Croatie : le gouvernement dépose un projet de loi sur le salaire minimum devant le Parlement
A partir du 1er juillet, le salaire minimum passera de 2441 HRK bruts (336,789 euros) actuellement à environ 2747 HRK (379,008 euros), a déclaré le gouvernement croate, le 15 mai, en déposant un...
Allemagne : le syndicat ver.di prépare une nouvelle plainte contre le syndicat concurrent GNBZ
Plus de deux mois après avoir porté plainte pour «corruption» contre le syndicat des Nouvelles entreprises du secteur postal (GNBZ), jusqu'à présent sans succès, le syndicat des services ver.di...
Italie : la Confindustria répond au projet de réforme du modèle conventionnel proposé par les syndicats
Dans son discours, la patronne des patrons a reconnu que les lignes directrices adoptées par les confédérations syndicales (v. dépêche n°080377) est un « point de départ important », mais elle a...
UE : mobilisation des partenaires sociaux européens contre la révision du texte de négociation sur l’AMNA
Les organisations professionnelles représentant cinq secteurs d'activité (automobile, chimie, industrie papetière, textile-habillement, industrie des métaux non-ferreux) s'inquiètent fortement...
Thales : renouvellement de l’accord sur le CE européen
Le CE européen de Thales, leader mondial des systèmes d'information dans l'aéronautique, l'espace, la défense et la sécurité, est composé de 35 membres (dont 17 Français, 5 Britanniques, 3...
EDF : la renégociation de l’accord mondial sur la RSE du groupe est lancée
Le Comité de dialogue sur la responsabilité sociale du groupe EDF a tenu sa troisième réunion annuelle, depuis la signature de l’accord en 2005, du 13 au 15 mai, à Paris. Cette instance rassemble...
UE : la Commission cherche à faciliter la mobilité des chercheurs
Dans une communication présentée le 27 mai 2008, la Commission européenne cherche à établir un partenariat avec les États membres pour accroître l'attractivité de l'UE pour les chercheurs et...
Allemagne : la Deutsche Bahn réforme et agrandit son unité de lutte contre la corruption
A l'occasion de la publication de son rapport anti-corruption 2006/2007, lundi dernier, le n°1 des chemins de fer allemand a annoncé qu'il allait presque tripler le personnel de son département...
Rio Tinto Alcan : la mobilisation des représentants du personnel auprès des institutions européennes
Après l’OPA de Rio Tinto sur Alcan fin 2007, l’entreprise doit annoncer, début juin, la cession des activités « produits usinés » et « emballages ». Depuis plusieurs mois, les syndicats font feu...
Allemagne : bataille sur la représentation des salariés à l’occasion de l’intégration de SAP Systems Integration dans SAP AG, la maison-mère
Le 1er avril 2008, les 1800 salariés de SAP SI, filiale services du n°1 allemand du logiciel d'entreprise, ont été définitivement intégrés dans la maison mère. Or, les structures de représentation...
Italie : réactions au projet d’accord-cadre d’Arcelor Mittal sur le thème de la santé et sécurité
Les fédérations syndicales italiennes de la métallurgie sont satisfaites du projet d'accord-cadre international d'Arcelor Mittal sur le thème de la santé-sécurité au travail que la Fédération...
Arcelor-Mittal : un projet d’accord mondial sur la santé et la sécurité au travail est en cours d’adoption
Le groupe sidérurgique Arcelor Mittal et trois organisations syndicales – la Fédération internationale des organisations de travailleurs de la métallurgie (Fiom), la Fédération européenne des...
Allemagne : Deutsche Telekom reconnaît avoir placé sur écoute certains de ses managers et des représentants syndicaux
Le magazine Der Spiegel vient de révéler que Deutsche Telekom a effectué, en 2005 et 2006, des des enregistrements des coordonnées téléphoniques des appels professionnels et privés de plusieurs...
Portugal : le devenir des conventions collectives au centre du débat sur la réforme du code du travail
Retour au principe de faveur. L'article 4 du code du travail de 2003 avait révolutionné la hiérarchie des normes en établissant le principe de subsidiarité des règles légales par rapport aux...
UE : juge compétent et licenciement dans un groupe international selon la CJCE
Les faits. La situation à laquelle était confronté un salarié d’un grand groupe international était relativement classique. Titulaire d’un premier contrat de travail conclu en 1977 avec une des...
Italie : coup d’envoi de la défiscalisation des heures supplémentaires
Le 21 mai, le conseil des ministres a donné le coup d'envoi à la défiscalisation des heures supplémentaires et des primes de productivité. La veille, lors de la première réunion de concertation...
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Le Groupe consultatif européen sur l’information financière (EFRAG) a présenté le 4 décembre la liste des indicateurs de reporting révisée dans le cadre de la directive sur le reporting de...
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UE : un accord entre co-législateurs sur la directive omnibus
Le Parlement et  le Conseil de l’UE se sont mis d’accord dans la nuit du 8 au 9 décembre sur l’affaiblissement des directives CSRD et sur le devoir de vigilance, ce qui ouvre la voie à une...
9 décembre 2025
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UE : le Parlement adopte définitivement la directive omnibus et la dilution du devoir de vigilance
Le Parlement européen a adopté définitivement la directive omnibus modifiant les directives sur le reporting de durabilité et sur le devoir de vigilance ce 16 décembre. L’entrée en vigueur est...
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Italie : trois dirigeants du groupe de luxe Tod’s mis en examen pour exploitation des travailleurs
La filière du luxe continue à être dans la ligne de mire de la justice italienne pour les conditions de travail dans la sous-traitance. Le 20 novembre, le parquet de Milan a...
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La responsabilité des marques de prêt-à-porter dénoncée dans la violation des libertés syndicales en Asie
Amnesty International a publié le 27 novembre un rapport dénonçant les atteintes étatiques et provenant des fournisseurs textiles de marques occidentales à la...
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