RSE
Pologne : la Diète adopte un projet de loi qui réforme la protection des droits des travailleurs en cas d’insolvabilité de l’employeur
La chambre basse du parlement a adopté, le 13 juillet dernier, un projet de loi qui réforme la protection des droits des travailleurs en cas d'insolvabilité de l'employeur. Le texte doit être...
19 juillet 2006
Grande-Bretagne : les salariés victimes de l’amiante seront intégralement indemnisés par un employeur peu importe si plusieurs employeurs sont responsables de l’exposition
En début de semaine, le gouvernement britannique a déposé devant le Parlement un projet de loi visant à contourner la décision de la Chambre des Lords qui permet à l'employeur d'indemniser le...
19 juillet 2006
InBev accusé de violer les principes directeurs de l’OCDE à l’intention des multinationales
L'Union internationale des travailleurs de l'alimentation, de l'agriculture, de l'hôtellerie- restauration, du tabac et des branches connexes (UITA) a déposé une plainte contre le brasseur auprès...
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18 juillet 2006
La CJCE se penche sur la garantie des retraites d’entreprise
A l'occasion d'une affaire britannique, la CJCE va se prononcer sur la responsabilité de l'Etat lorsqu'un régime de retraite professionnel n'est plus en mesure de servir à ses affiliés les droits...
18 juillet 2006
Pays-Bas : l’épargne pour la pré-retraite prisée par les salariés les mieux payés
Selon une enquête publiée le 12 juillet par le bureau d'études Blauw Research et commandé par Randstad, une agence de recrutement d'Amsterdam, le nouveau plan d'épargne vie (levensloopregeling)...
18 juillet 2006
Pays-Bas : un projet de loi pour remettre « les assistés » au travail
Henk van Hoof, le secrétaire d'Etat aux Affaires sociales et au Travail, a proposé, le 14 juillet, devant le Parlement, une nouvelle loi qui vise à rendre le travail obligatoire, dès le 1er...
17 juillet 2006
Belgique : le point sur la réforme du droit des licenciements collectifs et des fermetures d’entreprise
Le gouvernement belge a adopté, à la fin 2005, un Pacte de solidarité entre les générations dont les textes d'application ont profondément modifié le droit positif applicable aux restructurations...
17 juillet 2006
Grande-Bretagne : les projets de Nanjing Automobile pour le site Rover de Longbridge en deçà des espérances des syndicats
Le groupe chinois Nanjing Automobile Corporation (NAC), nouveau propriétaire de Rover, la marque britannique en faillite, a annoncé lundi 17 juillet son intention d'investir 10 millions de livres...
17 juillet 2006
Pays-Bas : alerte syndicale à la canicule
La Fédération des syndicats néerlandais (FNV) s'est déclarée "choquée", le 13 juillet, par le nombre et la gravité des appels reçus par des travailleurs souffrant de la chaleur. (Réf. 06729)
17 juillet 2006
General Motors : la Fédération européenne des métallurgistes condamne la fermeture de l’usine portugaise d’Azumbuja
La Fédération européenne des métallurgistes (FEM) a « condamné », le 13 juillet, la fermeture de l'usine General Motors (GM) de montage d'Azambuja (Portugal), qui a été confirmée lors d'une...
14 juillet 2006
UE : le salaire minimum légal varie fortement entre les pays
Même s'il n'existe pas de salaire minimum européen, la plupart des législations des pays de l'UE en prévoient un. Cependant son niveau varie fortement entre les pays, même si l'écart en terme de...
14 juillet 2006
CJCE : la notion d’entreprise s’efface lorsque l’activité est de nature purement sociale
La Cour de justice a confirmé, le 11 juillet, la décision rendue par le Tribunal de première instance des Communautés européenne (TPICE), le 4 mars 2003, selon laquelle les entités publiques...
14 juillet 2006
Grande-Bretagne : annonce de grève dans le secteur du rail
Plusieurs milliers de cheminots de l'entreprise Network Rail, propriétaire du réseau ferré britannique, ont finalement voté la grève (v. notre dépêche n°06464), à l'appel du principal syndicat des...
14 juillet 2006
Espagne : gouvernement et partenaires sociaux signent un accord sur la réforme de la sécurité sociale
Le texte, signé le 13 juillet par le ministre du travail et des affaires sociales, Jésus Caldera, ainsi que les représentants du patronat, José Maria Cuevas (CEOE) et Enrique Martinez Piqueras...
13 juillet 2006
Grande-Bretagne : fin de la pratique des recours aux CDD sans limites
La loi de 2002 qui transpose en droit anglais la directive communautaire sur les CDD prévoit que les salariés embauchés à durée déterminée qui justifient d'une relation de travail continue avec le...
13 juillet 2006
Finlande : un projet de loi sur le dialogue social dans l’entreprise
La Finlande va réviser sa loi sur la coopération entre les employeurs et les salariés, à la suite des travaux d'un groupe de travail officiel tripartite (représentants du gouvernement finlandais...
13 juillet 2006
Nos infos mind
Les trois organisations syndicales représentatives d’Orange France ont jusqu’au 10 décembre pour valider un accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, l’équilibre vie...
8 décembre 2025
Les documents d’enregistrement universels des grandes entreprises européennes publiés en 2025 contiennent pour la première fois le reporting de durabilité exigé par la directive CSRD. Dans une...
31 octobre 2025
La directrice groupe de l’expérience employé et de la performance RH de Talan (7 000 collaborateurs) Candice Guillot présente à mind RH sa vision et sa stratégie d’introduction de l’IA au sein de...
20 octobre 2025
BPCE et ses organisations syndicales ont signé le 17 juillet 2025 le deuxième accord sur la gestion des emplois et parcours professionnels du groupe bancaire. Il place l’intelligence artificielle...
15 octobre 2025
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UE : la liste des nouveaux standards de reporting de la CSRD finalisée
Le Groupe consultatif européen sur l’information financière (EFRAG) a présenté le 4 décembre la liste des indicateurs de reporting révisée dans le cadre de la directive sur le reporting de...
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5 décembre 2025
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UE : la Commission propose d’assouplir le règlement sur l’IA
La Commission européenne a publié le 19 novembre une proposition de règlement omnibus visant à simplifier l’IA Act afin de “garantir une mise en œuvre rapide, harmonieuse et proportionnée” de...
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24 novembre 2025
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UE : un accord entre co-législateurs sur la directive omnibus
Le Parlement et le Conseil de l’UE se sont mis d’accord dans la nuit du 8 au 9 décembre sur l’affaiblissement des directives CSRD et sur le devoir de vigilance, ce qui ouvre la voie à une...
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9 décembre 2025
4
UE : le Parlement adopte définitivement la directive omnibus et la dilution du devoir de vigilance
Le Parlement européen a adopté définitivement la directive omnibus modifiant les directives sur le reporting de durabilité et sur le devoir de vigilance ce 16 décembre. L’entrée en vigueur est...
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16 décembre 2025
5
Italie : trois dirigeants du groupe de luxe Tod’s mis en examen pour exploitation des travailleurs
La filière du luxe continue à être dans la ligne de mire de la justice italienne pour les conditions de travail dans la sous-traitance. Le 20 novembre, le parquet de Milan a...
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La responsabilité des marques de prêt-à-porter dénoncée dans la violation des libertés syndicales en Asie
Amnesty International a publié le 27 novembre un rapport dénonçant les atteintes étatiques et provenant des fournisseurs textiles de marques occidentales à la...