RSE
VWR International : analyse de l’accord sur la mise en place du CE européen
La société allemande VWR International a signé, le 14 juin 2006, un accord de création d'un CE européen qui couvre 13 Etats membres ainsi que la Norvège et la Suisse. Le comité est présidé par la...
28 septembre 2006
Espagne : accord du gouvernement et des organisations professionnelles sur le statut du travailleur indépendant
Le ministre du Travail et des Affaires sociales, Jesus Caldera, et les représentants des deux organisations professionnelles qui représentent les travailleurs indépendants- UPTA et ATA- ont signé...
28 septembre 2006
Pays-Bas : le Parlement débat d’un projet de loi sur le temps de travail
La version finale du projet de loi sur le temps de travail (Arbeidstijdwet, ATW) est en discussion au Parlement. Après débat, Aart Jan de Geus, le ministre des Affaires sociales et du travail a...
28 septembre 2006
Axa : discussions autour du sort du CE européen de Winterthur
Lors des prochaines réunions du bureau et du secrétariat du CE européen d’Axa, qui se tiendront les 7 et 8 novembre 2006, les représentants des salariés et la direction devraient s’accorder sur le...
27 septembre 2006
UE : lancement de la consultation sur la mobilité des patients et les soins transfrontaliers
La consultation sur la mobilité des patients annoncée (v. notre dépêche n°06857), a été lancée par la Commission européenne. Acteurs et parties prenantes du secteur de la santé sont invités à...
27 septembre 2006
Grande-Bretagne : plusieurs lois importantes entrent en vigueur le 1er octobre
L'entrée en application de la loi contre les discriminations basées sur l'âge est une réforme importante et très attendue. Un autre texte viendra règlementer la fourniture de main d'oeuvre dans...
27 septembre 2006
Pays-Bas : grève dans les transports publics à Rotterdam
Une grève de 24 heures, déclenchée par les syndicats, le 25 septembre, dans les transports publics de Rotterdam, a été suivie à 100%. Son objectif : protester contre les conséquences sociales de...
26 septembre 2006
Pays-Bas : contribution obligatoire des employeurs aux frais de crèche
Malgré les protestations des organisations patronales, les employeurs devront contribuer, à partir du 1er janvier 2007, aux frais de garde d'enfants en bas âge de leurs salariés. (Réf. 06947)
26 septembre 2006
La CES propose une directive-cadre sur les services d’intérêt économique général
Les discussions sur le projet de directive « services » et notamment l'exclusion de certains services d'intérêt économique général (SIEG) de son champ d'application (voir nos dépêches n° 06150 et...
26 septembre 2006
Le TUC demande au patronat et au gouvernement de faire davantage d’efforts pour garantir le respect du salaire minimum
La principale confédération syndicale, le TUC, attend du gouvernement qu'il augmente la pression et les sanctions sur les employeurs qui ne respectent pas les règles sur le salaire minimum. (Réf...
26 septembre 2006
Espagne : un annuaire des dirigeantes pour faciliter le recrutement des femmes dans les CA des entreprises
Les entreprises espagnoles cherchent des femmes pour siéger dans leurs conseils d'administration et anticiper ainsi la future la loi sur l'égalité (v. notre dépêche n° 06656). Un nouvel annuaire...
26 septembre 2006
Smithfield : vers un CE européen suite au rachat de Sara Lee Food Europe
Suite à l'autorisation donnée par la Commission européenne, le 28 juillet 2006, au projet d'acquisition de Sara Lee Foods Europe (SFLE) par l'entreprise commune créée par Smithfield Foods et une...
26 septembre 2006
Lettonie : vers une hausse significative des salaires
Les autorités lettonnes s'engagent à augmenter, dans le courant l'année prochaine, le salaire minimum de 90 lats (environ 128 euros) à 120 lats (environ 170 euros) afin de stimuler la croissance...
26 septembre 2006
Malte : sous la menace d’un recours en manquement, le gouvernement doit se conformer à la directive sur les CDD dans le secteur public
La Commission européenne a demandé des explications au gouvernement maltais concernant la non transposition, dans le secteur public, de la directive CDD qui prohibe le recours aux CDD sans...
26 septembre 2006
Pologne : patronat et syndicats traînent des pieds pour appliquer la nouvelle loi sur les comités d’entreprise
En Pologne, la loi du 7 avril 2006 sur l'information et sur la consultation des salariés (appelée aussi la nouvelle loi sur les comités d'entreprises, v. notre dépêche n°06556) a beaucoup de...
26 septembre 2006
Grande-Bretagne: journée nationale le 7 novembre contre le harcèlement moral au travail
La fondation Andrea Adams, qui se présente comme la première organisation caritative au monde (sans but lucratif) à lutter contre le harcèlement moral au travail (bullying), renouvelle pour la...
25 septembre 2006
Nos infos mind
Les trois organisations syndicales représentatives d’Orange France ont jusqu’au 10 décembre pour valider un accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, l’équilibre vie...
8 décembre 2025
Les documents d’enregistrement universels des grandes entreprises européennes publiés en 2025 contiennent pour la première fois le reporting de durabilité exigé par la directive CSRD. Dans une...
31 octobre 2025
La directrice groupe de l’expérience employé et de la performance RH de Talan (7 000 collaborateurs) Candice Guillot présente à mind RH sa vision et sa stratégie d’introduction de l’IA au sein de...
20 octobre 2025
BPCE et ses organisations syndicales ont signé le 17 juillet 2025 le deuxième accord sur la gestion des emplois et parcours professionnels du groupe bancaire. Il place l’intelligence artificielle...
15 octobre 2025
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UE : la liste des nouveaux standards de reporting de la CSRD finalisée
Le Groupe consultatif européen sur l’information financière (EFRAG) a présenté le 4 décembre la liste des indicateurs de reporting révisée dans le cadre de la directive sur le reporting de...
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5 décembre 2025
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UE : la Commission propose d’assouplir le règlement sur l’IA
La Commission européenne a publié le 19 novembre une proposition de règlement omnibus visant à simplifier l’IA Act afin de “garantir une mise en œuvre rapide, harmonieuse et proportionnée” de...
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24 novembre 2025
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UE : un accord entre co-législateurs sur la directive omnibus
Le Parlement et le Conseil de l’UE se sont mis d’accord dans la nuit du 8 au 9 décembre sur l’affaiblissement des directives CSRD et sur le devoir de vigilance, ce qui ouvre la voie à une...
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9 décembre 2025
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UE : le Parlement adopte définitivement la directive omnibus et la dilution du devoir de vigilance
Le Parlement européen a adopté définitivement la directive omnibus modifiant les directives sur le reporting de durabilité et sur le devoir de vigilance ce 16 décembre. L’entrée en vigueur est...
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16 décembre 2025
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Italie : trois dirigeants du groupe de luxe Tod’s mis en examen pour exploitation des travailleurs
La filière du luxe continue à être dans la ligne de mire de la justice italienne pour les conditions de travail dans la sous-traitance. Le 20 novembre, le parquet de Milan a...
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La responsabilité des marques de prêt-à-porter dénoncée dans la violation des libertés syndicales en Asie
Amnesty International a publié le 27 novembre un rapport dénonçant les atteintes étatiques et provenant des fournisseurs textiles de marques occidentales à la...