RSE
Equateur : instauration d’un congé de paternité
Les députés équatoriens ont modifié le code du travail et la Loi organique du service civil et de la carrière administrative afin d’y intégrer un congé de paternité rémunéré (« licencia por...
12 février 2009
Espagne : polémique autour de la proposition patronale de créer un contrat de travail anti-crise
anti-crise » prévoyant une indemnité de licenciement réduite, lancée par la confédération patronale de la région de Madrid, a...
12 février 2009
Pays-Bas : De Unie abandonne l’accord négocié par sa branche internet pour les intérimaires polonais
annoncé, le 11 février, l’abandon de la convention collective négociée le week-end du 1er février par l’Internetvakbond, sa branche Internet, avec...
12 février 2009
Allemagne : 25 000 emplois menacés dans le secteur de la fabrication de machines
années, les constructeurs allemands de machines et d’installations sont de plus en plus affectés par l’ampleur de la crise économique mondiale...
12 février 2009
France : la condition de maintien de la production sur le territoire en contrepartie des aides allouées au secteur automobile inquiète Bruxelles
Au cours d’un entretien qui s’est déroulé, le 4 février, entre la Commissaire à la Concurrence, Nelly Kroes, et le ministre français de l’Industrie, Luc Chatel, sur les mesures de soutien à...
11 février 2009
Areva : bilan du projet européen sur le développement du dialogue social via le déploiement de l’accord-cadre transnational sur l’égalité des chances
Dans le prolongement de l’accord transnational sur l’égalité des chances - conclu en 2006, par la direction d’Areva et la Fédération européenne des métallurgistes (FEM) (v. dépêche n°061027) - le...
11 février 2009
Espagne : les grandes entreprises sont réticentes à négocier des plans d’égalité en dépit de l’obligation légale
Peu de plans d’égalité. Selon un rapport de l’Université de Valence, subventionné par le ministère de l’Egalité, les entreprises qui se sont lancées dans l’élaboration d’un plan d’égalité sont, en...
11 février 2009
Pologne : publication des statuts de la nouvelle Confédération des syndicats des métallurgistes
La Confédération des syndicats des métallurgistes, dont la création a été annoncée le 7 janvier dernier (v. la dépêche n° 090038), a rendu publics ses statuts qui officialisent cette structure...
11 février 2009
UE : publication des appels à propositions pour soutenir le dialogue social
ié trois appels à propositions destinés à soutenir le dialogue social en allouant un cofinancement des actions engagées par les partenaires sociaux...
11 février 2009
Italie : présentation aux syndicats du projet de loi sur la réforme du droit de grève dans les services publics essentiels
« Le gouvernement est déterminé à présenter au Parlement une réglementation du droit de grève dans les services d’utilité publique, afin d’adapter le droit des travailleurs au droit des usagers de...
10 février 2009
République tchèque : les règles applicables au chômage partiel
Dans le contexte de ralentissement de l'économie mondiale, de nombreuses entreprises tchèques rencontrent des difficultés en raison d'une chute de la demande. Elles sont forcées de limiter leur...
10 février 2009
Allemagne : conflit dans la métallurgie autour du report d’une augmentation salariale pour cause de crise
ommandes et du chiffre d’affaires des constructeurs et équipementiers automobiles ainsi que des fabricants de machines-outils, le Gesamtmetall, fédération patronale de...
10 février 2009
Allemagne : les syndicats du rail entérinent le nouvel accord collectif de la Deutsche Bahn
Les trois syndicats du rail ont finalement entériné l’accord collectif négocié fin janvier avec la Deutsche Bahn et qui avait permis, plus rapidement que prévu, de désamorcer un mouvement naissant...
10 février 2009
Amérique latine : quelque 20 000 travailleurs ont perdu leur emploi dans les mines depuis le début de la crise
Avec la chute de la demande mondiale de métaux entraînant des baisses de production continues, des milliers de mineurs se retrouvent sans emploi au Chili, au Pérou, au Brésil et au Mexique. Les...
10 février 2009
UE : adoption prochaine de trois directives qui concrétisent la politique d’immigration commune
Lutter contre le séjour irrégulier. Le point de départ de ces évolutions législatives se situe sous présidence française, lors de l’adoption du pacte européen sur l’immigration par...
10 février 2009
Suisse : après la victoire du oui à la libre-circulation des travailleurs bulgares et roumains, les syndicats demandent des mesures contre le dumping social
Résultats de référendum. Alors que les sondages prédisaient un vote serré, le oui a obtenu près de 60% des voix. Au total, l’accord bilatéral prévoyant la libre-circulation de la main d'oeuvre...
10 février 2009
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France : La Poste va lancer une négociation pour un accord sur l’IA
À l’instar d’autres entreprises comme Axa, Syensqo au niveau mondial et plus récemment CDC Habitat, la direction du groupe La Poste va ouvrir au cours du premier semestre...
5 mars 2026
L'UES Crédit Agricole SA va durcir les règles d'organisation du télétravail à partir de la mi-mars, a appris mind RH. Le nombre maximal de jours de télétravail est toutefois maintenu.
29 janvier 2026
Les trois organisations syndicales représentatives d’Orange France ont jusqu’au 10 décembre pour valider un accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, l’équilibre vie...
8 décembre 2025
Les documents d’enregistrement universels des grandes entreprises européennes publiés en 2025 contiennent pour la première fois le reporting de durabilité exigé par la directive CSRD. Dans une...
31 octobre 2025
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Sous pression de nouveaux tarifs douaniers américains, de nombreux pays ont présenté ces dernières semaines des textes pour interdire l’importation de produits issus du travail forcé. Vraie...
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UE : les partenaires sociaux se positionnent sur les lignes directrices de la directive sur le devoir de vigilance
L’info. Après l’adoption définitive de la directive omnibus en février, la Commission européenne a ouvert en juin une consultation visant à...
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Royaume-Uni : une consultation sur l’IA et la protection des données afin d’adapter la réglementation
L’info. Le gouvernement britannique a lancé, du 15 juillet au 9 septembre 2026, une consultation afin d’identifier les dispositifs juridiques, techniques et de gouvernance...
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Allemagne : une proposition de “simplification” du Code de gouvernance des entreprises
La Commission gouvernementale a présenté début août des propositions de réforme du Deutscher Corporate Governance Kodex (DCGK), le Code allemand de gouvernance d’entreprise. Celles-ci visent avant...
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31 août 2026
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Slovaquie : un projet de loi pour “clarifier” les mesures de protection des données personnelles
L’info. Le gouvernement slovaque a approuvé le 26 août 2026 un projet de loi sur la protection des données personnelles. Ce texte vise à clarifier la...
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France : EDF mise en demeure pour manquement à son devoir de vigilance
L’info. Le 23 septembre, Greenpeace France a annoncé avoir mis en demeure EDF pour manquement à son devoir de vigilance du fait des risques d’atteinte à...