UE : la CJCE invitée à juger un dispositif national permettant la mise à la retraite d’office conforme au droit communautaire
La législation britannique permet aux employeurs, dans certaines conditions, de mettre à la retraite d’office les travailleurs âgés de 65 ans et plus. La conformité de cette disposition avec la...
Saint-Gobain : signature d’un avenant à l’accord instituant le CE européen
Le nouvel avenant – le cinquième depuis l’accord initial du 12 mai 1992, est actuellement à la signature au niveau des syndicats nationaux. Il vise à améliorer le « rôle de coordination entre les...
Agenda social européen du 29 septembre au 31 décembre 2008
Planet Labor 29 septembre 2008, n°080726- www.planetlabor.com
Grande-Bretagne: lancement d’un Centre de recherche sur les comportements au travail
Planet Labor 24 septembre 2008, n°080712 - www.planetlabor.com
Danske Bank : signature d’un accord-cadre international pour garantir les droits des travailleurs
Cet accord, qui couvrira environ 24 000 travailleurs, sera applicable dans toutes les sociétés directement contrôlées par le groupe, c'est-à-dire celles dans lesquelles Danske Bank détient la...
Pays-Bas : un budget 2009 qui veut mettre les seniors au travail
Planet Labor 23 septembre 2008, n°080708 - www.planetlabor.com
Belgique : la CSC rejoint la FGTB pour organiser une journée nationale d’actions le 6 octobre
Le président de la CSC, Luc Cortebeeck, a rejoint, le 18 septembre, la FGTB dans son reproche d'immobilisme à l'encontre du gouvernement fédéral (v. dépêche n°080698). « Il ne s’agit pas d’une...
UE : les députés européens demandent à la Commission de garantir l’application de la directive sur le temps de travail des routiers par les Etats membres
Une directive mal transposée. Plus de deux ans après l’échéance fixée pour sa transposition, les députés européens constatent avec inquiétude que la directive sur « l’aménagement du temps de...
République tchèque : le code du Travail va être une nouvelle fois amendé
Planet Labor 18 septembre 2008, n°080700 - www.planetlabor.com
Espagne : fumer est un droit individuel du salarié que l’employeur doit respecter
Un salarié, travaillant en journée continue, a reçu plusieurs avertissements et une sanction disciplinaire, pour être sorti fumer sans autorisation pendant la pause dite de « petit déjeuner »...
UE : le Conseil des ministres a adopté les positions communes sur les projets de directive temps de travail et intérim
Depuis les accords politiques obtenus le 9 juin par les ministres sociaux européens (v. dépêche n°080482), le sort des projets de directive sur le temps de travail et sur le travail intérimaire...
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Étude mind RH – Les premiers enseignements des indicateurs sociaux de la CSRD
Les documents d’enregistrement universels des grandes entreprises européennes publiés en 2025 contiennent pour la première fois le reporting de durabilité exigé par la directive CSRD. Dans une...
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UE : la directive omnibus passe une étape importante au Parlement européen
La commission des affaires juridiques a approuvé la position du Parlement européen sur la directive omnibus, par 17 voix contre 6, ce 13 octobre. En ce qui concerne le devoir de...
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Pays-Bas : ING envisage environ 950 suppressions d’emplois en partie à cause de l’IA
La banque néerlandaise ING pourrait licencier environ 950 salariés d’ici le 31 décembre 2026. Cette prévision a été soumise par l’entreprise à l’agence pour l’emploi, l’UWV, le 20 octobre. Selon...
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Italie : la directive européenne sur la transparence salariale, une grande marche à franchir
Le marché du travail italien se caractérise aujourd’hui aussi bien par son opacité sur les salaires que par des inégalités salariales importantes entre hommes et femmes. La mise en place de la...
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Allemagne : la directive européenne sur la transparence salariale va obliger les entreprises à “entrer dans le dur”
L’Allemagne s’étant dotée d’une loi sur la transparence salariale dès 2017, les entreprises allemandes sont déjà partiellement sensibilisées sur la question. Mais le périmètre et les dispositions...
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Carrefour et UNI Global Union renouvellent leur accord mondial sur la promotion du dialogue social et de la diversité
Le distributeur Carrefour (près de 500 000 collaborateurs à travers le monde) et la fédération syndicale mondiale UNI Global Union ont renouvelé le 17 octobre...