UE : la France accueille le premier déplacement de la mission européenne pour la flexicurité
Lundi 19 mai, la mission européenne pour la flexicurité a entamé, en France, un tour d'Europe devant conduire, fin 2008, à la publication d'un rapport pour la mise en oeuvre des principes de...
Gaz de France : négociation d’un accord de responsabilité sociale
Alors que la fusion des groupes français Gaz de France et Suez devrait avoir lieu au mois de juin, la direction et les organisations syndicales de Gaz de France négocient actuellement un accord de...
Allemagne : le chef du premier syndicat du rail devient directeur du personnel de la Deutsche Bahn AG
Début mai, Norbert Hansen, président de Transnet, premier syndicat de la DB, a démissionné de ses fonctions pour devenir de chef du personnel de la DB AG. Ce « transfert » inattendu est critiqué...
Espagne : une nouvelle décision sur la clause de double échelle salariale
Le Tribunal suprême a déclaré nulle la clause contenue dans l'accord d'entreprise du pétrolier Repsol qui établissait un système de rémunération basé sur l'ancienneté plus avantageux pour les...
France : adoption définitive de la loi sur la lutte contre les discriminations
Discrimination fondée sur l’âge. La loi, après une intervention des parlementaires, utilise la dérogation prévue par le droit communautaire pour autoriser les différences de traitement fondées sur...
Italie : la Fiom rejette le projet de réforme du modèle conventionnel
Avec 75,5 % des voix, la fédération des métallos de la Cgil, la Fiom, a rejeté le projet de réforme du modèle conventionnel adopté par les trois confédérations syndicales Cgil, Cisl et Uil (v...
Grande-Bretagne : Gordon Brown présente son programme législatif pour 2008-2009
Lutte contre les discriminations, extension des possibilités de travail flexible pour les parents, égalité de traitement au profit des travailleurs intérimaires : une série de mesures ayant un...
République tchèque : le président Vaclav Klaus appose son veto à la loi anti-discrimination
La loi pose en particulier le principe de l’égalité d’accès à l’éducation, à la santé et à l’emploi quelque soit l’âge, la race, la nationalité, le sexe, le handicap, l’orientation sexuelle ou...
BP : un accord avec le CE européen sur le processus d’information-consultation dans le cadre d’une délocalisation
Le groupe pétrolier anglo-néerlandais (94 000 salariés) explique que cette restructuration, qui doit être finalisée en 2010, aura inévitablement un impact sur l’emploi. Il a alors amorcé un...
Suède : des mesures de libéralisation pour les travailleurs migrants
Il s’agit d’une révolution : les services de l’emploi (Arbetsförmedlingen) ne seront plus chargés de délivrer une autorisation en prenant en compte les difficultés de recrutement dans un secteur...
Danemark : pour stopper l’hémorragie des effectifs, la centrale syndicale LO veut se débureaucratiser et retourner sur les lieux de travail
Pour recruter de nouveaux membres et renforcer le rôle du syndicat sur les lieux de travail, les adhérents de la centrale syndicale LO multiplient les initiatives. Divers syndicats de Copenhague...
Grande-Bretagne: la proposition de loi pour le maintien dans l’emploi des personnes handicapées soutenue par le Premier ministre
La proposition de loi visant à maintenir au travail les employés qui développent un handicap a reçu le soutien de 183 députés. Le Premier ministre y semble même favorable ce qui améliore les...
Espagne : signature d’un nouvel accord collectif chez REE
Les fédérations métallurgie des CC.OO et de l'UGT ont signé, le 13 mai, le 9ème accord collectif de la compagnie d'électricité Red Électrica de España (REE), qui régulera les conditions de travail...
Italie : les bonnes pratiques en matière de sécurité au travail
A l'occasion du 1er mai, consacré en Italie à la sécurité au travail, la confédération syndicale Cgil a fait le point sur les accords et initiatives les plus innovants concernant ce sujet. Le...
Argentine : débat sur l’usage d’Internet à des fins personnelles au travail
Un tribunal argentin a considéré que le fait de consulter Internet à des fins personnelles pendant les heures de travail ne constituait pas un motif valable de licenciement. Les Argentins...
UE : report de la date de transposition de la directive sur les champs électromagnétiques
Cette directive reporte de quatre ans le délai de transposition de la directive 2004/40 du 30 avril 2008 au 30 avril 2012, afin de garantir que les limites d’exposition prévues par la directive ne...
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UE : la liste des nouveaux standards de reporting de la CSRD finalisée
Le Groupe consultatif européen sur l’information financière (EFRAG) a présenté le 4 décembre la liste des indicateurs de reporting révisée dans le cadre de la directive sur le reporting de...
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UE : un accord entre co-législateurs sur la directive omnibus
Le Parlement et  le Conseil de l’UE se sont mis d’accord dans la nuit du 8 au 9 décembre sur l’affaiblissement des directives CSRD et sur le devoir de vigilance, ce qui ouvre la voie à une...
9 décembre 2025
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UE : le Parlement adopte définitivement la directive omnibus et la dilution du devoir de vigilance
Le Parlement européen a adopté définitivement la directive omnibus modifiant les directives sur le reporting de durabilité et sur le devoir de vigilance ce 16 décembre. L’entrée en vigueur est...
16 décembre 2025
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Italie : trois dirigeants du groupe de luxe Tod’s mis en examen pour exploitation des travailleurs
La filière du luxe continue à être dans la ligne de mire de la justice italienne pour les conditions de travail dans la sous-traitance. Le 20 novembre, le parquet de Milan a...
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La responsabilité des marques de prêt-à-porter dénoncée dans la violation des libertés syndicales en Asie
Amnesty International a publié le 27 novembre un rapport dénonçant les atteintes étatiques et provenant des fournisseurs textiles de marques occidentales à la...
28 novembre 2025