QVT et fidélisation
Belgique : la Chambre des représentants adopte le projet de loi sur les OPA
La Chambre des représentants a adopté, le 15 février 2007, le projet de loi visant à mettre en œuvre la directive 2004/25 du 21 avril 2004 concernant les offres publiques
d'acquisition (OPA). Le...
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20 février 2007
UE : la fédération syndicale européenne EFFAT exige la libre circulation des travailleurs et l’égalité de traitement pour les migrants
La Fédération européenne des syndicats de l'alimentation, de l'agriculture et du tourisme (EFFAT) a critiqué, lors d'une réunion à Budapest, les 19 et 20 février 2007, l'attitude des Etats membres...
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20 février 2007
UE : la CJCE doit se prononcer sur la conformité des clauses de mise à la retraite d’office avec le droit communautaire
Dans ses conclusions présentées le 15 février dernier, l'avocat général Mazak propose à la Cour de justice des communautés européennes de déclarer que la législation espagnole permettant aux...
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19 février 2007
Belgique : conclusion de la convention collective sur la prévention des vols et les contrôles à la sortie de l’entreprise ou du lieu de travail
Les partenaires sociaux, réunis au sein du Conseil national du Travail (CNT), ont conclu, le 30 janvier dernier, la convention collective n°89 relative à la prévention des vols et aux contrôles à...
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19 février 2007
République tchèque : entrée en vigueur du nouveau Code du travail
Le nouveau code du travail est entré en vigueur le 1er janvier 2007 comme cela était initialement prévu. Les efforts de la droite (v. dépêche n°06962) pour ajourner son entrée en vigueur ont été...
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19 février 2007
Italie : diverses dispositions en matière de sécurité au travail
e-europnews 20 février 2007, n°070155 – www.eeuropnews.com
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19 février 2007
Pologne : arrêts-maladie abusifs en hausse constante
e-europnews 19 février 2007, n°070153 –www.eeuropnews.com
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19 février 2007
Grande-Bretagne : salaires en hausse de 3,5 %
La hausse médiane des salaires lors des trois derniers mois s'élève à 3,5% par rapport à la même période un an auparavant (de novembre à janvier), selon une étude du cabinet spécialisé Industrial...
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19 février 2007
Allemagne : le Bundesrat donne son feu vert à la réforme de la santé
Deux semaines après son adoption par le Bundestag, le 2 février 2007, le projet de loi sur la réforme de la santé a été approuvé à son tour, le 16 février, par le Bundesrat, la chambre...
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16 février 2007
Belgique : nouvelles formalités pour les travailleurs indépendants et prestataires de service étrangers
Pour lutter contre le dumping social, la fraude social ou l'exploitation des travailleurs étrangers sur le territoire belge, le gouvernement a élaboré un projet pour améliorer le contrôle des...
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16 février 2007
UE : la CJCE précise la notion d’établissement pour l’application de la directive sur les licenciements collectifs
Dans une décision rendue le 15 février 2007, la CJCE se risque à donner une première définition de la notion d'établissement sur laquelle s'appuie la directive 98/59 pour déclencher une obligation...
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16 février 2007
UniCredit : mise en place d’un CE européen après la fusion avec la banque HVB
Le groupe bancaire italien UniCredit (140000 salariés) a mis en place un comité d'entreprise européen, suite à la fusion avec la banque HypoVereinsbank (HVB) qui couvre tous les salariés européens...
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16 février 2007
Agenda social européen du 19 février au 22 mars 2007
Nous vous proposons un agenda sur les principales manifestations concernant l'Europe sociale et les rendez-vous institutionnels. Vous pouvez nous faire parvenir vos programmes d'évènements à...
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15 février 2007
Pologne : la Fédération internationale des ouvriers du transport intervient auprès de la direction de LOT pour dénoncer la violation des droits syndicaux
La Fédération internationale des ouvriers du transport (ITF) a adressé une lettre à la compagnie aérienne LOT dans laquelle elle dénonce la confiscation par la direction du matériel informatique...
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15 février 2007
UE : Neuf pays européens appellent à une relance de l’Europe sociale
Les ministres du Travail de neuf Etats membres ont adopté, le 14 février 2007, une déclaration en faveur d'un "nouvel élan pour l'Europe sociale". A quelques jours du Conseil des ministres de...
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15 février 2007
Pays-Bas : vers une ouverture des frontières au 1er mars 2007 pour les travailleurs des pays de l’Est
Le ministère des Affaires sociales a publié un communiqué, le 14 février, annonçant que les Pays-Bas sont prêts pour une ouverture totale des frontières, à compter du 1er mars 2007, aux...
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15 février 2007
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France : La Poste va lancer une négociation pour un accord sur l’IA
À l’instar d’autres entreprises comme Axa, Syensqo au niveau mondial et plus récemment CDC Habitat, la direction du groupe La Poste va ouvrir au cours du premier semestre...
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L'UES Crédit Agricole SA va durcir les règles d'organisation du télétravail à partir de la mi-mars, a appris mind RH. Le nombre maximal de jours de télétravail est toutefois maintenu.
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Les trois organisations syndicales représentatives d’Orange France ont jusqu’au 10 décembre pour valider un accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, l’équilibre vie...
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Les documents d’enregistrement universels des grandes entreprises européennes publiés en 2025 contiennent pour la première fois le reporting de durabilité exigé par la directive CSRD. Dans une...
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L’info. L’exécutif danois a transmis le projet de loi de transposition de la directive européenne sur la transparence salariale le 8 octobre au Parlement national. Le...
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Irlande : le gouvernement suspend la mise en place d’un salaire minimum vital
L’info. Le 7 octobre, le gouvernement irlandais a déclaré suspendre l’introduction progressive du salaire vital légal (living wage) prévue cette...
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