La CJCE précise le sort des conventions collectives en cas de transfert d’entreprise
Dans le cadre d'un transfert d'entreprise, même si le contrat de travail renvoie expressément à la convention collective qui liait le cédant, le nouvel employeur n'est tenu que par la convention...
13 mars 2006
France : vers une levée progressive des restrictions à la libre circulation des travailleurs
Suite au comité interministériel sur l’Europe du 13 mars 2006, le Premier ministre, Dominique de Villepin, a annoncé que « les autorités françaises procèderont à une levée progressive et maîtrisée...
13 mars 2006
Espagne : accueil mitigé pour le projet de loi sur l’égalité entre les hommes et les femmes
Revue de presse du 6 au 10 mars. Le projet de loi sur l'égalité, adopté par le Conseil des ministres vendredi 3 mars dernier (v. notre dépêche Réf 06202) a été largement commenté dans la presse...
13 mars 2006
Slovaquie : les salaires ont augmenté plus vite que la productivité
L’Office slovaque des statistiques a annoncé que les salaires réels ont augmenté de 6,3 % en 2005 alors que la productivité n’a cru que de 3,7 %. (Ref. 06236)
10 mars 2006
République tchèque : le salaire moyen a augmenté de 5,5 % en 2005
L’Office tchèque des statistiques a annoncé que pour l’année 2005, le salaire moyen a augmenté de 5,5 % . (Réf. 06235)
10 mars 2006
France : mise en place d’un nouveau CDD pour les plus de 57 ans
Les partenaires sociaux (3 confédérations syndicales et les employeurs) ont signé dans la nuit du 8 au 9 mars un accord inter-professionnel qui vise à augmenter le taux d'activité des salariés...
10 mars 2006
Allemagne : le gouvernement ne veut pas rendre l’épargne-retraite privée obligatoire
Revue de presse du 4 au 10 mars 2006. La presse allemande a commenté cette semaine le rapport annuel sur les retraites du gouvernement et l’annonce d’une série de mesures visant à encourager les...
10 mars 2006
L’Espagne, le Portugal et la Grèce annoncent l’ouverture de leur marché du travail aux nouveaux Etats membres
A la demande des certains gouvernements des pays d'Europe centrale et orientale, le Conseil des ministres en charge des affaires sociales, qui se réunit aujourd'hui à Bruxelles, va faire un point...
10 mars 2006
Allemagne : le Bundestag a débattu de l’égalité des chances entre hommes et femmes au travail
Au lendemain de la Journée internationale de la femme, le groupe parlementaire des Verts a réclamé, lors d’un débat au Bundestag le 9 mars 2006, une nouvelle loi garantissant l’égalité des chances...
9 mars 2006
Pays-Bas : projets pilotes pour faire travailler les seniors plus longtemps
Henk van Hoof, le secrétaire d’Etat aux Affaires sociales et au travail, a lancé en février 12 projets pilote de "mobilité inter-sectorielle", destinés à faire travailler les seniors plus...
9 mars 2006
Allemagne : publication d’une brochure sur le droit social allemand
Le ministère du Travail a publié, le 8 mars 2006, une brochure de 133 pages reprenant l'essentiel de la législation sociale allemande, de l'assurance maladie à l'assurance chômage en passant par...
8 mars 2006
Bientôt le premier accord européen inter-sectoriel
La première négociation inter-sectorielle entre les partenaires sociaux européens a abouti. Elle porte sur la silice cristalline et réunit autour de la table deux fédérations syndicales et 15...
8 mars 2006
Grande-Bretagne : présentation d’un plan en faveur d’une immigration choisie
Le ministère de l'Intérieur a présenté, le 7 mars 2006, un plan de mise en oeuvre d'une politique d'immigration choisie, privilégiant les immigrés qualifiés et instaurant un système à points. Son...
8 mars 2006
Allemagne : le gouvernement veut maintenir en activité les seniors
Réuni en cabinet, le 8 mars 2006, pour adopter son rapport annuel sur les retraites, le gouvernement allemand a annoncé une série de mesures, baptisées « Initiative 50 plus », destinées à...
8 mars 2006
Pologne : trois projets de loi sur le congé maternité
Les trois projets de loi proposant le rallongement du congé maternité et l'instauration d'une période de protection des femmes au retour du congé maternité ont été présentés, le 8 mars 2006, en...
8 mars 2006
Grande-Bretagne : la chambre des Lords examine une affaire de discrimination liée à l’âge
Le comité d'appel de la Chambre des Lords, la plus haute instance judiciaire du pays, doit examiner deux plaintes de salariés âgés licenciés, alors que le gouvernement souhaite faire entrer en...
7 mars 2006
Les articles les plus consultés du mois sur mind RH
Ce sur quoi les lecteurs cliquent le plus le mois dernier.
Ce sur quoi les lecteurs cliquent le plus le mois dernier.
1
Étude mind RH – Les premiers enseignements des indicateurs sociaux de la CSRD
Les documents d’enregistrement universels des grandes entreprises européennes publiés en 2025 contiennent pour la première fois le reporting de durabilité exigé par la directive CSRD. Dans une...
2
Espagne : une bonne partie du chemin vers la transparence salariale déjà fait ?
L’Espagne se prépare à l’entrée en vigueur de la transposition de directive européenne sur la transparence salariale, dont le délai est fixé au 7 juin 2026. Elle sera une nouvelle étape par...
3
Italie : un décret-loi pour renforcer la sécurité au travail
Le Conseil des ministres italien a adopté le 28 octobre un décret-loi sur la santé et sécurité au travail, visant à prévenir et réduire les accidents. Le texte agit à la fois sur les pouvoirs et...
4
UE : la Cour de justice valide en grande partie la directive sur le salaire minimum adéquat
Le 11 novembre, la Cour de justice européenne a confirmé la validité d’une grande partie de la directive sur le salaire minimum adéquat en déboutant le Danemark, qui dénonçait une ingérence dans...
5
Roumanie : jusqu’à huit jours de télétravail par mois pour les parents d’enfants handicapés
Le Parlement roumain a adopté le 9 octobre un projet de loi visant à renforcer le soutien aux parents d’enfants handicapés jusqu’à l’âge de 18...
6
Allemagne : un rapport préfigure le projet de loi de transposition de la directive sur la transparence salariale
La Commission pour une mise en œuvre moins bureaucratique de la directive européenne sur la transparence des rémunérations, composé notamment des partenaires sociaux, a remis, vendredi 7 novembre...