Allemagne : vers une condamnation de la loi « Volkswagen » par la CJCE
L'avocat général de la Cour de justice des Communautés européennes, a présenté ses conclusions, le 13 février 2007, dans l'affaire opposant la Commission européenne à l'Allemagne au sujet de la...
13 février 2007
Grande-Bretagne : la réforme des allocations sociales se poursuit avec les parents célibataires et les chômeurs de longue durée
Un rapport commandé par le gouvernement donne les nouvelles directions à suivre pour continuer la réforme de l'Etat-Providence. Visant les chômeurs de longue durée et les parents isolés, il...
13 février 2007
Thales : le CE européen à la rencontre de la DG Concurrence de la Commission européenne
Une délégation du Comité d'entreprise européen du groupe français Thales a été reçue, le 5 février 2007, par la Direction générale de la Concurrence de la Commission européenne, à l'occasion de...
13 février 2007
Grande-Bretagne : le gouvernement veut convertir les entreprises à la formation
Le ministre de l'Economie et celui de l'Education ont lancé un appel conjoint aux employeurs pour les inciter à signer une « promesse de formation » (skills pledge) dans laquelle ils s'engagent à...
13 février 2007
France : une ordonnance de référé donne la primauté de l’information-consultation au CE européen
Dans une affaire qui a opposé le comité d'entreprise de Beiersdorf France à la direction de l'entreprise, sur l'information et la consultation des représentants des travailleurs à l'occasion d'un...
13 février 2007
Pays-Bas : les syndicats d’Alcatel-Lucent s’orientent vers un appel à la grève
La Fédération des syndicats néerlandais (FNV) a demandé des explications urgentes à la direction d'Alcatel-Lucent sur les conséquences aux Pays-Bas du vaste plan social annoncé le 9 février...
13 février 2007
Belgique : adoption du fonds d’indemnisation « amiante »
Le gouvernement belge a décider de créer un fonds d'indemnisation des personnes atteintes d'une maladie provoquée par l'amiante. Le fonds a été adopté dans le cadre de la loi-programme du 27...
13 février 2007
UE : le futur règlement « Rome II » devrait déterminer la loi applicable en matière de responsabilité du fait des conflits collectifs
Dans la foulée de la deuxième lecture du Parlement européen intervenue fin janvier, la proposition du règlement dit « Rome II » sur la loi applicable aux obligations non contractuelles devrait...
12 février 2007
Finlande : la réforme de la représentation des salariés
Une réforme de la loi sur la coopération à l'intérieur des entreprises privées a été adoptée par le Parlement. Elle accroît les devoirs d'information et de concertation des employeurs à l'égard...
12 février 2007
Portugal : la réforme de l’assurance chômage rend les restructurations plus coûteuses
e-europnews 12 février 2007, n° 070128 – www.eeuropnews.com
12 février 2007
Pologne : les japonais montent au créneau
Importation des organisations du travail. A elle trois, ces  sociétés japonaises ont déjà investi près d’un milliard d’euros en Pologne. Mais leur  implantation peut aussi se mesurer, non...
12 février 2007
Bonduelle : l’accord sur la mise en place un CE européen
La direction du groupe agroalimentaire français Bonduelle, la fédération syndicale européenne EFFAT et les membres du groupe spécial de négociation ont signé, le 20 juin 2005, un accord sur la...
12 février 2007
Danemark : le gouvernement souhaite attirer de plus en plus de professions qualifiées
Mis en place en juillet 2002, le « Programme de permis de travail », facilite la délivrance du permis de travail et de résidence pour certaines catégories de professions : jusqu’à maintenant, les...
12 février 2007
Belgique : une mesure pour permettre aux seniors nouvellement embauchés de prendre des vacances
Un arrêté royal du 24 janvier 2007 instaure des "vacances seniors" pour permettre à des salariés de 50 ans et plus qui reprennent une activité de bénéfier de quatre semaines de congés, alors...
9 février 2007
General Motors : la FEM a réuni ses coordinateurs syndicaux au sein du groupe automobile
La Fédération européenne des Métallurgistes (FEM) a réuni, le 8 février 2007, à Bruxelles, les syndicats et les représentants des salariés de tous les sites européens du constructeur automobile...
9 février 2007
Suède : un syndicat dénonce à la Commission européenne le caractère disciminatoire de la réforme de l’assurance chômage
Une des nouvelles règles introduite par la réforme de l'assurance chômage est particulièrement désavantageuse pour les femmes travaillant à mi-temps, estime le syndicat TCO. L'organisation...
9 février 2007
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Le Conseil des ministres espagnol a approuvé le 28 juillet dernier un projet de loi pour protéger juridiquement les salariés qui dénoncent la corruption ou les manquements au Code du travail, en...
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France : le Conseil des ministres adopte le projet de loi sur la transparence salariale 
Après plusieurs mois de retard sur la date butoir européenne du 7 juin 2026, le ministre français du Travail Jean-Pierre Farandou a enfin présenté en Conseil des ministres, ce jeudi 10 septembre...
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Italie : Crédit Agricole se dote d’un vade-mecum sur les comportements managériaux
Le document adopté mi-juillet par Crédit Agricole Italia et les principaux syndicats bancaires va au-delà du bon usage des réunions et des mails. Ce vade-mecum en six points entend favoriser un...
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Royaume-Uni : le gouvernement “name and shame” les entreprises qui n’appliquent pas le salaire minimum
L’info. Le 3 septembre, le gouvernement britannique a rendu publique la liste des employeurs sanctionnés pour non-respect du salaire minimum national. Près de 660 entreprises...
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Espagne : approbation du décret sur le droit des salariés à une information claire sur leurs conditions de travail
Le gouvernement espagnol a validé, le 8 septembre en Conseil des ministres, le décret de transposition de la directive européenne sur les conditions de travail transparentes et prévisibles. Ce...
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Espagne : le gouvernement revoit son projet de décret sur la transparence salariale
Le ministère du Travail espagnol a ouvert une consultation sur la transposition de la directive européenne concernant la transparence salariale et la réduction des écarts de rémunération entre les...