’ouverture des frontières aux ressortissants des nouveaux pays membres de l'Union européenne est vif aux Pays-Bas. Le gouvernement, qui doit se prononcer avant la fin du mois de...
Lituanie : un projet pour améliorer l’allocation de congé parental.
La ministre du travail et de la sécurité sociale, Vilija Blinkeviciute, a présenté un projet au Parlement visant à réformer la loi sur la maladie et la maternité. Ce projet doit accroître les...
Allemagne : l’accès à l’emploi des ressortissants des nouveaux Etats membres est restreint pendant encore trois ans
Le Conseil des ministres (Bundeskabinett) a décidé, mercredi 22 mars 2006, de prolonger de trois ans la période transitoire pendant laquelle les travailleurs des nouveaux Etats membres de l'Union...
La CES soutient la lutte contre le contrat première embauche
Alors que les organisations syndicales françaises ont appelé, le 20 mars 2006, à une journée de grève, le 28 mars prochain, John Monks, le secrétaire général de la Confédération européenne des...
Allemagne : discussions autour de l’assouplissement de la protection contre le licenciement
Le gouvernement a comme projet d'assouplir la loi sur la protection contre les licenciements en augmentant la durée de la période d'essai, en contrepartie de restrictions au recours au contrat à...
Allemagne : la réforme du marché du travail est meilleure que sa réputation selon le SPD
Lors d’un séminaire organisé le 15 mars 2006 à Berlin par la Fondation Friedrich Ebert, proche du parti social-démocrate allemand (SPD), une série d’experts (gouvernement, Bundestag...
Grande-Bretagne : l’Etat est responsable de la perte par les salariés britanniques de leur épargne retraite
Parce que sa responsabilité est engagée dans la disparition de l'épargne retraite de près de 100.000 employés britanniques, le gouvernement a été prié, le 15 mars, par la médiatrice parlementaire...
Pays-Bas : trois scenarios de réforme pour l’Etat-providence
Dans un rapport publié le 10 mars, les experts du Bureau central de prévision (CPB), un organe consultatif, plaident en faveur de nouvelles réformes sociales. Intitulé "Réinventer...
Prochaine entrée en vigueur des nouveaux formulaires de sécurité sociale pour les travailleurs migrants.
Les formulaires requis par les caisses de sécurité sociale pour appliquer la coordination des législations de sécurité sociales des migrants communautaires ont été réactualisés pour tenir compte...
Pays-Bas : le patronat réclame un assouplissement des conditions d’entrée pour les étrangers hautement qualifiés
Les deux principales organisations patronales néerlandaises, la Confédération de l'industrie et des employeurs des Pays-Bas (VNO-NCW) et la Fédération patronale des petites et moyennes entreprises...
France : la mesure phare de la nouvelle loi sur l’égalité des chances très contestée
Le Parlement a adopté définitivement la loi sur l'égalité des chances le 9 mars dernier. Cette loi qui contient diverses mesures destinées à lutter contre les discriminations et d'autres en faveur...
La CJCE précise le sort des conventions collectives en cas de transfert d’entreprise
Dans le cadre d'un transfert d'entreprise, même si le contrat de travail renvoie expressément à la convention collective qui liait le cédant, le nouvel employeur n'est tenu que par la convention...
France : vers une levée progressive des restrictions à la libre circulation des travailleurs
Suite au comité interministériel sur l’Europe du 13 mars 2006, le Premier ministre, Dominique de Villepin, a annoncé que « les autorités françaises procèderont à une levée progressive et maîtrisée...
Espagne : accueil mitigé pour le projet de loi sur l’égalité entre les hommes et les femmes
Revue de presse du 6 au 10 mars. Le projet de loi sur l'égalité, adopté par le Conseil des ministres vendredi 3 mars dernier (v. notre dépêche Réf 06202) a été largement commenté dans la presse...
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Espagne : de nouvelles modalités pour les contrats de formation en entreprise
Le conseil des ministres espagnol a approuvé le 25 novembre un règlement relatif aux contrats de formation. Ce texte définit les modalités d’accueil des personnes en alternance et en stage de...
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UE : la Commission émet une première recommandation sur le capital humain dans le cadre du Semestre européen
En parallèle du Semestre européen adopté ce 25 novembre, qui propose des lignes directrices aux États membres en matière de politiques économiques pour...
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France : les branches diversement confrontées au ralentissement économique
Les dernières statistiques des branches professionnelles françaises publiées, qui portent sur l’année 2023, marquent des caractéristiques sociales conditionnées par la dynamique de l’emploi. Il a...
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Allemagne : net recul de l’offre d’apprentissage dans l’industrie manufacturière et la chimie
La stagnation économique en Allemagne a un impact toujours plus négatif sur l’apprentissage, en particulier pour l'industrie et la chimie qui ont enregistré des reculs de 4,6% et de 13% en 2025 de...