Espagne: une décision sur la compétence juridictionnelle en matière de responsabilité de l’employeur du fait des accidents du travail
Jusqu’alors, les juridictions civiles et les juridictions du travail s’estimaient compétentes pour accorder des dommages intérêts aux victimes des accidents du travail ou à leurs familles, lorsque...
Grande-Bretagne : la justice confirme le droit aux congés payés des travailleurs offshore
Le jugement. Tous les travailleurs offshore ont droit à des congés payés, a décidé le tribunal de travail d’Aberdeen, s’appuyant sur Working Time Regulations – la législation britannique...
PF World : accord sur un CE européen dans la filiale de la compagnie maritime Dubaï Ports World
Lors de l'acquisition par la compagnie maritime Dubai Ports World (DPW) de la compagnie maritime britannique P&O en 2006, un CE européen a été mis en place pour les effectifs européens par la...
Pays-Bas : vers une simplification des bulletins de salaire
Si le projet est adopté, les feuilles de paie ne devraient plus porter mention que d’une seule rubrique “prélèvements et taxes”, outre le salaire brut et le salaire net. Pour les employeurs, le...
Italie : les partenaires sociaux du secteur de l’artisanat de la métallurgie ont signé l’accord de renouvellement de leur CCN
Les partenaires sociaux signé, le 27 février, l'accord pour le renouvellement de la convention collective nationale, arrivée à échéance en juin 2000 pour la partie normative et en décembre 2004...
Finlande : forte progression des accidents du travail en 2007
Selon des premières données concernant la région d'Helsinki, où réside plus du quart de la population finlandaise, les accidents du travail auraient augmenté de 4,3% en 2007, ce qui confirme la...
Pologne : le gouvernement veut flexibiliser le Code du travail
Le gouvernement a motivé son projet par la nécessité de diminuer l’emploi illégal, de favoriser la baisse de chômage et par la volonté de développer l’entreprenariat.
UE : vers un paquet « restructuration » sous présidence française
Après avoir fait part de son espoir de voir adoptées les propositions de directive sur le temps de travail, le travail temporaire et les pensions complémentaires, le commissaire européen a évoqué...
Grande-Bretagne: le gouvernement augmente la pression sur les bénéficiares d’allocations sociales
Une large réforme du droit de l’emploi, projetée par le ministère du Travail et des Pensions (DWP) s’appuie sur les recommandations de David Freud, un banquier d’affaires qui a su convaincre de...
Belgique : précisions sur la protection des télétravailleurs en cas d’accident du travail
Dans un avis (n° 1631) adopté le 27 février dernier, en même temps de la convention collective n° 85 bis modifiant la convention collective de travail (CCT) n° 85 du 9 novembre 2005 concernant le...
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