Allemagne : les caisses d’assurance maladie s’opposent à la réforme de la santé
Les caisses allemandes d'assurance maladie veulent faire campagne contre la réforme du système de santé. Selon elles, le projet gouvernemental présenté début juillet va entraîner une augmentation...
Lettonie : les députés repoussent un amendement interdisant la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle
Ce vote négatif des députés lettons s'est heurté à de nombreuses critiques, en particulier de la Commission européenne. La Présidente de la République a décidé de ne pas promulguer le texte et de...
Allemagne : le gouvernement prépare un projet pour favoriser l’emploi des plus de 50 ans
Le ministère du Travail a présenté un projet visant à faciliter l'emploi des plus de 50 ans. Intitulé «Initiative 50 Plus», ce programme doit permettre à court terme d'augmenter la part des...
L’Italie ouvre son marché du travail aux ressortissants des nouveaux pays membres
L'Italie a annoncé la levée des restrictions à la libre circulation des travailleurs. Le nouveau gouvernement italien est donc revenu, le 21 juillet, sur la décision du gouvernement Berlusconi...
Espagne : de plus en plus d’entreprises encouragent le « bénévolat corporatif »
Il s'agit d'un concept en plein essor : le "voluntariado corporativo", qui s'inscrit dans le cadre de la responsabilité sociale des entreprises. Il s'agit, pour celles-ci, d'encourager leurs...
Pologne : le chantier de la modification du Code du travail se poursuit
Le gouvernement polonais a déposé une proposition de loi supprimant l’obligation de rattraper certains jours fériés. Les syndicats souhaitent que le processus de la modification de la législation...
Parution de la directive sur l’égalité de traitement entre hommes et femmes
La directive relative "à la mise en oeuvre du principe de l'égalité des chances et de l'égalité de traitement entre hommes et femmes en matière d'emploi et de travail (refonte)" est publiée au...
Les patronats français et allemand appellent à la construction d’une Europe plus efficace
Le Medef et deux organisations patronales allemandes, le BDI (Confédération de l'industrie allemande) et le BDA (Confédération des associations d'employeurs allemands), qui se sont réunis le 18...
UE : le Conseil adopte sa position commune sur la directive « services »
Le Conseil européen a adopté, le 24 juillet, sa position commune sur la directive "services" dans le marché intérieur. Si cette position est proche, en substance, du texte adopté par le Parlement...
Lituanie : le rythme de l’augmentation des salaires dépasse celui du PIB
La hausse des salaires en Lituanie, due notamment au manque de main d'œuvre qualifiée, se fait à un rythme accéléré. Les experts soulignent que ce phénomène n'est pas sans danger. (Réf. 06764)
UE : proposition de la Commission sur le taux réduit de TVA pour les services à forte intensité de main d’œuvre
La Commission européenne a proposé, le 25 juillet, d'autoriser 17 Etats membres à appliquer ou à maintenir le taux réduit de la TVA et cela jusqu’au 31 décembre 2010. Cette proposition met en...
Grande-Bretagne : le résultat des négociations salariales reste sous l’inflation
Les augmentations salariales négociées au cours du deuxième trimestre 2006, d'un taux moyen de 3%, sont inférieures à l'inflation, selon la société d'édition Industrial Relation Services (IRS)...
Espagne : le gouvernement envisage d’accorder des allocations de chômage aux indépendants
Le nouveau statut du travailleur indépendant prévoit d'octroyer des subsides temporaires aux indépendants en panne de travail. Mais l'exécutif pose deux conditions : les indépendants devront être...
Allemagne : adoption d’une loi sur le temps de travail des routiers
Le Parlement a adopté, le 7 juillet, une loi fixant de nouvelles normes en matière de temps de travail des chauffeurs routiers et des conducteurs de bus. La durée maximale hebdomadaire de travail...
Groupe Crédit agricole : vers la création d’un comité d’entreprise européen
Le groupe bancaire français envisage de lancer une négociation en vue de mettre en place un comité d'entreprise européen. Une première réunion du groupe spécial de négociation est prévue vers la...
UE : création de la première société coopérative européenne
Alors que s'approche la date limite de transposition de la directive sur l'implication des travailleurs dans la société coopérative européenne, une première SCE a été constituée en Italie, le 6...
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UE : la liste des nouveaux standards de reporting de la CSRD finalisée
Le Groupe consultatif européen sur l’information financière (EFRAG) a présenté le 4 décembre la liste des indicateurs de reporting révisée dans le cadre de la directive sur le reporting de...
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UE : la Commission propose d’assouplir le règlement sur l’IA
La Commission européenne a publié le 19 novembre une proposition de règlement omnibus visant à simplifier l’IA Act afin de “garantir une mise en œuvre rapide, harmonieuse et proportionnée” de...
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UE : un accord entre co-législateurs sur la directive omnibus
Le Parlement et  le Conseil de l’UE se sont mis d’accord dans la nuit du 8 au 9 décembre sur l’affaiblissement des directives CSRD et sur le devoir de vigilance, ce qui ouvre la voie à une...
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UE : le Parlement adopte définitivement la directive omnibus et la dilution du devoir de vigilance
Le Parlement européen a adopté définitivement la directive omnibus modifiant les directives sur le reporting de durabilité et sur le devoir de vigilance ce 16 décembre. L’entrée en vigueur est...
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Italie : trois dirigeants du groupe de luxe Tod’s mis en examen pour exploitation des travailleurs
La filière du luxe continue à être dans la ligne de mire de la justice italienne pour les conditions de travail dans la sous-traitance. Le 20 novembre, le parquet de Milan a...
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La responsabilité des marques de prêt-à-porter dénoncée dans la violation des libertés syndicales en Asie
Amnesty International a publié le 27 novembre un rapport dénonçant les atteintes étatiques et provenant des fournisseurs textiles de marques occidentales à la...
28 novembre 2025