Immigration de travail
France : la mesure phare de la nouvelle loi sur l’égalité des chances très contestée
Le Parlement a adopté définitivement la loi sur l'égalité des chances le 9 mars dernier. Cette loi qui contient diverses mesures destinées à lutter contre les discriminations et d'autres en faveur...
14 mars 2006
La CJCE précise le sort des conventions collectives en cas de transfert d’entreprise
Dans le cadre d'un transfert d'entreprise, même si le contrat de travail renvoie expressément à la convention collective qui liait le cédant, le nouvel employeur n'est tenu que par la convention...
13 mars 2006
France : vers une levée progressive des restrictions à la libre circulation des travailleurs
Suite au comité interministériel sur l’Europe du 13 mars 2006, le Premier ministre, Dominique de Villepin, a annoncé que « les autorités françaises procèderont à une levée progressive et maîtrisée...
13 mars 2006
Espagne : accueil mitigé pour le projet de loi sur l’égalité entre les hommes et les femmes
Revue de presse du 6 au 10 mars. Le projet de loi sur l'égalité, adopté par le Conseil des ministres vendredi 3 mars dernier (v. notre dépêche Réf 06202) a été largement commenté dans la presse...
13 mars 2006
France : mise en place d’un nouveau CDD pour les plus de 57 ans
Les partenaires sociaux (3 confédérations syndicales et les employeurs) ont signé dans la nuit du 8 au 9 mars un accord inter-professionnel qui vise à augmenter le taux d'activité des salariés...
10 mars 2006
Allemagne : le gouvernement ne veut pas rendre l’épargne-retraite privée obligatoire
Revue de presse du 4 au 10 mars 2006. La presse allemande a commenté cette semaine le rapport annuel sur les retraites du gouvernement et l’annonce d’une série de mesures visant à encourager les...
10 mars 2006
L’Espagne, le Portugal et la Grèce annoncent l’ouverture de leur marché du travail aux nouveaux Etats membres
A la demande des certains gouvernements des pays d'Europe centrale et orientale, le Conseil des ministres en charge des affaires sociales, qui se réunit aujourd'hui à Bruxelles, va faire un point...
10 mars 2006
Allemagne : le Bundestag a débattu de l’égalité des chances entre hommes et femmes au travail
Au lendemain de la Journée internationale de la femme, le groupe parlementaire des Verts a réclamé, lors d’un débat au Bundestag le 9 mars 2006, une nouvelle loi garantissant l’égalité des chances...
9 mars 2006
Pays-Bas : projets pilotes pour faire travailler les seniors plus longtemps
Henk van Hoof, le secrétaire d’Etat aux Affaires sociales et au travail, a lancé en février 12 projets pilote de "mobilité inter-sectorielle", destinés à faire travailler les seniors plus...
9 mars 2006
Allemagne : publication d’une brochure sur le droit social allemand
Le ministère du Travail a publié, le 8 mars 2006, une brochure de 133 pages reprenant l'essentiel de la législation sociale allemande, de l'assurance maladie à l'assurance chômage en passant par...
8 mars 2006
Bientôt le premier accord européen inter-sectoriel
La première négociation inter-sectorielle entre les partenaires sociaux européens a abouti. Elle porte sur la silice cristalline et réunit autour de la table deux fédérations syndicales et 15...
8 mars 2006
Grande-Bretagne : présentation d’un plan en faveur d’une immigration choisie
Le ministère de l'Intérieur a présenté, le 7 mars 2006, un plan de mise en oeuvre d'une politique d'immigration choisie, privilégiant les immigrés qualifiés et instaurant un système à points. Son...
8 mars 2006
Allemagne : le gouvernement veut maintenir en activité les seniors
Réuni en cabinet, le 8 mars 2006, pour adopter son rapport annuel sur les retraites, le gouvernement allemand a annoncé une série de mesures, baptisées « Initiative 50 plus », destinées à...
8 mars 2006
Pologne : trois projets de loi sur le congé maternité
Les trois projets de loi proposant le rallongement du congé maternité et l'instauration d'une période de protection des femmes au retour du congé maternité ont été présentés, le 8 mars 2006, en...
8 mars 2006
Grande-Bretagne : la chambre des Lords examine une affaire de discrimination liée à l’âge
Le comité d'appel de la Chambre des Lords, la plus haute instance judiciaire du pays, doit examiner deux plaintes de salariés âgés licenciés, alors que le gouvernement souhaite faire entrer en...
7 mars 2006
Malte : la législation sur le contrat à durée déterminée pourrait être revue
Malte devra modifier sa législation sociale faute d’avoir transposé correctement la directive du 28 juin 1999 sur le contrat à durée déterminée en excluant les travailleurs du secteur public...
7 mars 2006
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France : La Poste va lancer une négociation pour un accord sur l’IA
À l’instar d’autres entreprises comme Axa, Syensqo au niveau mondial et plus récemment CDC Habitat, la direction du groupe La Poste va ouvrir au cours du premier semestre...
5 mars 2026
L'UES Crédit Agricole SA va durcir les règles d'organisation du télétravail à partir de la mi-mars, a appris mind RH. Le nombre maximal de jours de télétravail est toutefois maintenu.
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Les trois organisations syndicales représentatives d’Orange France ont jusqu’au 10 décembre pour valider un accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, l’équilibre vie...
8 décembre 2025
Les documents d’enregistrement universels des grandes entreprises européennes publiés en 2025 contiennent pour la première fois le reporting de durabilité exigé par la directive CSRD. Dans une...
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Pays-Bas : le nouveau gouvernement souhaite “maîtriser” les coûts sociaux
Lors de sa déclaration gouvernementale au Parlement le 25 février, le Premier ministre néerlandais Rob Jetten a annoncé plusieurs mesures destinées à “maîtriser” les coûts sociaux. Il propose...
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Espagne : un projet de loi pour encadrer les stages en entreprise
Le gouvernement a approuvé en Conseil des ministres, le 3 mars, le projet de loi sur le “Statut des personnes en formation pratique non professionnelle en entreprises”. Le texte limite le nombre...
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Allemagne : insertion professionnelle accélérée en vue pour les demandeurs d’asile
Le ministre fédéral de l’intérieur Alexander Dobrindt a annoncé vouloir accélérer l’insertion professionnelle des demandeurs d’asile en...
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UE : les co-législateurs veulent faire du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation un outil d’anticipation des restructurations
Le Conseil de l’UE et le Parlement ont trouvé le 25 février un accord sur la proposition de règlement de la Commission visant à étendre le Fonds...
2 mars 2026