Immigration de travail
Allemagne : le Bundestag donne son feu vert à l’introduction très controversée d’une subvention pour les familles élevant leurs enfants en bas âge à la maison
Coûts évalués à 1,2 milliard d’euros par an. Rarement un projet de loi n’aura suscité autant de polémiques et d’émotions au sein de la classe politique et de la société allemandes (v. notamment...
9 novembre 2012
UE : les droits à congé d’un travailleur dont le temps de travail a été réduit dans le cadre d’un plan social peuvent être calculés selon la règle du prorata temporis
La CJUE a été très prolixe en matière de congés payés et d’interprétation de la directive 2003/88 sur l’aménagement du temps de travail et de la Charte sociale européenne. Elle a notamment posé le...
8 novembre 2012
Grèce : le Parlement adopte de nouvelles mesures d’austérité
Le plus grand effort est demandé à la fonction publique (plus 7,6 milliards d’euros), avec la poursuite de la baisse des salaires et la suppression de 80 000 postes sur la base du remplacement...
8 novembre 2012
Irlande : deux plans d’aide à l’embauche dans les tuyaux du gouvernement
Double projet. Le plan prévoit d’allouer quelque 1 000 euros d’aides aux entreprises qui embauchent à la fin de son stage pour un minimum de 13 mois un stagiaire inscrit au JobBridge, le système...
5 novembre 2012
Danemark : le gouvernement annonce l’intensification de la lutte contre le dumping social
Ce comité interministériel (v. dépêche n°120451), auquel participaient des représentants des partenaires sociaux, a rendu son rapport le 27 octobre dernier. Ce rapport se focalise exclusivement...
1 novembre 2012
Suisse : une filiale du groupe allemand Bilfinger Berger, n°2 du BTP en Allemagne, est interdite d’activité en Suisse durant deux ans pour dumping salarial
Une sanction sévère. Pour la société allemande Bilfinger Berger Spezialtiefbau GmBH, dont le siège est situé à Francfort, il s’agissait d’une commande prestigieuse : la construction à Bâle des...
31 octobre 2012
Grande-Bretagne : les entreprises qui enfreignent les règles de santé-sécurité devront rembourser le Health and Safety Executive de ses frais d’investigation
Infractions graves. Le programme de remboursement de l’organisme public en charge de la santé-sécurité est intitulé « Frais d’intervention ». Les entreprises qui respectent la loi relative à la...
31 octobre 2012
Slovénie : adoption de projets de loi sur la réforme des retraites, des politiques de l’emploi et du droit du travail
Le 18 octobre 2012, le gouvernement a adopté les trois projets de loi suivants :
26 octobre 2012
Italie : un arrêt historique de la Cour de Cassation sur le lien causal entre l’utilisation professionnelle intensive des téléphones portables et l’apparition d’une pathologie tumorale
Dans un arrêt historique rendu le 12 octobre, la Cour de Cassation italienne a reconnu la nature professionnelle de la maladie de Innocente Marcolini, 60 ans, ancien directeur financier et du...
23 octobre 2012
UE : le modèle social européen en berne
La crise que traverse la zone-euro depuis quatre ans devrait renforcer l'une et l'autre de ces deux institutions. Dans le cadre de la future Union bancaire négociée à Bruxelles, la BCE doit voir...
23 octobre 2012
Grande-Bretagne : transparence obligatoire à venir sur la place des femmes dans les grandes entreprises
Une réforme plus large du rapport annuel des sociétés cotées. Cette mesure s’inscrit dans le cadre d’une réforme plus large des rapports annuels des entreprises cotées. Le gouvernement souhaite...
20 octobre 2012
UE : la Confédération européenne des syndicats appelle à une journée d’action et de solidarité le 14 novembre prochain
En juin dernier, le comité exécutif de la CES avait adopté une résolution pour un contrat social pour l'Europe (v. dépêche n°120371) autour de laquelle elle espérait engager un grand débat . C’est...
19 octobre 2012
Italie : le gouvernement adopte de nouvelles « simplifications » en matière de sécurité au travail
« Moins de papier, plus de sécurité ». C’est avec ce slogan que le ministre pour l’Administration publique et la Simplification, Filippo Patroni Griffi, a présenté les simplifications en matière...
18 octobre 2012
Grèce : nouvelle baisse du salaire minimum en vue et aménagements du temps de travail
Si les réformes de février 2012 ont flexibilisé les relations entre employeurs et employés, le pays souffre d'un manque de compétitivité et d'un taux de chômage record, dépassant les 25% de la...
16 octobre 2012
UE : l’Exécutif européen veut développer les secteurs innovants de l’industrie
Financement. La communication publiée mercredi dernier explique que « sur une toile de fond marquée par des problèmes financiers persistants, l’Europe a plus que jamais besoin de mettre son...
12 octobre 2012
Allemagne : les partenaires sociaux de l’industrie demandent au gouvernement de redéployer le dispositif de chômage partiel
« Il serait important de baisser à nouveau les barrières légales, ainsi que de libérer le chômage partiel du paiement des charges sociales. Nous ne devons pas perdre de temps et être prêts au cas...
12 octobre 2012
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5 mars 2026
L'UES Crédit Agricole SA va durcir les règles d'organisation du télétravail à partir de la mi-mars, a appris mind RH. Le nombre maximal de jours de télétravail est toutefois maintenu.
29 janvier 2026
Les trois organisations syndicales représentatives d’Orange France ont jusqu’au 10 décembre pour valider un accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, l’équilibre vie...
8 décembre 2025
Les documents d’enregistrement universels des grandes entreprises européennes publiés en 2025 contiennent pour la première fois le reporting de durabilité exigé par la directive CSRD. Dans une...
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