Bien être et santé au travail
Espagne : le Tribunal suprême valide la double échelle salariale chez Nissan
Le tribunal suprême vient de confirmer la légalité de la double échelle de salaire pratiquée par le fabricant de voitures Nissan Motor Iberica en Catalogne vis-à-vis des nouveaux embauchés. C’est...
4 mai 2006
La Fédération européenne des métallurgistes revendique un droit individuel à la formation
La Fédération européenne des métallurgistes (FEM) a lancé une campagne autour de sa première revendication commune : le droit individuel à la formation. Elle diffuse ainsi un texte que ses membres...
4 mai 2006
Pologne : la loi transposant la directive information – consultation a été promulguée
Le Président de la République, Lech Kaczynski, a promulguée, le 27 avril dernier la loi transposant en droit polonais la directive information consultation de 2002 et rendant obligatoire la...
4 mai 2006
Italie : aggravation des peines en cas d’homicide involontaire au travail et interdiction de l’alcool au travail pour certaines activités
Deux mesures importantes relatives à la santé et à la sécurité au travail sont parues au Journal officiel italien dans le courant du mois de mars. L'une aggrave les peines en cas d'homicide...
4 mai 2006
Allemagne : le gouvernement enfin d’accord sur le projet de loi relatif aux discriminations
Après des mois de controverses, le gouvernement allemand de grande coalition a réussi à se mettre d'accord, dans la nuit du 1er au 2 mai 2006, sur une loi contre les discriminations. Ce texte, qui...
3 mai 2006
La liberté de circulation des citoyens communautaires est simplifiée
La directive 2004/38 relative au droit des citoyens de l'UE et des membres de leurs familles de circuler et de séjourner librement sur le territoire des États membres est arrivée à échéance de...
3 mai 2006
La CJCE valide la société coopérative européenne et ce faisant sécurise le statut de la société européenne
Dans un arrêt du 2 mai dernier, la CJCE a rejeté le recours en annulation intenté par le Parlement européen contre le règlement sur la société coopérative européenne (SCE). Cette validation par le...
3 mai 2006
Pays-Bas : les entreprises de nettoyage passées au peigne fin
Suite au renforcement de ses contrôles l'année dernière, l'inspection du travail néerlandaise a relevé que 1 entreprise sur 5 du secteur du nettoyage recourait à des travailleurs illégaux, soit 18...
3 mai 2006
Casino : le groupe de grande distribution va mettre en place un CE européen
La direction du groupe français de grande distribution Casino et la fédération syndicale UNI Commerce ont ouvert des discussions en vue d’établir un CE européen. (Réf. 06433)
2 mai 2006
Grande-Bretagne : grève des employés du service public de l’emploi
Des dizaines de milliers d'employés des centres pour l'emploi au Royaume-Uni ont fait grève, le 2 mai, pour protester contre un plan draconien d'économies et de suppressions d'emploi qui pourrait...
2 mai 2006
Allemagne : le gouvernement décide d’introduire un salaire parental
Pour relancer le taux de natalité en Allemagne, l'un des plus bas d’Europe avec 1,34 enfant par femme, les partis au pouvoir au sein du gouvernement d'Angela Merkel se sont mis d’accord, dans la...
2 mai 2006
Lituanie : un travailleur sur onze dit effectuer des heures supplémentaires très régulièrement
Un récent sondage souligne cette tendance des lituaniens à travailler au delà des heures réglementaires. (Réf. 06429)
2 mai 2006
Hongrie : la libre-circulation des patients se met progressivement en place avec certains pays frontaliers
L'élargissement de l’UE s’est également accompagné de l’élargissement de la libre-circulation des patients. Si cette liberté reste théorique, elle se met progressivement en place dans certaines...
2 mai 2006
Espagne : la réforme du droit du travail, le projet de loi sur l’égalité des sexes et les restructurations chez Volkswagen-Landaben ont été suivis de près par les journaux
Revue de presse du 24 au 30 avril 2006. La négociation sur la réforme du droit du travail, la consultation sur l'avant projet de loi sur l'égalité entre les hommes et les femmes et la fermeture du...
2 mai 2006
La CJCE appelée à se prononcer sur le paiement des indemnités conventionnelles de licenciement par le Fonds de garantie des salaires
L’avocat général de la CJCE estime que le principe général d’égalité s’oppose à une réglementation nationale qui prévoit que les indemnités de licenciement soient payées par l’institution...
28 avril 2006
Premier bilan sur les nouvelles mesures transitoires concernant la libre circulation des travailleurs des pays de l’Est
La Commission européenne, a publié, le 28 avril, un premier bilan des décisions des « anciens » pays membres de l’UE relatives à l'ouverture de leur marché du travail. Alors que la date limite...
28 avril 2006
Nos infos mind
Les documents d’enregistrement universels des grandes entreprises européennes publiés en 2025 contiennent pour la première fois le reporting de durabilité exigé par la directive CSRD. Dans une...
31 octobre 2025
La directrice groupe de l’expérience employé et de la performance RH de Talan (7 000 collaborateurs) Candice Guillot présente à mind RH sa vision et sa stratégie d’introduction de l’IA au sein de...
20 octobre 2025
BPCE et ses organisations syndicales ont signé le 17 juillet 2025 le deuxième accord sur la gestion des emplois et parcours professionnels du groupe bancaire. Il place l’intelligence artificielle...
15 octobre 2025
Le marché du travail italien se caractérise aujourd’hui aussi bien par son opacité sur les salaires que par des inégalités salariales importantes entre hommes et femmes. La mise en place de la...
14 octobre 2025
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Espagne : une bonne partie du chemin vers la transparence salariale déjà fait ?
L’Espagne se prépare à l’entrée en vigueur de la transposition de directive européenne sur la transparence salariale, dont le délai est fixé au 7 juin 2026. Elle sera une nouvelle étape par...
5 novembre 2025
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Italie : un décret-loi pour renforcer la sécurité au travail
Le Conseil des ministres italien a adopté le 28 octobre un décret-loi sur la santé et sécurité au travail, visant à prévenir et réduire les accidents. Le texte agit à la fois sur les pouvoirs et...
4 novembre 2025
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Roumanie : jusqu’à huit jours de télétravail par mois pour les parents d’enfants handicapés
Le Parlement roumain a adopté le 9 octobre un projet de loi visant à renforcer le soutien aux parents d’enfants handicapés jusqu’à l’âge de 18...
4 novembre 2025
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Étude mind RH – Les premiers enseignements des indicateurs sociaux de la CSRD
Les documents d’enregistrement universels des grandes entreprises européennes publiés en 2025 contiennent pour la première fois le reporting de durabilité exigé par la directive CSRD. Dans une...
31 octobre 2025
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Italie : la directive européenne sur la transparence salariale, une grande marche à franchir
Le marché du travail italien se caractérise aujourd’hui aussi bien par son opacité sur les salaires que par des inégalités salariales importantes entre hommes et femmes. La mise en place de la...
14 octobre 2025
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Allemagne : la directive européenne sur la transparence salariale va obliger les entreprises à “entrer dans le dur”
L’Allemagne s’étant dotée d’une loi sur la transparence salariale dès 2017, les entreprises allemandes sont déjà partiellement sensibilisées sur la question. Mais le périmètre et les dispositions...
24 octobre 2025