Immigration de travail
Espagne : le gouvernement présente son avant-projet de loi sur la retraite à 67 ans après un accord avec les partenaires sociaux
Des négociations menées tambour battant. Le gouvernement qui avait posé d’emblée la date butoir du 28 janvier pour faire valider le texte en Conseil des ministres, avait fait part de son intention...
30 janvier 2011
Portugal : le gouvernement soumet aux partenaires sociaux un nouveau régime d’indemnisation des licenciements
Proposition. Le gouvernement a affiné sa proposition concernant les indemnités de licenciement (v. dépêche n°10896). Actuellement les salariés soumis au régime du licenciement collectif ou dont le...
28 janvier 2011
UE : interview de Pervenche Berès, présidente de la commission Emploi du Parlement européen et d’Alejandro Cercas, député et coordinateur socialiste de cette même commission
Pervenche Berès. Je crois effectivement que c’est la bonne terminologie pour ce paquet qui rassemble trois textes, celui sur le permis unique, celui sur l’entrée et le séjour des travailleurs...
26 janvier 2011
Pays-Bas : patronat et syndicats se mettent d’accord sur les axes prioritaires de la négociation collective pour les prochaines années
Culture du consensus, sens de l'anticipation, pragmatisme : le modèle des polders n'est pas mort. La preuve ? La Fédération des syndicats néerlandais (FNV), la Fédération des syndicats chrétiens...
26 janvier 2011
UE : les partenaires sociaux européens du gaz dans l’expectative sur les futurs choix de la Commission européenne
Segmentation. Présentée le 10 novembre dernier, cette stratégie doit s'étendre jusqu'en 2020. Elle vise notamment à rendre l'Europe plus économe en énergie, à consolider le marché intérieur de...
24 janvier 2011
Grande-Bretagne : le gouvernement publie son projet de loi sur les retraites
Ce projet de loi met aménagement la réforme intervenue il y a deux ans (Pensions Act 2008) destinée à encourager l’épargne privée, notamment par le biais de l’inscription automatique à une caisse...
20 janvier 2011
Espagne : levées de boucliers contre le projet d’élargissement des horaires des commerces
Lors de la présentation de son agenda de réformes en cours, le 11 janvier dernier, José Luis Rodriguez Zapatero a annoncé qu’il demanderait aux 17 communautés autonomes du pays « des actions...
19 janvier 2011
Grande-Bretagne : les pères au coeur du projet gouvernemental de réforme du congé parental
Le 17 janvier, le Premier ministre adjoint Nick Clegg a évoqué les grandes lignes du projet du gouvernement de nouveau système flexible de congé parental. Il envisage principalement de permettre...
18 janvier 2011
France : la transposition de la directive 2009/38 sur les CE européens (refonte) se fera par ordonnance
L’amendement introduit dans le projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation de la législation au droit de l’Union européenne en matière de santé, de travail et de communications...
17 janvier 2011
Grande-Bretagne : le gouvernement confirme la suppression de la mise à la retraite d’office et publie un guide pour les employeurs
Suppression. Cette fois, c’est sûr : à partir du 6 avril 2011, seuls les travailleurs qui auront reçu avant cette date une notification de mise à la retraite d’office et dont la date de retraite...
17 janvier 2011
Grande-Bretagne : le gouvernement envisage de réformer les tribunaux du travail
Un « système pervers » ? Les patrons des plus grandes entreprises britanniques ont rencontré le Premier ministre David Cameron le 10 janvier, afin de discuter de la réforme du droit du travail qui...
10 janvier 2011
Danemark : un arrêt de la Cour suprême établit que le salaire des apprentis peut inclure d’autres avantages salariaux en plus du salaire de base
La loi sur la formation professionnelle (erhvervsuddannelsesloven) ne pourra plus être interprétée comme avant, après le jugement rendu par la Cour suprême du Danemark le 6 décembre dernier sur...
10 janvier 2011
Portugal : les stagiaires vont bénéficier de la couverture sociale des salariés
Cotisations et protection sociale. Les stagiaires portugais vont bénéficier de la même couverture sociale que les salariés en entreprise selon une proposition du gouvernement portugais. Ils seront...
10 janvier 2011
UE : mise en ligne du rapport sur les travaux du groupe d’experts en charge de la transposition de la nouvelle directive sur les CE européens
Planet Labor, 10 janvier 2011, nº 110013 – www.planetlabor.com
10 janvier 2011
Chine : les nouveautés introduites par la loi sur l’assurance sociale
Planet Labor, 5 janvier 2011, nº 110010– www.planetlabor.com
5 janvier 2011
Allemagne : nouvelles mesures en vigueur à partir du 1er janvier 2011 et principaux débats à venir
Principaux changements au 1er janvier 2011.
5 janvier 2011
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France : La Poste va lancer une négociation pour un accord sur l’IA
À l’instar d’autres entreprises comme Axa, Syensqo au niveau mondial et plus récemment CDC Habitat, la direction du groupe La Poste va ouvrir au cours du premier semestre...
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L'UES Crédit Agricole SA va durcir les règles d'organisation du télétravail à partir de la mi-mars, a appris mind RH. Le nombre maximal de jours de télétravail est toutefois maintenu.
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L’info. La Commission européenne a présenté ce 4 novembre son programme de travail pour l’année 2027. Si l’accent est une nouvelle fois mis sur la...
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