Contrat et organisation du travail
Italie : publication du bilan économique et social 2006 de l’ISTAT
La photographie que donne le rapport 2006 de l'ISTAT (INSEE Italien) confirme la reprise de l'économie italienne mais pointe la faiblesse du taux d'activité de sa population et son vieillissement...
1 juin 2007
Allemagne: surfer sur internet à des fins privées pendant son travail est un motif de licenciement
Dans un arrêt (n°2 AZR 200/06) publié le 31 mai 2007, le Tribunal fédéral du travail (Bundesarbeitsgericht, BAG) a estimé qu'il n'était pas interdit d'utiliser internet pour des motifs personnels...
1 juin 2007
Lituanie : vers de nouveaux critères pour déterminer le salaire minimum
Le Parlement a présenté un projet d'amendement définissant de nouveaux critères pour fixer le salaire mensuel minimum. Il propose qu'à partir de 2009, ce salaire représente au moins 60% du salaire...
1 juin 2007
Belgique : nouvelle réglementation du crédit-temps à partir du 1er juin 2007
Conformément au Pacte de solidarité entre les générations et l'accord interprofessionnel conclu le 21 décembre 2006 (v. dépêches n° 061296 et 070055), le régime du crédit temps qui permet...
1 juin 2007
UE : les partenaires sociaux européens du textile, de l’habillement et du cuir soutiennent le dialogue social dans les nouveaux Etats membres
Outil de modernisation. « Cette conférence, a souligné Bill Lakin, directeur général d’Euratex, illustre très clairement les énormes progrès qui peuvent être accomplis lorsque employeurs et...
31 mai 2007
Alcan : entretien avec Patrick Reinbold, secrétaire du CE européen d’Alcan
Après la réunion du CE européen d'Alcan qui s'est prononcé contre l'OPA d'Alcoa (v. dépêche n°070476), le secrétaire du CE européen d'Alcan, Patrick Reinbold (CFDT) participe aujourd'hui, 1er...
31 mai 2007
Allemagne : polémique autour du premier projet de loi sur la réforme de l’assurance accidents du travail – maladies professionnelles
Inscrite dans les accords de coalition signés en 2005 entre les conservateurs et les sociaux démocrates, la préparation de la réforme du plus vieux système d’assurance AT-MP d’Europe (1884) est...
31 mai 2007
UE : le 3e Congrès de la FEM devrait prôner une politique industrielle pro-active et d’anticipation des restructurations
La Fédération européenne des métallurgistes organise, les 6 et 7 juin 2007, à Lisbonne, son 3e Congrès, qui sera surtout axé sur le développement d'une politique industrielle en Europe...
31 mai 2007
Alcan : le CE européen s’oppose au projet d’OPA du groupe Alcoa
Lors de la réunion du CE européen du groupe Alcan (30000 salariés), qui s'est tenue à Paris, les 29 et 30 mai 2007, les 34 représentants du personnel ont affirmé « leur opposition au projet d'OPA...
31 mai 2007
UE : le Conseil des ministres de l’UE ne parvient pas à se mettre d’accord sur le projet de directive sur les pensions professionnelles
Les ministres des affaires sociales des Vingt-Sept ne sont pas parvenus, lors du Conseil des ministres du 30 mai, à une compromis sur le projet de directive relatif à la portabilité des droits à...
31 mai 2007
Siemens : la thèse d’un syndicat créé de toutes pièces par la direction de l’entreprise se confirme
Les récents aveux de Wilhelm Schelsky, ex-dirigeant du syndicat AUB (Cercle des salariés indépendants) révèlent l'ampleur de la supercherie : le syndicat « indépendant et libre de toute idéologie...
31 mai 2007
UE : lancement de la deuxième phase de consultation sur la conciliation vie privée et vie professionnelle
La Commission européenne a adopté, le 30 mai, le document qui lance la deuxième phase de consultation des partenaires sociaux européens sur la conciliation entre la vie privée et la vie...
30 mai 2007
Espagne : Carrefour obligé d’octroyer 48 heures de repos consécutif à ses employés
Un jugement de l'Audience nationale a donné raison aux fédérations du commerce de l'hôtellerie et du tourisme de CCOO et UGT, ainsi qu'à la fédération des travailleurs indépendants du commerce...
30 mai 2007
Enel : vers la mise en place d’un comité d’entreprise européen
Le groupe énergétique italien Enel (60000 salariés), privatisé en 1999, a lancé une négociation en vue de mettre en place un CE européen. Le groupe spécial de négociation s'est réuni pour la...
30 mai 2007
Allemagne : le dernier accord salarial conclu dans la métallurgie serait moins généreux que prévu
D'après l'hebdomadaire Der Spiegel (26.05.07), de nombreux métallurgistes ne devraient pas pouvoir bénéficier de la forte hausse des salaires (+4,1%), conclue début mai par les partenaires sociaux...
30 mai 2007
Alcan-Alcoa : premières discussions entre les membres du CE européen des deux groupes
Des représentants du CE européen des groupes Alcan et Alcoa doivent se réunir, le vendredi 1er juin, à Bruxelles, sous l'égide de la Fédération européenne des métallurgistes, pour un premier...
30 mai 2007
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France : La Poste va lancer une négociation pour un accord sur l’IA
À l’instar d’autres entreprises comme Axa, Syensqo au niveau mondial et plus récemment CDC Habitat, la direction du groupe La Poste va ouvrir au cours du premier semestre...
5 mars 2026
L'UES Crédit Agricole SA va durcir les règles d'organisation du télétravail à partir de la mi-mars, a appris mind RH. Le nombre maximal de jours de télétravail est toutefois maintenu.
29 janvier 2026
Les trois organisations syndicales représentatives d’Orange France ont jusqu’au 10 décembre pour valider un accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, l’équilibre vie...
8 décembre 2025
Les documents d’enregistrement universels des grandes entreprises européennes publiés en 2025 contiennent pour la première fois le reporting de durabilité exigé par la directive CSRD. Dans une...
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Portugal : une consultation ouverte sur la transposition de la directive sur la transparence salariale
L’info. Le 5 août 2026, le gouvernement portugais a publié un document proposant un texte de transposition de la directive européenne sur la transparence salariale comme...
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