Contrat et organisation du travail
Allemagne : la direction de la Deutsche Bahn et les deux syndicats majoritaires s’accordent sur 4,5 % d’augmentation salariale
Les négociateurs de la Deutsche Bahn (DB) et ceux des syndicats majoritaires, Transnet et DGBA, se sont accordés, le 9 juillet 2007, sur une augmentation salariale de 4,5 %. En revanche, le...
9 juillet 2007
Belgique : controverses autour de la « générosité » du plan social d’Opel
Avec des primes jusqu'à 144000 euros et des départs en préretraite dès 50 ans, le plan social adopté le 1er juillet 2007 pour la restructuration du site Opel d'Anvers est critiqué parce qu'il...
9 juillet 2007
Belgique : parution d’un arrêté royal relatif à la protection des travailleurs contre l’exposition à l’amiante
Un arrêté royal du 8 juin 2007 modifiant l'arrêté royal du 16 mars 2006 relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à l'amiante, est paru au Moniteur Belge le...
9 juillet 2007
UE : les syndicats du secteur de ciment exigent une application efficace des accords-cadres internationaux
Lors de la première conférence mondiale sur le ciment, organisée les 22 et 23 juin 2007, au Portugal, par trois fédérations syndicales (la Fédération européenne des Travailleurs du Bâtiment et du...
9 juillet 2007
Mensch und Maschine Software SE : une PME allemande veut se prémunir contre les lois sur la cogestion
Importante PME spécialisée dans les logiciels, la société Mensch und Maschine Software AG (MuM) a adopté le statut de société européenne (SE) en décembre 2006. Principal objectif : clarifier les...
9 juillet 2007
Axa : le CE européen compte suivre de près le contenu social de la reprise des activités en Hollande par SNS Real
Lors de la réunion en plénière du Comité européen de groupe d'Axa, organisée le 13 juin dernier, à Berlin, les représentants du personnel ont adopté une motion demandant des garanties pour les...
9 juillet 2007
Luxembourg : le gouvernement approuve un projet de règlement modifiant le statut du personnel des chemins de fer
Le conseil de gouvernement du 6 juillet 2007, a approuvé un projet de règlement grand-ducal portant modification du statut du personnel des chemins de fer luxembourgeois (CFL). Ce texte, qui vise...
9 juillet 2007
Italie : Michelin s’engage sur un plan d’investissement à la satisfaction des syndicats
Le 27 juin dernier, le ministère du Développement économique a organisé une réunion déterminante pour l'avenir des usines italiennes de groupe pneumatique français. A cette occasion, le patron de...
9 juillet 2007
Malte : signature d’un accord qui libéralise un peu plus l’emploi dans les ports
Cet accord permet de réduire de 20 % en moyenne les tarifs portuaires.
9 juillet 2007
Suez : un accord européen sur la gestion des emplois et des compétences
La direction du groupe français Suez a signé, le 3 juillet 2007, trois accords collectifs transnationaux (v. dépêche n° 070580) dont l'un, sur la gestion prévisionnelle des emplois et des...
9 juillet 2007
Belgique : le détachement de ressortissants des pays tiers dans le cadre d’une prestation de service est soumis à des conditions trop restrictives
La Commission européenne a saisi, le 27 juin dernier, la Cour de justice contre la Belgique pour les conditions imposées aux employeurs communautaires qui, dans le cadre d'une prestation...
7 juillet 2007
Espagne : accord sur la fermeture de l’usine Delphi de Cadix
Les syndicats, la direction et le gouvernement régional sont arrivés, le jeudi 5 juillet, à un accord sur la fermeture de l'usine de Puerto Real et le licenciement de ses 1600 salariés. Après 24...
6 juillet 2007
Pays-Bas : vers un assouplissement de la loi sur les licenciements
Le gouvernement néerlandais a finalisé, le 4 juillet dernier, une proposition d'amendement à la loi sur les licenciements, demandée par les employeurs et contestée par les syndicats. L'accès à...
6 juillet 2007
Allemagne : un compromis régional met fin au conflit qui touche le bâtiment
Les fédérations patronales du bâtiment des régions de Basse-Saxe et du Schleswig-Holstein ont réussi à trouver, mercredi dernier, un accord avec l’IG BAU, le syndicat du bâtiment, sur des...
6 juillet 2007
Italie : 18000 précaires des centres d’appel « stabilisés » dans les 4 premiers mois de 2007
Le Slc Cgil, syndicat des travailleurs de la communication de la CGIL, a diffusé un rapport sur les régularisations dans les centres d'appels - qui emploient environ 250000 personnes, la plupart...
5 juillet 2007
Lituanie : point sur la revalorisation des prestations sociales au 1er juillet 2007
Au 1er juillet 2007, plusieurs prestations sociales ont été revalorisées : parmi elles, le salaire minimum, les pensions de retraite et certaines allocations au profit des parents en congé...
4 juillet 2007
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France : La Poste va lancer une négociation pour un accord sur l’IA
À l’instar d’autres entreprises comme Axa, Syensqo au niveau mondial et plus récemment CDC Habitat, la direction du groupe La Poste va ouvrir au cours du premier semestre...
5 mars 2026
L'UES Crédit Agricole SA va durcir les règles d'organisation du télétravail à partir de la mi-mars, a appris mind RH. Le nombre maximal de jours de télétravail est toutefois maintenu.
29 janvier 2026
Les trois organisations syndicales représentatives d’Orange France ont jusqu’au 10 décembre pour valider un accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, l’équilibre vie...
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Les documents d’enregistrement universels des grandes entreprises européennes publiés en 2025 contiennent pour la première fois le reporting de durabilité exigé par la directive CSRD. Dans une...
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