Pays-Bas : un projet de loi sur la responsabilité sociale des entreprises
Le code sur la responsabilité sociale des entreprises (MVO Code) devrait être intégré dans le code de bonne gouvernance des entreprises établi en 2004 par Morris Tabaksblat. Alors que le code...
16 février 2010
Autriche : les partenaires sociaux de l’énergie et du pétrole ont négocié une augmentation salariale comprise entre 1,45 et 1,7 %
C’est à l’issue de leur deuxième rencontre que les partenaires sociaux du secteur de l’énergie ont pu conclure un accord sur l’évolution des salaires et des primes du secteur. L’accord, qui...
Danemark : la négociation pour le renouvellement de la convention collective pour l’industrie a été momentanément suspendue
L’objectif d’arriver à un accord avant le 12 février, formulé par les partenaires sociaux au démarrage des négociations pour le renouvellement de la convention collective de l’industrie (v...
Italie : la Cisl lance son nouveau syndicat des travailleurs atypiques
« Les travailleurs flexibles et autonomes doivent être rémunérés davantage et mieux protégés  que les autres » : le secrétaire générale de la Cisl, Raffaele Bonanni, s’est exprimé ainsi  lors du...
Entreprises : HSBC et Santander pressés par les syndicats de négocier un accord cadre international
Banques de proximité. Si cette stratégie mondiale d’Uni Finance vise ces deux banques en particulier, c’est parce qu’elles sont les leaders du marché des services financiers aux particuliers, ou...
Suède : les quatre syndicats de Volvo accordent leur soutien à l’achat de l’entreprise par le groupe chinois Geely, mais sous certaines conditions
Un groupe qui se veut rassurant. Afin de mieux connaître les intentions du groupe, les syndicats ont effectué un voyage en Chine fin janvier 2010. Ils ont pu y visiter une nouvelle usine de...
Suède : Ericsson met en place une formation sur l’amélioration des conditions de travail pour tous ses managers
Un travail sur l’environnement au travail imposé par l’Arbetsmiljöverket. La loi sur l’environnement au travail impose aux entreprises de mener un travail systématique sur ce sujet, selon les...
Grande-Bretagne : le conseil chargé de définir les peines applicables aux infractions serre les vis contre les entreprises coupables d’homicide involontaire
L’homicide involontaire des personnes morales a été introduit en tant que nouveau chef d’accusation dans la législation sur l’homicide involontaire (Corporate Manslaughter Act 2007) entrée en...
Espagne : mobilisations syndicales contre la réforme des retraites
Les leaders des Commissions ouvrières (CCOO) et de lUGT ont convoqué leur première mobilisation contre le gouvernement depuis l’arrivée de José Luis Rodriguez Zapatero au pouvoir en 2004. Et s’ils...
Allemagne : les syndicats Verdi et IG Metall rejettent l’accord collectif présenté en janvier avec l’Union fédérale des entreprises d’intérim (BZA)
Forte concurrence entre les partenaires sociaux. Les deux grands syndicats allemands, Verdi et IG Metall, risquent de payer cher leur faux pas dans la branche de l’intérim. Ce secteur, qui ne...
Espagne : le secteur du métal prépare le lancement des négociations pour la rédaction de sa première convention collective nationale
Selon CCOO, le secteur du métal a particulièrement pâti du blocage patronal sur la révision des critères salariaux en 2009 (voir dépêche n°090617). La situation a été d’autant plus chaotique du...
UE : le droit communautaire n’impose pas une protection renforcée des représentants du personnel contre le licenciement
Les faits. La législation danoise qui transpose la directive 2002/14 sur l’information et la consultation au niveau national exige un motif impérieux pour pouvoir licencier un représentant du...
Allemagne : Deutsche Telekom reconnaît 84 cas de « violations graves » des lois, du secret bancaire et fiscal et de la vie privé
La majorité des cas de « violations graves de la loi» repérés chez Deutsche Telekom par les enquêteurs spécialisés du cabinet KPMG concerne des actions de « personal screening », c’est-à-dire la...
Grande-Bretagne : le gouvernement propose d’aider les employés malades à traquer les politiques d’assurance des entreprises
Le sort des salariés dont les maladies professionnelles se déclarent longtemps après l'activité qui en est à l'origine et qui ne peuvent obtenir une indemnisation ni de leur entreprise disparue ou...
UE : publication des appels à propositions 2010 pour soutenir le dialogue social
La ligne budgétaire 04.03.03.03, qui est dotée d’un montant total de 7 300 000 euros pour l’année 2010, sert à financer des activités visant à réunir les « conditions propices au développement de...
Italie : la stratégie contre la crise au centre du 3e congrès de la fédération de la chimie-pharmacie, mines, énergie et pétrole de l’Uil, l’Uilcem
L’ Unione Italiana Lavoratori della Chimica dell'Energia e del Manifatturiero (Uilcem), la fédération de l’Uil qui organise les travailleurs des secteurs de la chimie, de la pharmacie, des mines...
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UE : un accord entre co-législateurs sur la directive omnibus
Le Parlement et  le Conseil de l’UE se sont mis d’accord dans la nuit du 8 au 9 décembre sur l’affaiblissement des directives CSRD et sur le devoir de vigilance, ce qui ouvre la voie à une...
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UE : le Parlement adopte définitivement la directive omnibus et la dilution du devoir de vigilance
Le Parlement européen a adopté définitivement la directive omnibus modifiant les directives sur le reporting de durabilité et sur le devoir de vigilance ce 16 décembre. L’entrée en vigueur est...
16 décembre 2025
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Italie : trois dirigeants du groupe de luxe Tod’s mis en examen pour exploitation des travailleurs
La filière du luxe continue à être dans la ligne de mire de la justice italienne pour les conditions de travail dans la sous-traitance. Le 20 novembre, le parquet de Milan a...
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La responsabilité des marques de prêt-à-porter dénoncée dans la violation des libertés syndicales en Asie
Amnesty International a publié le 27 novembre un rapport dénonçant les atteintes étatiques et provenant des fournisseurs textiles de marques occidentales à la...
28 novembre 2025