Chine : entretien avec Aiqing Zheng, Professeure associée de la faculté de droit de Renmin, Université de Chine
Nous avons profité du passage à Paris d'Aiqing Zheng, Professeure associée de la faculté de droit de Renmin Université de Chine pour lui demander de faire une présentation des problématiques du...
17 février 2010
Italie : les partenaires sociaux ont conclu un accord sur l’apprentissage professionnalisant dans les PME
L’accord interconféderal signé entre Confapi (qui représente plus de 65000 PME du secteur industriel) avec la CGIL, la Cisl et l’Uil, le 9 février dernier, sur l’apprentissage...
17 février 2010
Allemagne : l’IG Metall et Volkswagen signent un pacte sur la sécurité de l’emploi jusqu’en 2014 pour 95 000 salariés allemands
Sécurité de l’emploi jusqu’en 2014. Pendant que l’économie allemande tourne au ralenti, les chaînes de montage du constructeur Volkswagen tournent à plein rendement et l’entreprise se paie le luxe...
16 février 2010
Pays-Bas : un projet de loi sur la responsabilité sociale des entreprises
Le code sur la responsabilité sociale des entreprises (MVO Code) devrait être intégré dans le code de bonne gouvernance des entreprises établi en 2004 par Morris Tabaksblat. Alors que le code...
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16 février 2010
Autriche : les partenaires sociaux de l’énergie et du pétrole ont négocié une augmentation salariale comprise entre 1,45 et 1,7 %
C’est à l’issue de leur deuxième rencontre que les partenaires sociaux du secteur de l’énergie ont pu conclure un accord sur l’évolution des salaires et des primes du secteur. L’accord, qui...
16 février 2010
Danemark : la négociation pour le renouvellement de la convention collective pour l’industrie a été momentanément suspendue
L’objectif d’arriver à un accord avant le 12 février, formulé par les partenaires sociaux au démarrage des négociations pour le renouvellement de la convention collective de l’industrie (v...
15 février 2010
Italie : la Cisl lance son nouveau syndicat des travailleurs atypiques
« Les travailleurs flexibles et autonomes doivent être rémunérés davantage et mieux protégés que les autres » : le secrétaire générale de la Cisl, Raffaele Bonanni, s’est exprimé ainsi lors du...
15 février 2010
Entreprises : HSBC et Santander pressés par les syndicats de négocier un accord cadre international
Banques de proximité. Si cette stratégie mondiale d’Uni Finance vise ces deux banques en particulier, c’est parce qu’elles sont les leaders du marché des services financiers aux particuliers, ou...
15 février 2010
Suède : les quatre syndicats de Volvo accordent leur soutien à l’achat de l’entreprise par le groupe chinois Geely, mais sous certaines conditions
Un groupe qui se veut rassurant. Afin de mieux connaître les intentions du groupe, les syndicats ont effectué un voyage en Chine fin janvier 2010. Ils ont pu y visiter une nouvelle usine de...
15 février 2010
Suède : Ericsson met en place une formation sur l’amélioration des conditions de travail pour tous ses managers
Un travail sur l’environnement au travail imposé par l’Arbetsmiljöverket. La loi sur l’environnement au travail impose aux entreprises de mener un travail systématique sur ce sujet, selon les...
15 février 2010
Grande-Bretagne : le conseil chargé de définir les peines applicables aux infractions serre les vis contre les entreprises coupables d’homicide involontaire
L’homicide involontaire des personnes morales a été introduit en tant que nouveau chef d’accusation dans la législation sur l’homicide involontaire (Corporate Manslaughter Act 2007) entrée en...
15 février 2010
Espagne : mobilisations syndicales contre la réforme des retraites
Les leaders des Commissions ouvrières (CCOO) et de lUGT ont convoqué leur première mobilisation contre le gouvernement depuis l’arrivée de José Luis Rodriguez Zapatero au pouvoir en 2004. Et s’ils...
15 février 2010
Allemagne : les syndicats Verdi et IG Metall rejettent l’accord collectif présenté en janvier avec l’Union fédérale des entreprises d’intérim (BZA)
Forte concurrence entre les partenaires sociaux. Les deux grands syndicats allemands, Verdi et IG Metall, risquent de payer cher leur faux pas dans la branche de l’intérim. Ce secteur, qui ne...
11 février 2010
Espagne : le secteur du métal prépare le lancement des négociations pour la rédaction de sa première convention collective nationale
Selon CCOO, le secteur du métal a particulièrement pâti du blocage patronal sur la révision des critères salariaux en 2009 (voir dépêche n°090617). La situation a été d’autant plus chaotique du...
11 février 2010
UE : le droit communautaire n’impose pas une protection renforcée des représentants du personnel contre le licenciement
Les faits. La législation danoise qui transpose la directive 2002/14 sur l’information et la consultation au niveau national exige un motif impérieux pour pouvoir licencier un représentant du...
11 février 2010
Allemagne : Deutsche Telekom reconnaît 84 cas de « violations graves » des lois, du secret bancaire et fiscal et de la vie privé
La majorité des cas de « violations graves de la loi» repérés chez Deutsche Telekom par les enquêteurs spécialisés du cabinet KPMG concerne des actions de « personal screening », c’est-à-dire la...
11 février 2010
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France : La Poste va lancer une négociation pour un accord sur l’IA
À l’instar d’autres entreprises comme Axa, Syensqo au niveau mondial et plus récemment CDC Habitat, la direction du groupe La Poste va ouvrir au cours du premier semestre...
5 mars 2026
L'UES Crédit Agricole SA va durcir les règles d'organisation du télétravail à partir de la mi-mars, a appris mind RH. Le nombre maximal de jours de télétravail est toutefois maintenu.
29 janvier 2026
Les trois organisations syndicales représentatives d’Orange France ont jusqu’au 10 décembre pour valider un accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, l’équilibre vie...
8 décembre 2025
Les documents d’enregistrement universels des grandes entreprises européennes publiés en 2025 contiennent pour la première fois le reporting de durabilité exigé par la directive CSRD. Dans une...
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Royaume-Uni : une consultation sur l’IA et la protection des données afin d’adapter la réglementation
L’info. Le gouvernement britannique a lancé, du 15 juillet au 9 septembre 2026, une consultation afin d’identifier les dispositifs juridiques, techniques et de gouvernance...
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Allemagne : une proposition de “simplification” du Code de gouvernance des entreprises
La Commission gouvernementale a présenté début août des propositions de réforme du Deutscher Corporate Governance Kodex (DCGK), le Code allemand de gouvernance d’entreprise. Celles-ci visent avant...
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L’info. Le gouvernement slovaque a approuvé le 26 août 2026 un projet de loi sur la protection des données personnelles. Ce texte vise à clarifier la...