République tchèque : adoption d’amendements importants aux lois sur le travail et la sécurité sociale
Formalisation écrite du « contrat pour exécuter un travail ». La loi introduit en premier lieu une obligation de formaliser par écrit le « contrat pour exécuter un travail » (dohoda o provedení...
Italie : présentation du projet de réforme qui fait basculer le Statut des travailleurs vers un Statut des travaux
Une « réforme destinée à marquer jusqu’à la Constitution matérielle du pays », c’est ainsi que le ministre du Travail, Maurizio Sacconi, a présenté dans sa lettre aux partenaires sociaux, jeudi 11...
Suède : une politique d’accueil des immigrés qui doit permettre d’accélérer leur intégration dans le marché du travail
Cette politique a deux objectifs principaux : rationaliser les responsabilités des différents acteurs, tels que l’État, l’Agence pour l’emploi (Arbetsförmedlingen), l’Office de l’immigration...
France : publication au Journal officiel de la loi portant réforme des retraites sans les mesures réformant la médecine du travail
Relèvement de l’âge légal de départ à la retraite. Saisi par une soixantaine de députés et autant de sénateurs contestant la conformité à la Constitution des deux mesures d'âge figurant dans la...
Roumanie : une nouvelle stratégie contre le travail au noir
Dénonciations anonymes. D’ici peu, des boites postales seront installées devant chaque Inspection du travail roumaine. Des boites postales qui sont destinées à recevoir les dénonciations de...
UE : entretien avec Dominique Bailly, président du Comité de dialogue social européen du secteur postal
Dominique Bailly. L'Observatoire est né après la déclaration de 2006 du Comité de dialogue social européen en faveur d'une compétition équitable dans le secteur postal. Dans ce secteur, les...
Irlande : le gouvernement a lancé une consultation sur la transposition de la directive travail intérimaire
Le document du gouvernement avertit que son objectif, dans le cadre de la transposition de la directive est « de s’assurer que l’État préserve la flexibilité du marché du travail nécessaire que...
Grande-Bretagne : présentation complète et détaillée du système de représentation du personnel britannique
Pour faciliter la lecture de cette présentation, nous l'avons mis en maquette dans le document ci-joint.
UE : un guide de la Commission européenne pour la passation de marchés publics socialement responsables
La Commission rappelle dans son document que les autorités publiques sont d'importantes consommatrices qui dépensent 17% du PIB européen, soit la moitié du PIB de l'Allemagne. D'où la nécessité...
Grande-Bretagne : le gouvernement envisage de durcir les conditions de recevabilité des recours contre les licenciements injustifiés pour les salariés des PME
Deux ans minimum d’emploi. David Cameron avait promis aux petites entreprises de réduire la bureaucratie et la paperasserie. Dans le cadre d’une réflexion sur les obstacles à la croissance des...
Allemagne : la pénurie de personnel hautement qualifié est renforcée par la « fuite des cerveaux »
Une « fuite des cerveaux » à sens unique. Interrogés par le cabinet Ernst & Young, les managers d’environ 1 200 entreprises, ayant une forte activité de R&D, ont estimé que l’Allemagne...
Amérique latine : une carte de travail commune aux quatre pays andins
Le Président du Parlement, le péruvien Wilbert Bendezú, élu pour deux ans, s'est félicité de cette décision qui «facilitera la libre circulation des travailleurs et va faire de l'intégration...
UE : la Commission veut remettre l’industrie au coeur du développement et de la croissance européenne
La communication adoptée aujourd’hui 28 octobre démarre par le constat suivant : « La crise financière et économique a recentré l’attention sur l’importance capitale d’une chaîne de valeur...
France : le Parlement adopte définitivement la réforme des retraites
La réforme des retraites 2010 a finalement réussi son passage devant le Parlement. Sous la pression populaire, et au terme d’une procédure d’examen accélérée (une seule lecture dans chaque...
UE : le programme social de 2011 de la Commission
Stratégie 2020. En introduction du programme de travail dévoilé le 27 octobre, la Commission européenne admet que la relance n'est pas encore assurée en Europe et que la nouvelle stratégie de l'UE...
UE : la Commission européenne place la relance du marché unique dans la perspective d’une économie sociale de marché
« Avec moi, toute nouvelle libéralisation sera toujours contrôlée » a affirmé un Michel Barnier, Commissaire européen en charge du Marché intérieur et des Services, visiblement embarrassé de ne...
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Allemagne : les retraités au travail, une pratique déjà courante (étude)
Alors que le gouvernement allemand renforce les mesures pour encourager le travail au-delà de l’âge légal de la retraite, une nouvelle étude de l’Institut économique et social (WSI), affilié à la...
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France : la conférence sociale sur le travail et les retraites se déroulera sans la principale organisation patronale
La réunion préparatoire au lancement de la conférence sociale sur le travail et les retraites, qui doit permettre de statuer sur le modèle du régime des pensions et son financement, s’est tenue le...
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Luxembourg : deux projets de lois pour réformer le système de retraite soumis au Parlement
Après de longues négociations avec les partenaires sociaux, le gouvernement luxembourgeois a déposé au Parlement, mi-octobre, deux projets de loi visant à...
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France : un projet de loi de financement de la sécurité sociale 2026 marqué par l’austérité
Limitation des arrêts de travail, arrêt des exonérations de cotisations sociales pour les apprentis, création d’un congé supplémentaire de naissance… Le projet de loi de financement de la sécurité...
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Espagne : vers un “statut du stagiaire”
Le gouvernement a ouvert la voie au “statut des personnes en formation pratique non professionnelle en entreprises, institutions ou organismes publics ou privés”, dit “statut du stagiaire”, afin...
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Allemagne : adoption de la “retraite active” pour inciter les seniors à rester dans le monde du travail
Le conseil fédéral des ministres allemand a adopté, le 15 octobre, le projet de loi sur la “retraite active”. L’adoption prochaine du texte par le Parlement...