Contrat et organisation du travail
Allemagne : la grande coalition veut renforcer la législation sur la fixation des salaires des patrons
Reprenant en partie les conclusions déposées en janvier par une commission chargée de statuer sur les salaires des patrons (v. dépêche nº 080711), les nouvelles règles ont pour objectif, selon un...
11 mars 2009
UE : le rapport annuel de la Commission pointe des retards persistants en matière d’égalité femmes/hommes
Faible avancée qualitative de l’égalité hommes/femmes. « Plus de femmes ont intégré le marché du travail, ce qui nous met à portée des objectifs de Lisbonne, mais l’avancée quantitative (« plus »...
11 mars 2009
UE : une déclaration conjointe des partenaires sociaux de la chimie sur le recours au chômage partiel et l’amélioration des compétences
ociaux européens du secteur de l’industrie chimique (ECEG du côté patronal et EMCEF du côté syndical) ont signé une déclaration conjointe sur...
10 mars 2009
Italie : hausse record du recours au chômage partiel
Une hausse du recours au chômage partiel ordinaire de plus de 500% a été enregistrée dans l’industrie en février dernier par rapport au mois de...
10 mars 2009
Italie : les entreprises ne peuvent pas utiliser les empreintes digitales pour contrôler la présence des travailleurs
Un outil trop intrusif et disproportionné. C’est ainsi que le Garant pour la Protection des données personnelles (l’autorité italienne de contrôle en matière de protection des données) a qualifié...
10 mars 2009
Pays-Bas : la FNV et Alliés assigne Unilever en justice
-Bas et un signe du durcissement des relations sociales : la FNV et Alliés, le plus grand syndicat du pays, a annoncé le 9 mars avoir assigné Unilever en justice pour non...
10 mars 2009
Slovénie : le producteur d’électroménager Gorenje, fleuron de l’économie du pays, lance un plan de départs volontaires
Réduction du temps de travail. Suite à la baisse des commandes accusée depuis la fin de l’année dernière, Gorenje a négocié avec les syndicats la réduction de la semaine de travail à 36 heures...
10 mars 2009
UE : les ministres du Travail des Vingt-Sept se penchent sur les conséquences sociales de la crise
Une semaine après le sommet extraordinaire sur la crise économique, les 27 ministres européens de l’Emploi et des Aaffaires sociales se sont réunis pour aborder ses conséquences sociales et pour...
10 mars 2009
Bulgarie : mise en place d’une indemnisation pour les salariés en cas de réduction du temps de travail
Une indemnisation mensuelle de 120 leva par employé dans les secteurs de l’industrie et des services. Le décret nº44/2009 introduit une indemnisation allant jusqu'à 120 leva (environ 60 €) par...
10 mars 2009
Grande-Bretagne : les entreprises devraient mettre en place une politique du risque routier sous peine de sanctions lourdes en cas d’accident
tants, la nouvelle législation sur les infractions aux règles sur la santé et la sécurité au travail, entrée en vigueur en janvier 2009 (v...
9 mars 2009
Italie : le gouvernement mise sur les grands travaux d’infrastructures pour relancer l’économie
Des grands travaux contre la crise. Le 5 mars, lors de la consultation des partenaires sociaux sur les priorités pour faire face à la crise, le gouvernement s’est dit prêt à étudier d’autres...
9 mars 2009
Pays-Bas : impact de la décision de la CJCE sur les congés payés des salariés malades
Planet Labor 13 mars 2009, n°090277- www.planetlabor.com
9 mars 2009
Espagne : syndicats et patronat ne parviennent pas à renouveler leur accord sur la négociation collective pour 2009
La question des salaires. Le principal écueil a été la question des augmentations de salaires. Les syndicats demandaient la continuité des accords actuels : l’ANC en vigueur préconise...
9 mars 2009
Pays-Bas : tous les chômeurs obligés d’accepter n’importe quel emploi au bout d’un an
La loi votée réforme le système d’assurance chômage et contraint désormais tous les demandeurs d’emploi bénéficiant de l’assurance-chômage (UWV) à accepter n’importe quel travail au bout d’un an...
9 mars 2009
Grande-Bretagne : les accords salariaux dans l’industrie mécanique au plus bas depuis dix ans
Selon une étude de l’EEF sur les accords salariaux conclus dans les trois derniers mois, le taux moyen des augmentations salariales définies par un accord collectif est tombé à un niveau jamais vu...
9 mars 2009
Argentine : un label délivré aux entreprises certifiera le respect de l’égalité entre hommes et femmes sur le lieu de travail
Le programme pilote Mega 2009 a été mis sur pied par l’Institut national contre la discrimination, la xénophobie et le racisme (Instituto nacional contra la discriminación, la xenofobia y el...
9 mars 2009
Nos infos mind
Les documents d’enregistrement universels des grandes entreprises européennes publiés en 2025 contiennent pour la première fois le reporting de durabilité exigé par la directive CSRD. Dans une...
31 octobre 2025
La directrice groupe de l’expérience employé et de la performance RH de Talan (7 000 collaborateurs) Candice Guillot présente à mind RH sa vision et sa stratégie d’introduction de l’IA au sein de...
20 octobre 2025
BPCE et ses organisations syndicales ont signé le 17 juillet 2025 le deuxième accord sur la gestion des emplois et parcours professionnels du groupe bancaire. Il place l’intelligence artificielle...
15 octobre 2025
Le marché du travail italien se caractérise aujourd’hui aussi bien par son opacité sur les salaires que par des inégalités salariales importantes entre hommes et femmes. La mise en place de la...
14 octobre 2025
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Étude mind RH – Les premiers enseignements des indicateurs sociaux de la CSRD
Les documents d’enregistrement universels des grandes entreprises européennes publiés en 2025 contiennent pour la première fois le reporting de durabilité exigé par la directive CSRD. Dans une...
31 octobre 2025
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Espagne : une bonne partie du chemin vers la transparence salariale déjà fait ?
L’Espagne se prépare à l’entrée en vigueur de la transposition de directive européenne sur la transparence salariale, dont le délai est fixé au 7 juin 2026. Elle sera une nouvelle étape par...
5 novembre 2025
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Italie : un décret-loi pour renforcer la sécurité au travail
Le Conseil des ministres italien a adopté le 28 octobre un décret-loi sur la santé et sécurité au travail, visant à prévenir et réduire les accidents. Le texte agit à la fois sur les pouvoirs et...
4 novembre 2025
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Roumanie : jusqu’à huit jours de télétravail par mois pour les parents d’enfants handicapés
Le Parlement roumain a adopté le 9 octobre un projet de loi visant à renforcer le soutien aux parents d’enfants handicapés jusqu’à l’âge de 18...
4 novembre 2025
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UE : la Cour de justice valide en grande partie la directive sur le salaire minimum adéquat
Le 11 novembre, la Cour de justice européenne a confirmé la validité d’une grande partie de la directive sur le salaire minimum adéquat en déboutant le Danemark, qui dénonçait une ingérence dans...
12 novembre 2025
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France : un projet de loi de financement de la sécurité sociale 2026 marqué par l’austérité
Limitation des arrêts de travail, arrêt des exonérations de cotisations sociales pour les apprentis, création d’un congé supplémentaire de naissance… Le projet de loi de financement de la sécurité...
16 octobre 2025