Contrat et organisation du travail
Espagne : le secteur du métal prépare le lancement des négociations pour la rédaction de sa première convention collective nationale
Selon CCOO, le secteur du métal a particulièrement pâti du blocage patronal sur la révision des critères salariaux en 2009 (voir dépêche n°090617). La situation a été d’autant plus chaotique du...
11 février 2010
UE : le droit communautaire n’impose pas une protection renforcée des représentants du personnel contre le licenciement
Les faits. La législation danoise qui transpose la directive 2002/14 sur l’information et la consultation au niveau national exige un motif impérieux pour pouvoir licencier un représentant du...
11 février 2010
Allemagne : Deutsche Telekom reconnaît 84 cas de « violations graves » des lois, du secret bancaire et fiscal et de la vie privé
La majorité des cas de « violations graves de la loi» repérés chez Deutsche Telekom par les enquêteurs spécialisés du cabinet KPMG concerne des actions de « personal screening », c’est-à-dire la...
11 février 2010
Grande-Bretagne : le gouvernement propose d’aider les employés malades à traquer les politiques d’assurance des entreprises
Le sort des salariés dont les maladies professionnelles se déclarent longtemps après l'activité qui en est à l'origine et qui ne peuvent obtenir une indemnisation ni de leur entreprise disparue ou...
11 février 2010
UE : publication des appels à propositions 2010 pour soutenir le dialogue social
La ligne budgétaire 04.03.03.03, qui est dotée d’un montant total de 7 300 000 euros pour l’année 2010, sert à financer des activités visant à réunir les « conditions propices au développement de...
11 février 2010
Italie : la stratégie contre la crise au centre du 3e congrès de la fédération de la chimie-pharmacie, mines, énergie et pétrole de l’Uil, l’Uilcem
L’ Unione Italiana Lavoratori della Chimica dell'Energia e del Manifatturiero (Uilcem), la fédération de l’Uil qui organise les travailleurs des secteurs de la chimie, de la pharmacie, des mines...
11 février 2010
Pratiques d’entreprise : BMW lance le projet « Produktionsystem 2017 », des chaînes de montage adaptées au vieillissement démographique
Toutes les entreprises industrielles de la « vieille Europe » se posent aujourd’hui la même question. Comment sera-t-il possible à l’avenir de continuer à améliorer les rythmes et la qualité de la...
11 février 2010
Italie : le gouvernement durcit les sanctions contre les employeurs coupables de discrimination sexuelle au travail
Renforcement du principe d’égalité. Le nouvel article 1 introduit dans le Codice le principe selon lequel l’égalité de traitement et des chances entre hommes et femmes « doit être assurée dans...
10 février 2010
UE : les fédérations syndicales font des recommandations conjointes pour la négociation ou la renégociation d’accords de CE européen avant juin 2011
La FEM, EMCEF, ETUF-TCL, UNI Europa, EPSU, EFFAT, EFBWW et la FET ont rendu publiques, ce mardi 9 février, des orientations adoptées conjointement pour guider les membres de groupes spéciaux de...
10 février 2010
Belgique : accord social sur la création d’agents auxiliaires dans la Poste belge
"Low-cost". La Poste belge a présenté, mardi 9 février, à son personnel ses ambitions pour 2010, année de transition avant la libéralisation totale du secteur postal en 2011. Après plusieurs mois...
10 février 2010
Espagne : détails de l’accord cadre pour la négociation collective 2010-2012
Voici les principales lignes de l’accord signé le 9 février par les organisations patronales et syndicales (v. dépêche n°100120) :
10 février 2010
Finlande : les partenaires sociaux ne parviennent pas à se mettre d’accord sur les solutions à mettre en oeuvre pour garantir l’avenir des retraites
Allongement de la carrière contre meilleure qualité de vie au travail. Devant le tollé provoqué par sa décision d’élever l’âge de départ à la retraite de 63 à 65 ans (v. dépêche n°090251), le...
9 février 2010
UE : le marché de l’emploi du secteur de l’informatique et des produits optiques à l’horizon 2020
Importations. Si le secteur de l’informatique et des produits optiques a généré, en 2006, 154 milliards d’euros de bénéfices, le rapport commandé par la Commission européenne indique que durant la...
9 février 2010
Belgique : boom des différents types de congés
Multiplication des types de congés et augmentation des bénéficiaires. Congé pour raison impérieuse, crédit-temps, congé pour soins à un membre de la famille gravement malade, congé de maternité...
9 février 2010
Espagne : les organisations patronales et syndicales sont parvenues à un accord pour débloquer la négociation collective 2010-2012
Augmentation de 1% en 2010. L’accord signé le 8 février au soir par Gerardo Diaz Ferran pour la confédération patronale CEOE, Ignacio Fernandez Toxo pour Commissions ouvrières, et Candido Mendez...
9 février 2010
Grande-Bretagne : fin de la consultation sur la transposition de la nouvelle directive sur les CE européens
Champs d’application. Le document de consultation précise que le cadre règlementaire de 1999 continuera de s’appliquer, moyennant des adaptations. Il exclut en outre certains accords du champ...
8 février 2010
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France : La Poste va lancer une négociation pour un accord sur l’IA
À l’instar d’autres entreprises comme Axa, Syensqo au niveau mondial et plus récemment CDC Habitat, la direction du groupe La Poste va ouvrir au cours du premier semestre...
5 mars 2026
L'UES Crédit Agricole SA va durcir les règles d'organisation du télétravail à partir de la mi-mars, a appris mind RH. Le nombre maximal de jours de télétravail est toutefois maintenu.
29 janvier 2026
Les trois organisations syndicales représentatives d’Orange France ont jusqu’au 10 décembre pour valider un accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, l’équilibre vie...
8 décembre 2025
Les documents d’enregistrement universels des grandes entreprises européennes publiés en 2025 contiennent pour la première fois le reporting de durabilité exigé par la directive CSRD. Dans une...
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Portugal : une consultation ouverte sur la transposition de la directive sur la transparence salariale
L’info. Le 5 août 2026, le gouvernement portugais a publié un document proposant un texte de transposition de la directive européenne sur la transparence salariale comme...
21 août 2026