Rémunération
France : parution d’une circulaire encadrant les aides d’Etat aux entreprises
Une circulaire du 26 janvier 2006 relative à l’application au plan local des règles communautaires de concurrence relatives aux aides publiques aux entreprises (JO n° 26 du 31 janvier 2006, p...
1 février 2006
Pays-Bas : assouplissement de la loi relative aux licenciements
Le 25 janvier, quatre grandes multinationales, Philips, Shell, Unilever et Akzo Nobel ont rappelé leur soutien au projet de réforme, actuellement devant le Parlement, qui vise à flexibiliser le...
1 février 2006
Allemagne : entrée en vigueur de la réforme qui restreint les droits des chômeurs
Certaines des dispositions de l'agenda 2010 concernant l'assurance chômage rentrent en vigueur le 1er février prochain. (Réf. 0687)
1 février 2006
Les réformes du marché du travail doivent passer à la vitesse supérieure
Le 25 janvier dernier, la Commission européenne a rendu public son rapport annuel sur la croissance et l'emploi. Il est attendu de cette relance de la stratégie de Lisbonne qu'elle soit un...
31 janvier 2006
AXA renouvelle son accord sur le CE européen
La direction du groupe AXA et cinq des six organisations syndicales françaises du groupe (CFE-CGC, CFDT, CFTC, CGT , Unsa) ont renouvelé, le 6 octobre 2005, l’accord créant le comité européen de...
31 janvier 2006
L’Espagne est condamnée à revoir sa réglementation relative à l’activité de sécurité privée
La CJCE a condamné l’Espagne en manquement, le 26 janvier 2006, dans une affaire concernant sa législation relative à l’activité des entreprises de sécurité privée. Celle-ci n’est pas, selon la...
30 janvier 2006
Italie : revue de presse du 19 au 26 janvier 2006
Les arrêts de travail chez Alitalia ont duré pendant une semaine et ont provoqué l’annulation d’un quart des vols. Par voie de presse interposée, syndicats et gouvernement ont opposé leur point de...
30 janvier 2006
Italie : renouvellement du contrat national dans la métallurgie
Il aura fallu 13 mois de négociation et 62 heures de grève aux partenaires sociaux du secteur de la Métallurgie pour se mettre d'accord sur le nouveau contrat national. (Réf. 0679)
30 janvier 2006
Grande-Bretagne : nouveau projet de loi sur la responsabilité pénale des entreprises en cas d’accident du travail mortel
Après des années de tergiversation, le projet de loi sur la responsabilité pénale des entreprises en matière d' accidents du travail mortels doit prochainement être soumis au Parlement. (Réf. 0674)
27 janvier 2006
Ouverture d’une négociation collective européenne sur le harcèlement et la violence au travail
Les partenaires sociaux européens débutent, le 7 février 2006, une négociation pour parvenir à un accord volontaire sur le harcèlement et la violence au travail. (Réf. 0671)
26 janvier 2006
Les partenaires sociaux européens s’accordent sur un nouveau programme de travail 2006-2008
Les équipes de négociation du patronat européen (Unice/UAPME et CEEP) et de la Confédération européenne des syndicats (CES) se sont mis d’accord, le 26 janvier 2006, à Bruxelles, lors d’une...
26 janvier 2006
Belgique : une Charte pour lutter contre la discrimination à l’emploi à Bruxelles
Déjà 40 entreprises implantées dans la région de Bruxelles ont signé une Charte de la diversité afin de lutter contre les discriminations à l'embauche et reflèter la diversité culturelle et...
26 janvier 2006
Pays-Bas : les employeurs s’opposent à des contributions obligatoires pour la garde d’enfants
Toutes les organisations patronales des Pays-Bas ont jugé « inacceptable », le 20 janvier 2006, le projet de rendre obligatoire leur contribution aux frais de garde d’enfant de leurs employés...
26 janvier 2006
Pour les députés européens, les aides communautaires devraient être restituées en cas de délocalisations
Dans un rapport d’initiative adopté le 24 janvier 2006, la commission du Développement régional du Parlement européen a invité la Commission européenne et les États membres à prendre des mesures...
26 janvier 2006
Création d’un groupe de coordination syndicale européen au sein du groupe Delphi
La fédération européenne des métallurgistes (FEM) a mis en place, le 20 janvier 2006, à Bruxelles, un groupe de coordination des syndicats européens de l’équipementier automobile américain Delphi...
26 janvier 2006
République tchèque : trois programmes de lutte contre le chômage
Le ministère du Travail et des Affaires sociales incite au partage du temps de travail dans le cadre de trois programmes pilotes. (Réf. 0673)
25 janvier 2006
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France : La Poste va lancer une négociation pour un accord sur l’IA
À l’instar d’autres entreprises comme Axa, Syensqo au niveau mondial et plus récemment CDC Habitat, la direction du groupe La Poste va ouvrir au cours du premier semestre...
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L'UES Crédit Agricole SA va durcir les règles d'organisation du télétravail à partir de la mi-mars, a appris mind RH. Le nombre maximal de jours de télétravail est toutefois maintenu.
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Les trois organisations syndicales représentatives d’Orange France ont jusqu’au 10 décembre pour valider un accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, l’équilibre vie...
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Les documents d’enregistrement universels des grandes entreprises européennes publiés en 2025 contiennent pour la première fois le reporting de durabilité exigé par la directive CSRD. Dans une...
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France : les partenaires sociaux parviennent à un compromis sur les ruptures conventionnelles
Le 25 février au soir, les partenaires sociaux français ont conclu un avenant à la convention d’assurance chômage qui réduit la durée maximale d’indemnisation après une rupture conventionnelle et...
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Valérie Decaux (La Poste) : “Notre politique seniors se base sur l’individualisation pour sortir de la stigmatisation liée à l’âge”
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Mexique : promulgation de la réforme des 40 heures
Approuvée à l’unanimité par les députés mexicains, le 25 février, la réforme instaurant la semaine de travail de 40 heures a été publiée au Journal officiel. Le nouveau temps de travail sera...
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Italie : Deliveroo et Glovo dans la ligne de mire de la justice en raison des conditions de travail des livreurs
Le parquet de Milan a ordonné le placement sous contrôle judiciaire des deux principales sociétés de livraison de repas à domicile en Italie, Foodinho (Glovo) et Deliveroo. Selon les magistrats...
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