Espagne : les patrons ont rédigé un pré-projet de « contrat de crise »
Intitulé « Loi de mesures urgentes sur le marché du travail », le texte du projet prévoit la mise en place d’un nouvel instrument, surnommé « contrat de crise », qui offrirait la liberté...
Mexique : General Motors programme huit semaines de chômage technique et de vacances forcées pour 4600 travailleurs
Du lundi 20 avril jusqu’au vendredi 24 avril, les 4600 travailleurs de l’usine de General Motors (GM) à Silao, dans le centre du Mexique, sont restés inactifs. La majorité d’entre eux, au nombre...
UE : dernière ligne droite pour la conciliation sur la révision de la directive sur le temps de travail
Les négociations sur la révision de la directive temps de travail semblent sur la bonne voie. C’est le second trilogue informel prometteur. L'avant dernière rencontre avait essentiellement porté...
Espagne : quatre rĂ©gions prĂ©parent leur propre plan d’aide aux chĂ´meurs
Lors d’une audition au Sénat, le ministre du Travail, Celestino Corbacho, a appelé les communautés autonomes à assumer leur part de responsabilité et à aider le gouvernement à faire face à la...
UE : adoption dĂ©finitive de la rĂ©vision de la directive sur les comitĂ©s d’entreprise europĂ©ens
charge de l’Agriculture, qui s’est réuni aujourd’hui 23 avril, a adopté le projet de révision de la directive sur les CE européens. Le gouvernement...
UE : la CJCE devra dĂ©finir Ă  quel stade de maturation la dĂ©cision de la maison mère dĂ©clenche l’obligation de consulter le personnel
Les faits. Le 14 décembre 1999, le Conseil d’administration de la société Fujitsu Siemens Computers s’est prononcé en faveur d’une proposition du directoire de se séparer d'une filiale finlandaise...
Etats-Unis : le syndicat automobile UAW partie prenante des négociations des plans de sauvetage des constructeurs
Washington envisage la faillite des deux constructeurs. « On est vraiment inquiet de l’avenir de Général Motors. Alors que l’on disait Rick Wagoner, le directeur général de l’entreprise...
Belgique : échec des négociations sans précédent dans le secteur de la métallurgie
Les cinq revendications de la MWB-Métal. La MWB-Métal, le syndicat des métallurgistes en Wallonie-Bruxelles, s’était présentée à la table des négociations avec cinq revendications : 1/ Une...
UE : un rapport de la Fondation de Dublin se penche sur les structures de gestion conjointe des restructurations par les partenaires sociaux
Le rapport fournit une analyse exhaustive des cas Suédois et Belges. Anciens, ces systèmes ont montré leur efficacité du point de vue de l’aide aux salariés licenciés et leur intervention...
Mexique : la compagnie minière Grupo México autorisée à licencier 1300 grévistes
Le Conseil fédéral de conciliation et d’arbitrage (Junta Federal de Conciliación y Arbitraje) a tranché, le 15 avril dernier, en faveur de Grupo México, l’entreprise propriétaire de la mine de...
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Royaume-Uni : une consultation sur l’IA et la protection des données afin d’adapter la réglementation
L’info. Le gouvernement britannique a lancé, du 15 juillet au 9 septembre 2026, une consultation afin d’identifier les dispositifs juridiques, techniques et de gouvernance...
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Allemagne : une proposition de “simplification” du Code de gouvernance des entreprises
La Commission gouvernementale a présenté début août des propositions de réforme du Deutscher Corporate Governance Kodex (DCGK), le Code allemand de gouvernance d’entreprise. Celles-ci visent avant...
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Slovaquie : un projet de loi pour “clarifier” les mesures de protection des données personnelles
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France : EDF mise en demeure pour manquement Ă  son devoir de vigilance
L’info. Le 23 septembre, Greenpeace France a annoncé avoir mis en demeure EDF pour manquement à son devoir de vigilance du fait des risques d’atteinte à...
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