RSE
Slovénie : des précisions pour l’application de la loi sur la participation financière des salariés
En février 2008, le Parlement slovène a adopté un loi sur la participation financière des employés, entrée en vigueur le 29 mars 2008, qui régit tant la participation aux résultats que...
20 février 2009
Belgique : la Flandre s’oppose à la simplification des aides à l’emploi pour protéger ses seniors
De vives réactions. Les réactions ne se sont pas fait attendre. Le soir de l’annonce, le patronat est monté au créneau dénonçant « une attitude irresponsable » du gouvernement flamand. Pour Pieter...
20 février 2009
Portugal : entrée en vigueur du nouveau code du travail
Planet Labor 19 février 2009, n°090187 - www.planetlabor.com
19 février 2009
Danemark : les partenaires sociaux demandent l’assouplissement du dispositif de chômage partiel pour faire face à la crise
Planet Labor 24 février 2009, n°090201 - www.planetlabor.com
19 février 2009
France : les principales mesures pour l’emploi annoncées lors du sommet social
Consultation du comité d’entreprise sur les aides publiques. Lorsqu’une aide publique directe est attribuée à une entreprise par l’Etat, les collectivités territoriales ou l’Union Européenne, le...
19 février 2009
Faber Castell : révision de l’accord-cadre international
L'accord, daté du 1er octobre 2008, comprend des dispositions concernant la liberté d'association et de négociation collective, la discrimination, les salaires décents, les conditions de travail...
19 février 2009
Allemagne : un quotidien publie le salaire des principaux dirigeants syndicaux allemands
Alors que les dirigeants des entreprises du DAX, l’indice boursier allemand, sont désormais légalement tenus de publier leurs revenus annuels, rien n’oblige les dirigeants syndicaux allemands à le...
19 février 2009
Autriche : la concentration des syndicats se poursuit avec la création de « pro.ge », un « syndicat de la production »
Le mouvement de concentration qui touche le syndicalisme autrichien depuis 2006 se poursuit. Fin janvier dernier, les dirigeants des syndicats de la métallurgie (230 000 adhérents) et de la chimie...
19 février 2009
UE : échec de la première réunion de conciliation sur le projet de révision de la directive temps de travail
Le 10 février, une première rencontre entre le Conseil et les députés européens avait échoué faute de mandat écrit du côté des Etats membres. La Présidence tchèque a réussi, hier 18 février, à...
19 février 2009
General Motors Europe : vers la création d’une structure européenne indépendante ?
Planet Labor 19 février 2009, n°090183 - www.planetlabor.com
19 février 2009
Espagne : les partenaires sociaux dénoncent le vide du plan intégral de soutien au secteur automobile
ales déplorent le manque de contenu d’un plan préparé depuis le ministère de l’Industrie sans consultation des principaux acteurs du secteur de...
19 février 2009
Italie : questions soulevées et conséquences possibles de l’accord sur la réforme du modèle conventionnel
La note ci-joint reprend de manière plus lisible l'intégralité de cette dépêche.
18 février 2009
Allemagne : la Commerzbank et Daimler révisent à la baisse leur politique de bonus et de distribution de dividendes
Planet Labor 20 février 2009, n°090191 - www.planetlabor.com
18 février 2009
Brésil : extension provisoire de la couverture de l’assurance chômage
Le Conseil délibératif du Fonds de protection du travailleur (Conselho Deliberativo do Fundo de Amparo ao Trabalhador, CODEFAT), dépendant du ministère brésilien du Travail et de l’Emploi, a...
18 février 2009
UE : les partenaires sociaux du textile-habillement, du cuir et de la chaussure adoptent leur programme de travail
Ces programmes de travail, précisent les textes adoptés par les trois secteurs, sont soutenus « par les partenaires sociaux au niveau national » et participent aussi « d’une volonté de meilleure...
18 février 2009
Portugal : une réforme des congés parentaux pour inciter le père à partager le congé de la mère
Mieux partager les congés. Le nouveau texte remplace les décrets lois 154/88 et 105/2008 qui fixaient le congé de maternité à quatre mois avec indemnisation à 100 % du salaire, ou à cinq mois...
18 février 2009
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France : La Poste va lancer une négociation pour un accord sur l’IA
À l’instar d’autres entreprises comme Axa, Syensqo au niveau mondial et plus récemment CDC Habitat, la direction du groupe La Poste va ouvrir au cours du premier semestre...
5 mars 2026
L'UES Crédit Agricole SA va durcir les règles d'organisation du télétravail à partir de la mi-mars, a appris mind RH. Le nombre maximal de jours de télétravail est toutefois maintenu.
29 janvier 2026
Les trois organisations syndicales représentatives d’Orange France ont jusqu’au 10 décembre pour valider un accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, l’équilibre vie...
8 décembre 2025
Les documents d’enregistrement universels des grandes entreprises européennes publiés en 2025 contiennent pour la première fois le reporting de durabilité exigé par la directive CSRD. Dans une...
31 octobre 2025
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UE : les partenaires sociaux se positionnent sur les lignes directrices de la directive sur le devoir de vigilance
L’info. Après l’adoption définitive de la directive omnibus en février, la Commission européenne a ouvert en juin une consultation visant à...
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Royaume-Uni : une consultation sur l’IA et la protection des données afin d’adapter la réglementation
L’info. Le gouvernement britannique a lancé, du 15 juillet au 9 septembre 2026, une consultation afin d’identifier les dispositifs juridiques, techniques et de gouvernance...
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Allemagne : une proposition de “simplification” du Code de gouvernance des entreprises
La Commission gouvernementale a présenté début août des propositions de réforme du Deutscher Corporate Governance Kodex (DCGK), le Code allemand de gouvernance d’entreprise. Celles-ci visent avant...
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Slovaquie : un projet de loi pour “clarifier” les mesures de protection des données personnelles
L’info. Le gouvernement slovaque a approuvé le 26 août 2026 un projet de loi sur la protection des données personnelles. Ce texte vise à clarifier la...
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France : EDF mise en demeure pour manquement à son devoir de vigilance
L’info. Le 23 septembre, Greenpeace France a annoncé avoir mis en demeure EDF pour manquement à son devoir de vigilance du fait des risques d’atteinte à...