QVT et fidélisation
Le règlement créant un fonds européen d’ajustement à la mondialisation sera adopté le 1er mars 2006
Les services de la Commission européenne ont annoncé l'adoption, le 1er mars 2006, du règlement créant un fonds européen d'ajustement à la mondialisation (v. Réf. 06118). Nous dévoilons les...
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16 février 2006
CJCE : le retard de paiement des cotisations sociales par une entreprise ne fait pas obstacle à la passation d’un marché public
La Cour de justice des Communautés européennes (CJCE) se prononce sur la possibilité d'exclure d'un marché public des prestataires qui ne sont pas en règle avec le paiement des cotisations...
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15 février 2006
Italie : la formation des salariés qui travaillent en hauteur est enfin définie
Le 26 janvier 2006, la Conférence permanente entre Etat, Régions et Provinces autonomes a conclu un accord qui précise les modalités de la formation des salariés qui effectuent un travail en...
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15 février 2006
Pologne: Etat, syndicats et patronat vont négocier un nouveau contrat social
Les syndicats et les organisations d'employeurs militent pour la conclusion d'un nouveau contrat social dans lequel ils aborderaient les questions de travail et d'emploi. (Réf. 06148)
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15 février 2006
Le Parlement européen n’insiste pas pour réviser la directive sur les CE européens
En adoptant le rapport préparé par Jean-Louis Cottigny, en réponse à la communication de la Commission européenne sur les restructurations de mars 2005, la commission « emploi et affaires sociales...
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15 février 2006
Air France-KLM : création du nouveau comité d’entreprise européen
La direction de la compagnie aérienne Air France-KLM a signé, le 13 février 2006, le protocole d'accord avec les 22 membres du groupe spécial de négociation, sur le comité de groupe européen Air...
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15 février 2006
Slovénie : les syndicats sont divisés par rapport aux réformes projetées par le gouvernement
Le président de la plus importante centrale syndicale du pays, la Confédération des syndicats libres (ZSSS) menace le gouvernement de convoquer un référendum s'il persiste dans l'idée de réduire...
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15 février 2006
République tchèque : transposition de la directive information et consultation des travailleurs
Le Parlement a adopté la semaine dernière, une loi qui achève la transposition de la directive information et consultation des travailleurs. (Réf. 06142)
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15 février 2006
Hongrie : le gouvernement prend des mesures pour booster l’emploi des publics en difficulté
Le gouvernement a annoncé, le 7 février dernier, le lancement de deux programmes destinés à encourager la reprise d'activité du parent qui a interrompu son activité pour prendre soin de son...
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15 février 2006
Grande-Bretagne : adoption de la loi interdisant totalement de fumer au travail
La confédération syndicale britannique, le TUC, a salué hier l'adoption au Parlement de la mesure d'interdiction totale de fumer dans tous les espaces publics clos et les lieux de travail...
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15 février 2006
Adoption de la directive relative à la protection des travailleurs contre les rayonnements optiques
Le Parlement européen a adopté, le 14 février 2006, la proposition de directive concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l'exposition des travailleurs aux risques...
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15 février 2006
Allemagne: les négociations salariales dans la métallurgie au Bade-Wurtemberg ont été reportées
Entamées le 14 février 2006 à Böblingen, les négociations salariales dans l’industrie métallurgique au Bade-Wurtemberg, qui emploie près de 800 000 personnes, ont été reportées au 17 mars après...
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14 février 2006
La Commission consulte les partenaires sociaux sur l’inclusion sociale
La Commission européenne a décidé, le 8 février, de lancer une consultation des partenaires sociaux et autres personnes intéressées sur une "action à mener au niveau communautaire pour promouvoir...
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14 février 2006
Estonie : fin des discriminations liées à l’âge lors de la rupture du contrat de travail
Le Parlement a adopté, le 8 février, un projet de loi qui modifie trois dispositions jugées contraires au principe de non discrimination en raison de l'âge et aux politiques de l'emploi à...
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13 février 2006
République tchèque : amélioration de la protection des salariés en cas d’insolvabilité de l’employeur
Obligée par le droit communautaire à revoir son droit des faillites, la République tchèque en a profité pour améliorer le droit des créanciers salariés. (Réf. 06144)
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13 février 2006
Allemagne: Volkswagen pourrait revenir à la semaine de 35 heures
Selon la presse allemande de ce week-end (Focus, Spiegel et Bildzeitung), la direction de Volkswagen aurait l'intention de négocier avec son comité d'entreprise un retour à la semaine des 35...
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13 février 2006
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France : La Poste va lancer une négociation pour un accord sur l’IA
À l’instar d’autres entreprises comme Axa, Syensqo au niveau mondial et plus récemment CDC Habitat, la direction du groupe La Poste va ouvrir au cours du premier semestre...
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L'UES Crédit Agricole SA va durcir les règles d'organisation du télétravail à partir de la mi-mars, a appris mind RH. Le nombre maximal de jours de télétravail est toutefois maintenu.
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Les documents d’enregistrement universels des grandes entreprises européennes publiés en 2025 contiennent pour la première fois le reporting de durabilité exigé par la directive CSRD. Dans une...
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Le 25 février au soir, les partenaires sociaux français ont conclu un avenant à la convention d’assurance chômage qui réduit la durée maximale d’indemnisation après une rupture conventionnelle et...
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Valérie Decaux (La Poste) : “Notre politique seniors se base sur l’individualisation pour sortir de la stigmatisation liée à l’âge”
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La ministre espagnole du Travail Yolanda Diaz a présenté, le 2 février, les conclusions d’un rapport sur la démocratie au travail. Ce document, qui appelle à ouvrir aux salariés la participation...
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Mexique : promulgation de la réforme des 40 heures
Approuvée à l’unanimité par les députés mexicains, le 25 février, la réforme instaurant la semaine de travail de 40 heures a été publiée au Journal officiel. Le nouveau temps de travail sera...
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6 mars 2026
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Italie : Deliveroo et Glovo dans la ligne de mire de la justice en raison des conditions de travail des livreurs
Le parquet de Milan a ordonné le placement sous contrôle judiciaire des deux principales sociétés de livraison de repas à domicile en Italie, Foodinho (Glovo) et Deliveroo. Selon les magistrats...
9 mars 2026