International : l’UITA publie un guide pour aider les syndicats à négocier avec les fonds d’investissement en cas de rachat de leur entreprise
ravailleurs de l’alimentation, de l’agriculture, de l’hôtellerie-restauration (UITA) a édité un guide à usage de ses adhérents, pour les aider...
UE : mobilisation syndicale contre l’utilisation de l’additif alimentaire « diacétyle »
La Fédération européenne des travailleurs l’agriculture, de l’agroalimentaire et de l’hôtellerie (EFFAT) a adressé, le 30 novembre 2007, une lettre aux commissaires européens Vladimir Spidla, en...
Gaz de France : le CE européen appuie la révision de la directive de 1994
Comme de nombreux comités d'entreprises européens (v. dépêche n° 080017), celui de Gaz de France a adressé un courrier, fin janvier, au commissaire européen en charge de l'Emploi, des Affaires...
Espagne : commentaire de la loi sur l’information et la consultation et sur la garantie des salaires en cas de faillite transnationale
Adoptée en novembre 2007, cette loi modifie deux dispositions importantes : 1/ l’article 33 du Statut des travailleurs relatif au Fonds de garantie des salaires (Fogasa) qui intervient pour...
Pays-Bas : le patronat demande plus de flexibilité dans le temps de travail
employeurs néerlandais (AWVN), affiliée à la principale organisation patronale, la Fédération des industries et des employeurs néerlandais (VNO-NCW)...
Italie : Thyssenkrupp a signé un protocole sur la sécurité au travail pour son site de Terni
Le 1er février, Thyssenkrupp a signé, avec les pouvoirs publics et les syndicats, un protocole sur la sécurité pour son usine de Terni et pour les entreprises sous-traitantes opérant sur le site...
Michelin : signature d’un avenant à l’accord sur le CE européen
Le CE européen du groupe Michelin a été mis en place par un accord d’octobre 1997. Deux avenants ont depuis été signés, en 2002 et 2004. L’accord couvre 26 pays, 45 sites de production et près de...
BASF SE : le texte de l’accord sur l’implication des salariés dans BASF SE
L’accord signé le 15 novembre (v. dépêche n°070965) maintient la structure duale de contrôle existant déjà chez BASF AG et reprend les lois allemandes sur la cogestion en les adaptant au niveau...
Espagne : un rapport sur l’industrie espagnole et les entreprises de travail temporaire
Tout en montrant la contribution de l’industrie à l’économie espagnole (un des secteurs les plus productifs du pays, les biens de consommation durable et d’équipement ayant fortement contribué à...
Allemagne : un programme pour préparer les PME à la nouvelle donne démographique
Aider les PME à planifier les flux de personnel en fonction de l’âge ou du niveau de formation de la main d’œuvre régionale, à proposer une offre de qualification adaptée à leurs travailleurs âgés...
Crédit agricole : accord sur la mise en place d’un comité d’entreprise européen
Le CE européen est une « instance d’information, d’échange de vues », « au sens des dispositions de la directive européenne n° 94/45 et non au sens des lois françaises », précise l’accord. Le...
Danemark : des craintes s’expriment sur le devenir du modèle social nordique suite à l’arrêt de la CJCE sur l’action des syndicats contre le dumping social
L'arrêt de la Cour de justice des Communautés européenne sur l'affaire Laval un Partneri (v. dépêches n° 071034 et n° 071042), qui a apprécié le blocus d'un chantier, dirigé par une entreprise qui...
Allemagne : Angela Merkel assouplit son opposition de principe au salaire minimum
Ce n’est qu’une coïncidence, mais les concessions (plus de salaire minimum et plus de négociation sur les salaires entre les partenaires sociaux) qu’Angela Merkel accorde implicitement aux...
Grande-Bretagne : le baccalauréat Mc Do ou Network Rail désormais possible
Le gouvernement a autorisé des entreprises à faire valider leur formation délivrée en interne par l'organisme chargé de délivrer des qualifications nationales. Le salarié de McDonald's, Flybe ou...
Pays-Bas : bras de fer social autour de la libéralisation du marché postal
Les syndicats néerlandais tentent encore d'obtenir les mêmes garanties que les syndicats allemands sur le maintien du Smic horaire pour les salariés du secteur postal, avant la libéralisation du...
Agenda social européen du 5 février au 4 juillet 2008
Nous vous proposons un agenda sur les principales manifestations concernant l'Europe sociale et les rendez-vous institutionnels. Vous pouvez nous faire parvenir vos programmes d'évènements à...
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Espagne : un projet de loi pour encadrer les stages en entreprise
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UE : les co-législateurs veulent faire du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation un outil d’anticipation des restructurations
Le Conseil de l’UE et le Parlement ont trouvé le 25 février un accord sur la proposition de règlement de la Commission visant à étendre le Fonds...