Allemagne : la rupture de la période d’essai peut être contestée dans un délai de trois semaines
Selon un arrêt du Tribunal fédéral du Travail (Bundesarbeitsgericht) du 28 juin 2007 (6AZR 873/06), les salariés en période d'essai, qui souhaitent protester contre une rupture du contrat de...
Autriche : accord sur l’introduction d’un salaire minimum de 1000 euros pour les salariés
Rudolf Hundstorfer, président de la confédération des syndicats autrichiens (ÖGB) et Christoph Leitl, président de la Chambre économique autrichienne (WKÖ) qui représente l’ensemble du patronat...
Allemagne : le salaire minimum entre en vigueur dans le secteur du nettoyage industriel
Onze ans après le secteur du bâtiment, le secteur du nettoyage industriel s'est doté à son tour d'un salaire minimum qui est entré en vigueur au 1er juillet 2007. Négocié par les partenaires...
UE : lancement de la première phase de la consultation sur les transferts d’entreprise transfrontaliers
« Il est évident qu'on peut s'attendre à ce que les facteurs de production deviennent de plus en plus mobiles dans un contexte économique influencé par la mondialisation, l'élargissement de l'UE...
Cytec : le groupe chimique américain met en place un CE européen
Formation, expert et information. Une prise en charge de formation à l’anglais est prévue ainsi que le recours à un expert ou à un consultant choisi par le comité. Les coûts étant pris en charge...
Italie : vers un new deal de la santé au travail
Presque 1 million d'accidents du travail, et plus de 25.000 cas des pathologies professionnelles, ou liées au travail, sont enregistrés chaque année en Italie. Face à cette situation, un pas...
France : la société finlandaise Aspocomp condamnée à prendre en charge le plan social de sa filiale française placée en liquidation judiciaire
Un peu plus de trois années de procédures. Les salariés ont saisi le conseil des prud'hommes d'Évreux qui a condamné, le 12 mai 2004, la société mère à payer aux salariés des dommages-intérêts...
Grande-Bretagne : des Canadiens pour aider les salariés anglais à acquérir des compétences techniques dans le nucléaire
La société canadienne Atomic Energy of Canada a passé un accord dit "pionnier" avec le plus gros syndicat britannique, Unite, promettant d'employer 70 à 80 % de main d'oeuvre locale si elle...
Allemagne : les syndicats allemands se convertissent à « l’organising »
Organiser des groupes de pressions au-delà du monde du travail et créer un « mouvement social » autour d'une revendication, le concept d' "organising" développé à la fin des années 80 par les...
UE : la Commission européenne propose des « principes de flexicurité »
Dans une communication, adoptée le 27 juin 2007, la Commission européenne définit le concept de flexicurité et propose des principes communs destinés à aiguiller les gouvernements dans...
Suez : signature de trois accords transnationaux
Le groupe français Suez et les organisations syndicales représentées au sein de l'Instance européenne de dialogue, vont signer, le 3 juillet 2007, trois accords transnationaux, sur un...
Belgique : élaboration d’un outil en faveur de l’égalité entre hommes et femmes
Un groupe de travail composé de partenaires sociaux et de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes a élaboré un nouvel instrument d'évaluation de la classification salariale. Il s'agit...
BASF SE : élection d’un groupe spécial de négociation pour négocier la représentation du personnel dans la future société européenne
Le 12 juin dernier, les représentants des salariés du groupe BASF ont élu un groupe spécial de négociation composée de 31 personnes issues des différentes sociétés nationales du groupe. D'ici à la...
Les articles les plus consultés du mois sur mind RH
Ce sur quoi les lecteurs cliquent le plus le mois dernier.
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Étude mind RH – Les premiers enseignements des indicateurs sociaux de la CSRD
Les documents d’enregistrement universels des grandes entreprises européennes publiés en 2025 contiennent pour la première fois le reporting de durabilité exigé par la directive CSRD. Dans une...
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Espagne : une bonne partie du chemin vers la transparence salariale déjà fait ?
L’Espagne se prépare à l’entrée en vigueur de la transposition de directive européenne sur la transparence salariale, dont le délai est fixé au 7 juin 2026. Elle sera une nouvelle étape par...
3
Italie : un décret-loi pour renforcer la sécurité au travail
Le Conseil des ministres italien a adopté le 28 octobre un décret-loi sur la santé et sécurité au travail, visant à prévenir et réduire les accidents. Le texte agit à la fois sur les pouvoirs et...
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UE : la Cour de justice valide en grande partie la directive sur le salaire minimum adéquat
Le 11 novembre, la Cour de justice européenne a confirmé la validité d’une grande partie de la directive sur le salaire minimum adéquat en déboutant le Danemark, qui dénonçait une ingérence dans...
5
Roumanie : jusqu’à huit jours de télétravail par mois pour les parents d’enfants handicapés
Le Parlement roumain a adopté le 9 octobre un projet de loi visant à renforcer le soutien aux parents d’enfants handicapés jusqu’à l’âge de 18...
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Bulgarie : le gouvernement propose une augmentation du salaire minimum de 12,6% pour 2026
Le gouvernement bulgare a proposé le 30 octobre une augmentation du salaire minimum de 12,6% à compter du 1er janvier 2026. Cette revalorisation a été déterminée selon le mécanisme habituel, la...