Immigration de travail
Grande-Bretagne : la justice européenne donne raison aux salarié-es de Tesco concernant leur plainte pour discrimination salariale
La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a estimé, le 3 juin, que les salarié-es de la chaîne de supermarchés britannique Tesco pouvaient se référer à un article de la loi européenne pour...
4 juin 2021
Italie : seul le médecin du travail (et non l’employeur) peut collecter les informations sur la vaccination des salariés (Garant pour la protection des données personnelles)
Le vaccin anti-Covid n’est pas obligatoire en Italie, mais la possibilité de licencier (ou de ne pas embaucher) un salarié qui refuse la vaccination fait débat parmi les...
24 février 2021
Allemagne : un projet de loi light et controversé pour les quotas de femmes dans les directions d’entreprises
La part des femmes dans les directions d’entreprises n’ayant que très faiblement progressé en Allemagne (Cf. dépêche n°11602), les ministres sociales-démocrates de la Justice et de la Famille ont...
27 février 2020
Grande-Bretagne : la confédération patronale appelle à la publication d’un « ethnicity pay gap ».
Le CBI a exhorté le 26 février les entreprises comptant plus de 250 employés à publier volontairement leur écart salarial ethnique. Selon la...
27 février 2020
UE : le Conseil des ministres trouve un compromis pour lutter contre le dumping social dans le secteur du transport routier
Ce n’est pas sans difficulté que le Conseil a arrêté, hier 3 décembre, sa position sur une réforme du secteur des transports routiers (v. dépêche n°10236), qui porte notamment sur les conditions...
4 décembre 2018
États-Unis : une Cour californienne propose de nouveaux critères pour distinguer travailleurs indépendants et salariés
Un test ABC. Pour dissiper les doutes, les juges californiens ont donc décidé de préciser le statut des uns et des autres, salariés ou indépendants, en créant une grille de lecture simplifiée des...
7 mai 2018
UE : « Il faut établir un téléphone rouge entre les plateformes collaboratives et les représentants de leurs travailleurs », Thiébaut Weber, secrétaire confédéral à la CES
La conférence du 23 posait la question de la possibilité de «créer une économie numérique des plateformes financièrement soutenable, techniquement innovatrice, et socialement responsable». Est-ce...
13 février 2018
UE : de nouvelles limites d’exposition pour lutter contre les cancers professionnels
Les co-législateurs sont bel et bien d’accord pour établir des normes plus strictes en ce qui concerne le niveau de concentration de 13 agents cancérigènes sur le lieu de travail. Le Conseil (les...
12 juillet 2017
Grèce : vote d’un nouvel accord et d’une 14e réforme des retraites
Le Parlement grec doit voter ce jeudi 18 mai l’accord conclu lors de l’Eurogroupe de Malte le 7 avril. Athènes doit réduire ses dépenses de 2% du PIB entre 2019 et 2020 et à cette fin doit...
18 mai 2017
Allemagne : la page Facebook d’une entreprise soumise à la codétermination
Dans un arrêt de principe prononcé le mardi 13 décembre, le Tribunal fédéral du travail (BAG) a infirmé une décision de seconde instance et estimé que toute présence sur Facebook d'une entreprise...
14 décembre 2016
Espagne : le gouvernement veut introduire un fonds personnalisé d’indemnisation en cas de rupture du contrat de travail sur le modèle autrichien
La ministre du travail a annoncé une série de projets dont l'axe central serait la mise en place d'un fonds individualisé d'indemnisation en cas de rupture du contrat de travail ouvrant la porte à...
14 décembre 2016
Grande-Bretagne : le vote électronique des grèves à l’étude
Comme promis durant l'adoption de la loi sur les syndicats et le droit de grève (Trade Union Bill), le gouvernement vient de lancer une enquête indépendante sur la possibilité d'introduire un vote...
4 novembre 2016
UE : Jean-Claude Juncker présente sa nouvelle Commission chargée de « donner un nouvel élan à l’Europe »
Le nouveau président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, a présenté, aujourd’hui 10 septembre, la composition du collège des Commissaires qu’il pilotera pendant cinq ans. Cette...
10 septembre 2014
UE : adoption de la directive sur l’entrée et le séjour des travailleurs saisonniers originaires de pays tiers
Le Parlement européen a adopté le projet de directive qui a pour objectif de faciliter l’accès aux titres de séjour et permis de travail pour les travailleurs saisonniers de pays tiers, et de...
5 février 2014
Slovénie : commentaire de la nouvelle la loi sur le marché du travail
Le 5 mars, le parlement slovène a adopté, en même qu'il adoptait une grande réforme du droit du travail, une loi importante modifiant certaines règles gouvernant le marché du travail. Cet article...
19 mars 2013
UE : de nouvelles mesures pour enrayer le « taux inacceptable » du chômage des jeunes
Un taux de chômage explosif parmi les jeunes européens. « Le taux élevé de chômage des jeunes a des conséquences dramatiques pour nos économies, nos sociétés et surtout pour les jeunes. C’est...
5 décembre 2012
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France : La Poste va lancer une négociation pour un accord sur l’IA
À l’instar d’autres entreprises comme Axa, Syensqo au niveau mondial et plus récemment CDC Habitat, la direction du groupe La Poste va ouvrir au cours du premier semestre...
5 mars 2026
L'UES Crédit Agricole SA va durcir les règles d'organisation du télétravail à partir de la mi-mars, a appris mind RH. Le nombre maximal de jours de télétravail est toutefois maintenu.
29 janvier 2026
Les trois organisations syndicales représentatives d’Orange France ont jusqu’au 10 décembre pour valider un accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, l’équilibre vie...
8 décembre 2025
Les documents d’enregistrement universels des grandes entreprises européennes publiés en 2025 contiennent pour la première fois le reporting de durabilité exigé par la directive CSRD. Dans une...
31 octobre 2025
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France : le Medef émet des propositions pour améliorer la qualité du management
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L’adoption de l'intelligence artificielle (IA) en entreprise bouleverse en profondeur le monde du travail et certains métiers sont aujourd’hui menacés. Mais l’ampleur de ses effets reste encore...
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Allemagne : la victoire de l’AfD en Saxe-Anhalt, un risque pour la main-d’œuvre et la paix sociale
La progression du parti politique allemand d’extrême droite AfD, qui pourrait bientôt contrôler une partie de la politique migratoire du Land de Saxe-Anhalt mais aussi de celui de...
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UE : la Commission propose des mesures pour faciliter la mobilité “équitable” des travailleurs dans l’Union
L’info. La Commission européenne a adopté, le 15 septembre, une série de mesures visant à encourager une mobilité “équitable” des...
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Pays-Bas : vers l’interdiction des retenues sur salaire des frais de logement des travailleurs migrants
L’info. Le 10 septembre, le ministre néerlandais des Affaires sociales et de l’Emploi Hans Vijlbrief (centre gauche) a adressé une lettre à la Chambre des...
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Danemark : instauration d’une carte d’identité professionnelle pour les travailleurs du BTP
L’info. Le Parlement danois a adopté le 3 septembre un projet de loi instituant une carte d’identité professionnelle obligatoire pour les personnes travaillant sur les...
15 septembre 2026