Suède : la loi de finances 2009 vise l’amélioration de l’emploi, le soutien aux entreprises et le renforcement de la demande
Dans la mesure où un chômeur qui retrouve du travail dans l’année procure une économie de près de 300 000 sek (30 780 euros) sur les dépenses sociales, retrouve une place dans la société et paie...
Suède : le gouvernement n’entend pas agir dans l’immédiat pour le secteur automobile
En Suède, le secteur automobile représente 15% des exportations, 700 sociétés et emploie environ 140 000 salariés. 90% de la production est vendue à l’export. risquant d'entraîner des pertes...
Pays-Bas : un droit de parole pour les comités d’entreprise face aux actionnaires
Les comités d’entreprise néerlandais devraient bientôt avoir le droit à la parole lors des Assemblées générales d’actionnaires. Un...
Allemagne : pour la première fois depuis 15 ans, Daimler va recourir au chômage technique (Kurzarbeit)
Selon une porte-parole de Daimler, cette décision ne concerne à l’heure actuelle que le site de Sindelfingen de Mercedes-Benz, où sont produites les classes C, E et S. Mais le constructeur...
Hongrie : analyse des nouvelles règles sur la santé et la sécurité des télétravailleurs
L'inspection du matériel. Le code du Travail dispose que, à moins qu'il n'en soit convenu autrement, l'employeur à l'obligation de fournir au travailleur à domicile l'équipement nécessaire à son...
Portugal: l’usine VW Autoeuropa adopte un nouvel accord d’entreprise qui prévoit le maintien de l’emploi
Préalablement négocié entre la direction de cette usine Volkswagen et les  représentants du personnel, l’accord a fait l’objet d’un vote à bulletins secrets. Il a été adopté par 1676 des 3058...
République tchèque : de nouvelles règles sur le travail intérimaire
L’entreprise utilisatrice peut aussi être sanctionnée. Aujourd’hui, en cas non respect des règles sur le travail intérimaire, peu importe qui est effectivement responsable, l'agence de travail...
UE : le sort de la révision de la directive sur le temps de travail de plus en plus incertain
Pas de mandat pour négocier avec le Parlement. La Présidence française de l’UE n’a pas obtenu de mandat pour négocier avec le Parlement européen un accord sur la révision de la directive temps de...
UE : la directive sur le travail intérimaire est publiée au JOUE
Un principe d’égalité de traitement dès le premier jour. Ayant pour objet d’établir un cadre protecteur pour les travailleurs intérimaires, la principale mesure de cette directive  est...
Chine : analyse de la nouvelle loi en matière de litige du travail et de son impact après six mois d’application
Les mesures facilitant l’accès des travailleurs au mécanisme. Considérant que les salariés sont plus vulnérables par rapport à leur employeur en cas de litige, la loi de 2007 a également été...
Espagne : le gouvernement lance en urgence son plan de réactivation de l’emploi 2009-2010
Ce plan rassemble une série de mesures dont certaines sont déjà en vigueur (comme l’aide au système financier) et d’autres encore sont à l’état d’ébauche (le groupe de travail sur la modernisation...
Portugal: le gouvernement alloue 900 millions d’euros au secteur automobile en crise
Planet Labor 8 décembre 2008, n°080982 - www.planetlabor.com
Hongrie : revirement de jurisprudence sur le décompte des seuils qui déclenchent l’application des règles sur le licenciement collectif
Intégration des départs négociés. Jusque-là, la jurisprudence retenait que l'employeur n'avait pas à intégrer les ruptures des contrats de travail négociées dans le décompte des salariés touchés...
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Le Parlement et  le Conseil de l’UE se sont mis d’accord dans la nuit du 8 au 9 décembre sur l’affaiblissement des directives CSRD et sur le devoir de vigilance, ce qui ouvre la voie à une...
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UE : le Parlement adopte définitivement la directive omnibus et la dilution du devoir de vigilance
Le Parlement européen a adopté définitivement la directive omnibus modifiant les directives sur le reporting de durabilité et sur le devoir de vigilance ce 16 décembre. L’entrée en vigueur est...
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La responsabilité des marques de prêt-à-porter dénoncée dans la violation des libertés syndicales en Asie
Amnesty International a publié le 27 novembre un rapport dénonçant les atteintes étatiques et provenant des fournisseurs textiles de marques occidentales à la...
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