Portugal: report de la discussion parlementaire sur la réforme du code du travail
L'accord conclu, le 25 juin, par les partenaires sociaux portugais (v. dépêche n°080538) sur la réforme du droit du travail, ne sera pas soumis au vote des députés avant septembre. Un délai qui...
Pologne : le mode de désignation des membres du CE par les syndicats déclaré inconstitutionnel
Selon la loi du 7 avril 2006 sur l’information et la consultation des travailleurs (v. dépêche n° 06556), les entreprises de plus de 50 salariés doivent mettre en place un conseil d’entreprise. Ce...
Espagne : hausse spectaculaire des poursuites pénales contre les employeurs qui manquent à leurs obligations de prévention
Le parquet a amené 650 patrons devant la justice pour répondre d'accidents du travail survenus en 2007. Cette hausse de 86 % des poursuites, par rapport à l'année précédent, resulte de la...
Interseroh : le groupe allemand opte pour le statut de société européenne
Annoncée en septembre 2007, la transformation de la société Interseroh AG en société européenne (SE) a été avalisée par ses actionnaires lors d'une assemblée générale, le 25 juin 2008, à Cologne...
Grande-Bretagne : le projet de loi sur l’Egalité dévoilé au Parlement
La ministre de l'Egalité, Harriet Harman, a évoqué, le 26 juin 2008, devant la Chambre des Communes les mesures principales du nouveau projet de loi sur l'Egalité. Les syndicats sont satisfaits...
UE : les priorités sociales de la Présidence française
Temps de travail et travail intérimaire. Les accords politiques, décrochés par le Conseil des ministres du 9 juin (v. dépêche n°080482), sur les projets de directive sur le temps de travail et le...
Espagne : le gouvernement veut en finir avec «la culture des préretraites»
Le ministre du Travail, qui s’est exprimé à sa demande devant la commission parlementaire qui suit le pacte de Tolède, souhaite renégocier avec les partenaires sociaux un accord sur la...
Klöckner & Co : le groupe allemand se transforme en Société européenne
102 ans après sa fondation, l'entreprise Klöckner & Co, plus gros distributeur indépendant d'aciers et de métaux dans le monde, a posé les jalons de sa transformation en société européenne (SE)...
Pérou : promulgation d’une loi qui régule la sous-traitance
La réforme du droit du travail met en place un contrôle strict des entreprises sous-traitantes, qui devront démontrer leur indépendance par rapport aux sociétés qui les emploient. Le but est de...
Allemagne : les accords collectifs signés en 2008 confirment la fin de la modération salariale
Pour les experts du WSI, qui présentaient mercredi 25 juin, le bilan intermédiaire des accords collectifs signés en 2008, les chiffres réunis pour les premiers mois de l’année marquent la fin de...
Autriche : le syndicat des télécommunications bloque la création d’un « parking pour fonctionnaires » chez Telekom Austria et Österreichische Post
Gerhard Fritz, patron du syndicat des salariés de la poste et des télécommunications (GPF), aime à rappeler qu’Alfred Gusenbauer, le chancelier social démocrate autrichien, a annoncé qu’il...
Pologne : adoption de la stratégie nationale pour la santé et la sécurité au travail 2008-2012
Cette stratégie nationale est une première dans l’histoire. Pour la première fois, une série d’objectifs, visant à améliorer la santé et la sécurité des travailleurs aété élaborée. Cette stratégie...
Danemark : le syndicat 3F accuse Danisco d’être responsable du « scandale du mercure » dans son usine de Grinsted
Parmi les 80 victimes du « scandale du mercure » de l'usine Danisco de Grinsted, réunies par le syndicat 3 F, le 25 juin, à Billund, au moins 50 sont prêtes à défendre leur cas devant le tribunal...
Grande-Bretagne : les managers n’en font pas trop en matière de santé-sécurité
Selon le Health and Safety Executive, le management disproportionné en matière de santé-sécurité est beaucoup plus rare que ne le laissent penser les médias. Pour l'organisme HSE, il faut surtout...
UE : l’accord sur le temps de travail vivement critiqué au Parlement européen
Les membres du gouvernement slovène ont dû affronter, mardi 24 juin, la colère des députés de la commission emploi et affaires sociales du Parlement européen. La plupart ont applaudi le déblocage...
UE : lancement de la révision de la directive sur les CE européens
Une projet qui suscite déjà de nombreuses réactions. L’esprit de la révision reste le même. Il s’agit d’assurer plus d’effectivité des droits d’information et consultation des travailleurs au...
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UE : la liste des nouveaux standards de reporting de la CSRD finalisée
Le Groupe consultatif européen sur l’information financière (EFRAG) a présenté le 4 décembre la liste des indicateurs de reporting révisée dans le cadre de la directive sur le reporting de...
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UE : un accord entre co-législateurs sur la directive omnibus
Le Parlement et  le Conseil de l’UE se sont mis d’accord dans la nuit du 8 au 9 décembre sur l’affaiblissement des directives CSRD et sur le devoir de vigilance, ce qui ouvre la voie à une...
9 décembre 2025
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UE : le Parlement adopte définitivement la directive omnibus et la dilution du devoir de vigilance
Le Parlement européen a adopté définitivement la directive omnibus modifiant les directives sur le reporting de durabilité et sur le devoir de vigilance ce 16 décembre. L’entrée en vigueur est...
16 décembre 2025