Immigration de travail
Italie : la Cour de Cassation reconnaît la tabagie passive comme maladie professionnelle
Avec l’arrêt 3227 du 10 février 2011, la section travail de la Cour de Cassation a reconnu la tabagie passive comme cause de maladie professionnelle, car affectant la sécurité de l'environnement...
22 février 2011
Pays-Bas : lancement d’un projet pilote pour éviter le chômage longue durée
Neuf projets ont été lancés simultanément à Apeldoorn, Eindhoven, Nijmegen, Woerden et d’autres villes, dans des secteurs d’activité tels que l’industrie du bois, la construction, le graphisme ou...
21 février 2011
Allemagne : la réduction du temps de travail pour s’occuper d’une personne dépendante est conditionnée à l’accord des entreprises
C’est donc un projet en version « light » sur la réduction du temps de travail pour soigner un proche en dépendance (Familienpflegeteilzeit) que Kristina Schröder a réussi à faire accepter par les...
17 février 2011
Danemark : l’inspection du travail a suspendu l’activité dans 85% des entreprises étrangères contrôlées l’année dernière
« Le danger constaté était tel que personne n’a été autorisé à travailler à nouveau jusqu'à ce que le chantier soit plus sûr », a déclaré le chef inspecteur de l’inspection du travail, Hasse...
16 février 2011
Espagne : le Conseil des ministres adopte le Plan de choc pour l’emploi
Les points clés du plan sont les suivants :
14 février 2011
Roumanie : les pouvoirs des inspecteurs du Travail élargis pour mieux lutter contre le travail au noir
Recensement en ligne des données. Le gouvernement roumain démocrate-libéral d’Emil Boc a modifié les compétences des inspectorats du travail. Premier changement, les inspectorats ne sont plus...
11 février 2011
Pays-Bas : les syndicats devront être consultés en cas de ruptures à l’amiable du contrat de travail d’un certain nombre de salariés
Henk Kamp, le ministre des Affaires sociales et du Travail, a proposé un amendement à la Loi d'avis sur les licenciements collectifs (Wet Melding Collectief Ontslag), qui porte sur tout...
9 février 2011
Grande-Bretagne : le gouvernement souhaite revaloriser l’apprentissage pour combler la pénurie de talents
Qualité. L’objectif ici est de fortement revaloriser ce type de formation, traditionnellement considéré comme « moins bien » que les études académiques, mais qui pourtant pourrait aider le pays à...
9 février 2011
UE : pour Sylvain Lefebvre, secrétaire politique à l’EMCEF, la nouvelle directive sur les CE européens « ouvre un nouvel élan à la négociation »
Globalement, la nouvelle directive sur les CE européens donne un nouvel élan à la négociation, à nos représentants, et aux organisations syndicales, soit pour améliorer les accords existants, soit...
8 février 2011
UE : les modèles sociaux des 27 Etats membres au coeur des discussions sur la future gouvernance économique européenne
Liste non officielle. Pour le « pacte de compétitivité » qu'elle propose, la chancelière considère que « le modèle retenu doit être l’Etat membre qui remplit le mieux les conditions ». En...
7 février 2011
Allemagne : le gouvernement veut créer des « quotas flexibles » pour augmenter le nombre de femmes dans les directions des entreprises
L’exemple français. Cette fois-ci, c’est la France qui est un exemple pour l’Allemagne depuis que ce pays a voté, en janvier dernier, l’instauration d’un quota légal et obligatoire de femmes de 40...
7 février 2011
Hongrie : nouvelles règles concernant le cumul d’un emploi à plein temps avec l’allocation parentale
Les mères ou les pères ont le droit de prendre un congé parental jusqu'aux trois ans de l’enfant. Au cours de cette période, ils ont également droit à l’allocation parentale, dont le montant...
3 février 2011
Danemark : le gouvernement a présenté son projet de réforme des retraites
Augmenter la force de travail de près de 70.000 personnes en 2020, en « améliorant » les finances publiques de près de 18 milliards de couronnes (2,414 milliards d’euros) dans la même année. C’est...
2 février 2011
UE : difficile mise en oeuvre de la nouvelle directive sur les CE européens dans le secteur de l’intérim
C'est le secteur de tous les défis pour les syndicats, car l'intérim, par nature, est peu syndiqué. Rien qu'en Allemagne, seuls 1% des travailleurs du secteur font partie d'un syndicat. La mise en...
1 février 2011
Luxembourg : bientôt un cadre légal pour tout compte épargne temps
Définitions. Le « compte épargne-temps » (ci-après “CET”) est défini comme “le compte qui permet au salarié, à sa demande, d'accumuler des droits à congé rémunéré en contrepartie de périodes de...
1 février 2011
Grande-Bretagne : lancement de la consultation sur la réforme des tribunaux du travail
Voici les propositions du gouvernement :
31 janvier 2011
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France : La Poste va lancer une négociation pour un accord sur l’IA
À l’instar d’autres entreprises comme Axa, Syensqo au niveau mondial et plus récemment CDC Habitat, la direction du groupe La Poste va ouvrir au cours du premier semestre...
5 mars 2026
L'UES Crédit Agricole SA va durcir les règles d'organisation du télétravail à partir de la mi-mars, a appris mind RH. Le nombre maximal de jours de télétravail est toutefois maintenu.
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Les trois organisations syndicales représentatives d’Orange France ont jusqu’au 10 décembre pour valider un accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, l’équilibre vie...
8 décembre 2025
Les documents d’enregistrement universels des grandes entreprises européennes publiés en 2025 contiennent pour la première fois le reporting de durabilité exigé par la directive CSRD. Dans une...
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Allemagne : le recrutement hors UE reste marginal malgré la réforme de l’immigration qualifiée
L’Info. Près d’un an et demi après l’entrée en vigueur de la “loi sur le développement de l’immigration qualifiée”, seules 4%...
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UE : plusieurs textes sociaux promis pour l’année 2027
L’info. La Commission européenne a présenté ce 4 novembre son programme de travail pour l’année 2027. Si l’accent est une nouvelle fois mis sur la...
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