Contrat et organisation du travail
UE : l’octroi d’avantages fiscaux pour les seules cotisations de retraite versées aux institutions établies au Danemark est contraire au droit communautaire
Selon la CJCE, la réglementation danoise octroyant les avantages fiscaux pour les seules cotisations de retraite versées aux institutions établies au Danemark, à l'exclusion des institutions...
30 janvier 2007
Grande-Bretagne : démarrage d’une consultation sur réforme du système de pension pour maladie professionnelle et accident du travail
Le ministre de l'Emploi et de la Réforme Sociale a annoncé le lancement d'une consultation préalable à la révision des pensions attribuées à la suite d'une maladie ou d'un accident du travail...
30 janvier 2007
Belgique : les travailleurs de l’usine Volkswagen de Forest obtiennent des garanties suite à une grève de deux jours
Le 24 janvier dernier, les employés de l'usine Volkswagen de Forest ont entamé une grève en raison des incertitudes quant à l'avenir de l'usine. Garanties obtenues, ils ont repris le travail le 29...
30 janvier 2007
Pologne : la réduction des effectifs se poursuivra en 2007 chez Mittal Steel Poland
La direction de Mittal Steel Poland a informé qu'elle avait obtenu le report de la date limite pour la réduction des effectifs au sein des filiales polonaises du groupe, exigée par la Commission...
30 janvier 2007
Danemark : le modèle de fléxicurité serait sous pression
e-europnews 31 janvier 2007, n°070087 -www.eeuropnews.com
30 janvier 2007
Deutsche Telekom : l’alliance syndicale UNI réclame un accord-cadre mondial sur les normes fondamentales du travail
Les syndicats du groupe allemand de télécommunication Deutsche Telekom, affiliés à la confédération syndicale mondiale UNI Telecom, se sont réunis à Berlin, afin de mettre au point une stratégie...
30 janvier 2007
UE : les partenaires sociaux européens présentent le premier bilan de la mise en oeuvre de l’accord sur l’égalité professionnelle entre les sexes
Les partenaires sociaux européens présentent, ce mardi 30 janvier 2007, le premier rapport annuel sur la mise en oeuvre du cadre d'actions sur l'égalité entre les sexes à l'occasion du lancement...
30 janvier 2007
VolkerWessels : signature d’un accord-cadre international sur les droits des travailleurs
La société néerlandaise de construction et des activités connexes, VolkerWessels et l'Internationale des travailleurs du bâtiment et du bois (IBB) ont signé, le 22 janvier dernier, un accord-cadre...
30 janvier 2007
Espagne : patronat et syndicats s’accordent sur la modération salariale et sur un cadre pour la négociation collective pour 2007
Les principales organisations patronales et syndicales ont signé, jeudi 25 janvier, un pré-accord interconfédéral de négociation collective 2007 (ANC 2007). Selon le texte souscrit par CEOE-Pymes...
29 janvier 2007
Belgique : indépendants et salariés mieux définis par la loi
La loi-programme du 27 décembre 2006 crée une loi-cadre qui définit clairement les critères généraux de distinction entre les statuts de travailleur salarié et de travailleur indépendant. Ceci...
29 janvier 2007
Belgique : proposition pour ouvrir un droit d’action en faveur des salariés détachés
Lors du Conseil des Ministres du 26 janvier 2007, le ministre de l'Emploi, Peter Vanvelthoven, a approuvé un avant-projet de loi qui accorde un droit d'action en justice aux salariés détachés en...
29 janvier 2007
Autriche : le congrès fédéral des syndicats engage la réforme mais s’achève sur une dissonance
Seule ombre au tableau, la non élection au directoire de Fritz Neugebauer, président du puissant syndicat des fonctionnaires (GÖD). Ce dernier, seul leader syndical « noir et chrétien»...
26 janvier 2007
Pologne : un Pacte social difficile à négocier
Le gouvernement polonais veut doter le pays d'un véritable pacte social. A cet effet, une conférence vient de réunir, à Varsovie, les parlementaires polonais, ainsi que diffèrents représentants de...
26 janvier 2007
Grande-Bretagne : toutes les parties au jugement de la CJCE sur les retraites envolées des salariés de Allied Steet and Wire sont satisfaites
La décision de la CJCE rendue le 25 janvier dernier (v. dépêche n°070075), sur les obligations de l'Etat en matière de garantie des retraites impayées par des régimes de retraite d'entreprise en...
26 janvier 2007
UE : les Etats doivent garantir un niveau correct de protection des droits acquis à pension vieillesse en cas d’insolvabilité du régime professionnel
Dans une affaire rendue le 25 janvier dernier, la CJCE a affirmé que l'Etat n'était pas tenu de financer lui-même les pensions dues dans le cadre d'un régime complémentaire de retraite...
26 janvier 2007
Allemagne : en termes d’effectifs, l’IG Metall reste le plus gros syndicat allemand devant Ver.di
La confédération des syndicats allemands (DGB) a rendu public l'évolution du nombre des adhérents de ses huit syndicats pour 2006. Le ralentissement du recul des effectifs observé au début de...
26 janvier 2007
Nos infos mind
Les documents d’enregistrement universels des grandes entreprises européennes publiés en 2025 contiennent pour la première fois le reporting de durabilité exigé par la directive CSRD. Dans une...
31 octobre 2025
La directrice groupe de l’expérience employé et de la performance RH de Talan (7 000 collaborateurs) Candice Guillot présente à mind RH sa vision et sa stratégie d’introduction de l’IA au sein de...
20 octobre 2025
BPCE et ses organisations syndicales ont signé le 17 juillet 2025 le deuxième accord sur la gestion des emplois et parcours professionnels du groupe bancaire. Il place l’intelligence artificielle...
15 octobre 2025
Le marché du travail italien se caractérise aujourd’hui aussi bien par son opacité sur les salaires que par des inégalités salariales importantes entre hommes et femmes. La mise en place de la...
14 octobre 2025
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Espagne : une bonne partie du chemin vers la transparence salariale déjà fait ?
L’Espagne se prépare à l’entrée en vigueur de la transposition de directive européenne sur la transparence salariale, dont le délai est fixé au 7 juin 2026. Elle sera une nouvelle étape par...
5 novembre 2025
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Italie : un décret-loi pour renforcer la sécurité au travail
Le Conseil des ministres italien a adopté le 28 octobre un décret-loi sur la santé et sécurité au travail, visant à prévenir et réduire les accidents. Le texte agit à la fois sur les pouvoirs et...
4 novembre 2025
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Étude mind RH – Les premiers enseignements des indicateurs sociaux de la CSRD
Les documents d’enregistrement universels des grandes entreprises européennes publiés en 2025 contiennent pour la première fois le reporting de durabilité exigé par la directive CSRD. Dans une...
31 octobre 2025
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Roumanie : jusqu’à huit jours de télétravail par mois pour les parents d’enfants handicapés
Le Parlement roumain a adopté le 9 octobre un projet de loi visant à renforcer le soutien aux parents d’enfants handicapés jusqu’à l’âge de 18...
4 novembre 2025
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France : un projet de loi de financement de la sécurité sociale 2026 marqué par l’austérité
Limitation des arrêts de travail, arrêt des exonérations de cotisations sociales pour les apprentis, création d’un congé supplémentaire de naissance… Le projet de loi de financement de la sécurité...
16 octobre 2025
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Allemagne : la directive européenne sur la transparence salariale va obliger les entreprises à “entrer dans le dur”
L’Allemagne s’étant dotée d’une loi sur la transparence salariale dès 2017, les entreprises allemandes sont déjà partiellement sensibilisées sur la question. Mais le périmètre et les dispositions...
24 octobre 2025