Contrat et organisation du travail
Pays-Bas : un droit de parole pour les comités d’entreprise face aux actionnaires
Les comités d’entreprise néerlandais devraient bientôt avoir le droit à la parole lors des Assemblées générales d’actionnaires. Un...
10 décembre 2008
Allemagne : pour la première fois depuis 15 ans, Daimler va recourir au chômage technique (Kurzarbeit)
Selon une porte-parole de Daimler, cette décision ne concerne à l’heure actuelle que le site de Sindelfingen de Mercedes-Benz, où sont produites les classes C, E et S. Mais le constructeur...
10 décembre 2008
Hongrie : analyse des nouvelles règles sur la santé et la sécurité des télétravailleurs
L'inspection du matériel. Le code du Travail dispose que, à moins qu'il n'en soit convenu autrement, l'employeur à l'obligation de fournir au travailleur à domicile l'équipement nécessaire à son...
9 décembre 2008
Portugal: l’usine VW Autoeuropa adopte un nouvel accord d’entreprise qui prévoit le maintien de l’emploi
Préalablement négocié entre la direction de cette usine Volkswagen et les représentants du personnel, l’accord a fait l’objet d’un vote à bulletins secrets. Il a été adopté par 1676 des 3058...
9 décembre 2008
République tchèque : de nouvelles règles sur le travail intérimaire
L’entreprise utilisatrice peut aussi être sanctionnée. Aujourd’hui, en cas non respect des règles sur le travail intérimaire, peu importe qui est effectivement responsable, l'agence de travail...
9 décembre 2008
UE : le sort de la révision de la directive sur le temps de travail de plus en plus incertain
Pas de mandat pour négocier avec le Parlement. La Présidence française de l’UE n’a pas obtenu de mandat pour négocier avec le Parlement européen un accord sur la révision de la directive temps de...
9 décembre 2008
Espagne : direction et syndicats de Michelin signent un accord qui évite les suppressions d’emploi
Planet Labor 9 décembre 2008, n°080987- www.planetlabor.com
9 décembre 2008
UE : la directive sur le travail intérimaire est publiée au JOUE
Un principe d’égalité de traitement dès le premier jour. Ayant pour objet d’établir un cadre protecteur pour les travailleurs intérimaires, la principale mesure de cette directive est...
8 décembre 2008
Chine : analyse de la nouvelle loi en matière de litige du travail et de son impact après six mois d’application
Les mesures facilitant l’accès des travailleurs au mécanisme. Considérant que les salariés sont plus vulnérables par rapport à leur employeur en cas de litige, la loi de 2007 a également été...
8 décembre 2008
Espagne : le gouvernement lance en urgence son plan de réactivation de l’emploi 2009-2010
Ce plan rassemble une série de mesures dont certaines sont déjà en vigueur (comme l’aide au système financier) et d’autres encore sont à l’état d’ébauche (le groupe de travail sur la modernisation...
8 décembre 2008
Belgique : le marché du travail reste fermé aux Bulgares et aux Roumains jusqu’en 2012
Planet Labor 8 décembre 2008, n°080983 - www.planetlabor.com
8 décembre 2008
Belgique : une responsabilisation financière des entreprises en matière de formation continue
Planet Labor 10 décembre 2008, n°080995 - www.planetlabor.com
8 décembre 2008
Portugal: le gouvernement alloue 900 millions d’euros au secteur automobile en crise
Planet Labor 8 décembre 2008, n°080982 - www.planetlabor.com
8 décembre 2008
Hongrie : revirement de jurisprudence sur le décompte des seuils qui déclenchent l’application des règles sur le licenciement collectif
Intégration des départs négociés. Jusque-là, la jurisprudence retenait que l'employeur n'avait pas à intégrer les ruptures des contrats de travail négociées dans le décompte des salariés touchés...
8 décembre 2008
UE : un compromis a été trouvé entre le Parlement et le Conseil sur le projet de refonte de la directive sur les CE européens
Pour pouvoir être adopté définitivement lors du prochain Conseil des ministres sociaux de l’UE, il faut que le projet de refonte de la directive sur les CE européens adopté par ce dernier soit...
7 décembre 2008
Danemark : quatre entreprises primées pour l’amélioration du milieu de travail
L'Arbejdsmiljopris ("prix du milieu du travail") a été décerné à Copenhague, le 18 novembre 2008. Ce prix récompense quatre entreprises - Coloplast, DAT-Schaub, Arla Foods et Post Danmark - qui...
7 décembre 2008
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France : La Poste va lancer une négociation pour un accord sur l’IA
À l’instar d’autres entreprises comme Axa, Syensqo au niveau mondial et plus récemment CDC Habitat, la direction du groupe La Poste va ouvrir au cours du premier semestre...
5 mars 2026
L'UES Crédit Agricole SA va durcir les règles d'organisation du télétravail à partir de la mi-mars, a appris mind RH. Le nombre maximal de jours de télétravail est toutefois maintenu.
29 janvier 2026
Les trois organisations syndicales représentatives d’Orange France ont jusqu’au 10 décembre pour valider un accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, l’équilibre vie...
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Les documents d’enregistrement universels des grandes entreprises européennes publiés en 2025 contiennent pour la première fois le reporting de durabilité exigé par la directive CSRD. Dans une...
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