Hongrie : le Commissaire en charge de la protection des données personnelles renforce le respect de la vie privée des salariés
Des données « indispensables » à la réalisation d’un travail. Dans ces avis, le Commissaire confirme par écrit la pratique selon laquelle les employeurs ne peuvent pas traiter les données...
17 juin 2009
Italie : l’application de la réforme du modèle conventionnel va passer de la théorie à la pratique
Planet Labor 17 juin 2009, n°090646- www.planetlabor.com
17 juin 2009
UE : le 3e Congrès de l’ETF défend des transports durables
Un transport durable. La Fédération syndicale européenne des transports, ETF, soutient « la promotion d’un transport durable », indique l’une des résolutions adoptée fin mai, précisant : « la...
16 juin 2009
Danemark : une réforme du service public de l’emploi qui donne plus de responsabilité aux municipalités
Une réforme visant à simplifier le service public de l’emploi Le 29 mai dernier, le Parlement danois a approuvé deux projets de loi qui réforment le service public de l'emploi...
16 juin 2009
Allemagne : Deutsche Post à son tour touchée par un scandale de collecte illégale de données personnelles des salariés
Un stockage de données accompagnées de directives claires. Après les scandales Lidl, Deutsche Telekom, Deutsche Bahn, Airbus, Müller et Deutsche Bank (v. dépêche nº 090435), l’hebdomadaire Der...
16 juin 2009
Areva : le CE européen contre la cession de la branche T&D
Depuis un mois, la rumeur d’une cession d'Areva T&D enfle, sans que rien ne soit confirmé officiellement. L’option serait évoquée par Jean-Cyril Spinetta, nouveau président du conseil de...
15 juin 2009
Italie : la CGIL lance une proposition de loi d’initiative populaire sur le droit à la formation permanente
Présentée à la presse mercredi 10 juin dernier, la proposition de loi d'initiative populaire sur la formation continue promue par la CGIL veut corriger «le traditionnel manque » de coordination en...
14 juin 2009
Portugal : adoption du nouveau code de la sécurité sociale
Le nouveau code des régimes de contribution à la sécurité sociale a été adopté par les députés socialistes majoritaires à l’Assemblée nationale. Ce nouveau régime permettra de dégager 80 millions...
14 juin 2009
Espagne : la mobilisation s’étend après un nouvel échec des négociations pour la convention collective du métal en Galice
Après plus de 30 heures de négociations ininterrompues, patronat et syndicats de la région de Pontevedra, en Galice, ont déclaré, jeudi 11 juin, que les négociations sur la nouvelle convention...
14 juin 2009
Grande-Bretagne : la loi sur l’égalité devrait entrer en vigueur en automne 2010
Entrée en vigueur décalée. Lorsque la ministre des Femmes, Harriet Harman, avait présenté le projet de loi sur l’égalité en avril 2009 (v. dépêche n°090474), la date de mars 2010 avait été évoquée...
14 juin 2009
Finlande : Nokia intensifie son plan de départs volontaires avant de l’étendre à d’autres pays
Après avoir réduit de 20% à 30% les effectifs du centre de recherche d’Helsinki et programmé la fermeture du site de Turku, dans le Sud-Ouest de la Finlande, le géant finlandais est passé à la...
14 juin 2009
Allemagne : la crise et le recul de l’inflation impriment leur marque sur l’accord-pilote signé dans le commerce de détail
L'annonce récente de la mise en redressement judiciaire de Karstadt (30 000 salariés), sorte de Galeries Lafayette allemandes, et de Quelle (VPC), deux filiales du groupe Arcandor, a eu un effet...
12 juin 2009
Espagne : les agences de travail temporaire annoncent un répit provisoire en matière de destruction de l’emploi
Les points clés du rapport. L’Espagne devrait traverser une stabilisation provisoire, due à la combinaison de l’effet saisonnier et de l’impact du plan d’investissement local pour l'emploi (Plan...
12 juin 2009
Thales : signature d’un accord européen sur l’anticipation et le développement professionnel
La direction du groupe Thales et la Fédération européenne des métallurgistes (FEM) ont signé, aujourd'hui 11 juin, un accord européen sur l'anticipation et le développement professionnel des...
11 juin 2009
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France : La Poste va lancer une négociation pour un accord sur l’IA
À l’instar d’autres entreprises comme Axa, Syensqo au niveau mondial et plus récemment CDC Habitat, la direction du groupe La Poste va ouvrir au cours du premier semestre...
5 mars 2026
L'UES Crédit Agricole SA va durcir les règles d'organisation du télétravail à partir de la mi-mars, a appris mind RH. Le nombre maximal de jours de télétravail est toutefois maintenu.
29 janvier 2026
Les trois organisations syndicales représentatives d’Orange France ont jusqu’au 10 décembre pour valider un accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, l’équilibre vie...
8 décembre 2025
Les documents d’enregistrement universels des grandes entreprises européennes publiés en 2025 contiennent pour la première fois le reporting de durabilité exigé par la directive CSRD. Dans une...
31 octobre 2025
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UE : les partenaires sociaux se positionnent sur les lignes directrices de la directive sur le devoir de vigilance
L’info. Après l’adoption définitive de la directive omnibus en février, la Commission européenne a ouvert en juin une consultation visant à...
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Royaume-Uni : une consultation sur l’IA et la protection des données afin d’adapter la réglementation
L’info. Le gouvernement britannique a lancé, du 15 juillet au 9 septembre 2026, une consultation afin d’identifier les dispositifs juridiques, techniques et de gouvernance...
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Allemagne : une proposition de “simplification” du Code de gouvernance des entreprises
La Commission gouvernementale a présenté début août des propositions de réforme du Deutscher Corporate Governance Kodex (DCGK), le Code allemand de gouvernance d’entreprise. Celles-ci visent avant...
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Canada : une proposition de devoir de vigilance sur le travail forcé soumise à consultation
L’info. Le 27 juillet, le gouvernement canadien a ouvert une consultation pour introduire des mesures d’obligation de diligence raisonnable pour les entreprises en matière de...
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Slovaquie : un projet de loi pour “clarifier” les mesures de protection des données personnelles
L’info. Le gouvernement slovaque a approuvé le 26 août 2026 un projet de loi sur la protection des données personnelles. Ce texte vise à clarifier la...